On voit mal ce qu’une étude relative à la refondation de la DSIS² vient faire dans un état des lieux. Avis défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
On voit mal ce qu’une étude relative à la refondation de la DSIS² vient faire dans un état des lieux. Avis défavorable.
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Je ne vois pas l’utilité d’un tel amendement, puisque chaque département connaît son parc de véhicules et sait s’il est adéquat ou non pour lutter contre les incendies. La multiplication des annexes risque de rendre l’état des lieux illisible. Avis défavorable. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Défavorable.
Cet amendement, dont nous comprenons l’objectif, vise un champ très large. Il m’apparaît relever d’une réflexion d’ensemble sur la sécurité civile plutôt que d’un texte consacré à la lutte contre les feux de forêt. Avis défavorable.
Votre demande est satisfaite : la précision proposée est inutile, puisque les gestionnaires d’aires protégées devront veiller à la compatibilité des PPFCI et des objectifs des aires protégées, lesquels incluent la préservation de la biodiversité. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La disposition proposée dans l’amendement est déjà appliquée en pratique. Avis de sagesse.
Cet amendement est sans lien réel avec la proposition de loi ; il concerne davantage des dispositions de politique générale sur la forêt et l’ONF. Avis défavorable.
La disposition proposée est donc inutile.S’agissant de l’amendement no 252 et des suivants, le II de l’article L. 211-1 du code de l’environnement dispose déjà que la politique de gestion de l’eau doit permettre de satisfaire les exigences de la sécurité civile. Il est donc inutile de prévoir des dispositions supplémentaires : la sécurité civile inclut, entre autres objectifs, la défense de l’environnement. Les Sdis disposent donc de la base juridique nécessaire pour utiliser l’eau en tant que de besoin.J’alerte en outre les auteurs des différents amendements sur un point : ce n’est pas en lég…
Je suis défavorable à l’amendement no 374 de Mme Lechanteux : la nation ne saurait se fixer pour objectif d’installer des appareils destinés essentiellement à un usage domestique ou de bureau, même si certains affichent de fortes capacités. Au demeurant, rien n’empêche les collectivités territoriales d’acquérir de telles machines pour divers usages.
Il est indéniable qu’il faut du monde pour bien gérer et surveiller la forêt. Néanmoins, la commission du développement durable a donné un avis défavorable à ces deux amendements pour les raisons suivantes. Les effectifs de l’ONF sont fixés en lien avec l’ensemble de ses missions, et non pour la seule lutte contre les incendies de forêt. Je ne nie certes pas qu’il s’agit d’une question importante de politique générale, mais elle est sans lien direct avec le texte.D’autre part, sur les 70 000 hectares qui sont détruits en moyenne chaque année, 7 000 appartiennent à des forêts domaniales. Les fo…
Effectivement, nous l’avons évoqué en commission. Des pompiers du Loiret, que j’ai rencontrés hier, m’ont indiqué que cet inventaire était déjà la pratique et qu’il évoluait tous les ans. J’imagine que ce doit être le cas partout, compte tenu de l’importance de cette liste. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
En l’espèce, sur un tel sujet, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Les chercheurs, notamment ceux de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), étudient tous les écosystèmes forestiers, des micro-organismes aux grands ongulés, en passant par les sols.Attention à ne pas être trop dirigistes envers la recherche, qui a besoin de liberté.
L’article 7, que le Sénat a introduit, reprend les orientations des assises de la forêt et du bois afin que la recherche appliquée permette d’adapter la forêt au dérèglement climatique. Cette dernière jouant un rôle multifonctionnel, il n’est pas inutile que la recherche s’oriente vers la préservation de la biodiversité.Mais je rappelle à nos collègues auteurs de l’amendement que c’est déjà le cas.
La coopération transfrontalière dans la lutte contre les feux de forêt s’exerce déjà depuis longtemps, notamment entre la France, l’Italie, l’Espagne et le Portugal, mais aussi entre les pays des Balkans, avec le soutien de la Commission européenne. C’est le Centre de coordination de la réaction d’urgence qui est au cœur du mécanisme de soutien. Je ne suis pas certain que l’ajout demandé soit utile, mais je ne m’y oppose pas. Avis de sagesse. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Sous réserve d’explication complémentaire, je vous demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.
La rédaction proposée ne me semble pas apporter de clarification.
D’autre part, l’état des lieux sera par nature régionalisé, et même départementalisé. Parce que le risque n’est pas le même sur l’ensemble du territoire, il faudra que les moyens de lutte tiennent compte des réalités locales. Encore une fois, je ne pense pas qu’il soit nécessaire d’alourdir le texte. Je comprends l’idée de cet amendement, mais j’en suggère le retrait.
D’une part, je ne crois pas utile de diriger à ce point le travail à venir de l’administration. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Les présidents des Sdis sont associés à la délégation à la protection de la forêt ; il leur revient de coordonner l’ensemble des acteurs concourant à la lutte contre les incendies. Les animateurs de Pidaf jouent un rôle reconnu mais il n’y a aucune raison de les mentionner plutôt que d’autres acteurs. Nombreux sont ceux qui concourent à la défense de la forêt, tels que les agriculteurs ou les chasseurs. Demande de retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.
L’amendement me semble alourdir inutilement le texte. La stratégie nationale a bien pour objectif de lutter contre les incendies en se fondant sur les besoins des acteurs de la forêt. La situation de départ, marquée par l’extension du risque d’incendie sur notre territoire, conditionne nos besoins humains et matériels. Il n’est pas nécessaire, selon moi, de le préciser expressément. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Nous avons rejeté un amendement similaire en commission car il convient de préserver la souplesse du dispositif prévu par le Sénat. Sur les sept zones de défense et de sécurité que compte l’Hexagone, une seule, la zone Sud, a établi une délégation à la protection des forêts. Laissons l’État et les collectivités dialoguer librement sur l’opportunité d’instaurer de telles délégations. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Sans doute faites-vous référence aux moyens matériels et techniques ? Bien qu’il soit peu précis, nous pouvons adopter cet amendement, quitte à préciser en commission mixte paritaire la rédaction ainsi obtenue. Avis de sagesse.
Pour le coup, je ne suis pas certain de l’utilité de l’amendement. Dans la gestion courante, c’est en permanence qu’il faut connaître l’état des moyens disponibles de lutte contre le feu : telle est la marque d’une bonne administration, et les Sdis n’ont pas démérité à cet égard, bien au contraire. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
La commission a rejeté un amendement similaire, car il nous semblait inopérant en l’état du droit. Le risque d’incendie de forêt est cartographié dans les plans de prévention des risques d’incendie de forêt – il pourra également l’être dans la carte d’aléas prévue à l’article 13 de la proposition de loi. Ces informations sont ensuite retranscrites dans le PLU. Le schéma communal de défense extérieure contre l’incendie, qui a valeur d’arrêté municipal, n’a pas d’utilité pour établir les règles d’urbanisme d’un PLU.Par ailleurs, le SCDECI traite de l’organisation des moyens de lutte contre l’inc…
La précision est utile : avis favorable.
La commission du développement durable a rejeté cette proposition la semaine dernière. J’en conçois aisément l’objectif, car il suffit pour cela d’avoir visité, le long de la dune du Pilat, les campings ravagés par le feu l’été dernier ; toutefois, il ne faudrait pas alourdir la procédure de concertation qui doit déboucher sur une stratégie de lutte contre l’incendie. L’hébergement, la restauration et autres modalités d’accueil du public ne sont pas les seules activités implantées à proximité des forêts, où l’on trouve aussi, par exemple, des entrepôts, concernés au même titre par le risque d’…
Nous avons discuté de ce point en commission du développement durable, et celle-ci a donné un avis défavorable à ces amendements ; reste que la même proposition figure dans le rapport de la mission d’information. J’émettrai donc un avis de sagesse.
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a supprimé le troisième alinéa de l’article 5 afin que chaque document de planification reste dans son rôle. Le Sdacr peut figurer dans les annexes des PLU, mais il est d’abord un instrument du Sdis. En faire un élément du PLU introduirait de la complexité et ouvrirait un champ supplémentaire de recours contre le PLU.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.