M. Thomas Ménagé

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Loiret (4e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 6 janvier 1992 à Blois · Cadre administratif et commercial d'entreprise · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
30/05/2023	Écrite n°8485	Statut des correspondants locaux de presse (CLP) presse et livres	Culture	Répondu 25/07/2023
30/05/2023	Écrite n°8422	Cyberattaques visant les communes françaises Internet	Transition numérique et télécommunications	Répondu 10/10/2023
30/05/2023	Écrite n°8315	Difficultés constatées dans le déploiement du « guichet INPI » administration	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 12/09/2023
23/05/2023	Écrite n°8155	Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries déchets	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7890	Réglementation urbanistique applicable à l'implantation de « city-stades » urbanisme	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7889	Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ » travail	Santé et prévention	Fin de mandat
09/05/2023	Écrite n°7752	Règles applicables au transport d'animaux vivants et bien-être animal animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 19/09/2023
18/04/2023	Écrite n°7367	Dépistage et prise en charge de l'endométriose maladies	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
11/04/2023	Écrite n°7121	Intégration de l'ISMF au calcul des droits à pension des policiers municipaux fonction publique territoriale	Transformation et fonction publiques	Répondu 03/10/2023
11/04/2023	Écrite n°7083	Évolution de la réglementation relative au temps de travail des militaires défense	Armées	Répondu 27/06/2023
11/04/2023	Écrite n°7059	Modalités de délivrance de l'autorisation préalable par les ABF architecture	Culture	Répondu 30/05/2023
11/04/2023	Écrite n°7054	Accompagnement des particuliers victimes d'escroquerie professionnelle aide aux victimes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 01/08/2023
14/03/2023	Écrite n°6326	Prise en charge du syndrome des jambes sans repos maladies	Santé et prévention	Répondu 19/03/2024
14/03/2023	Écrite n°6322	Malfaçons affectant la plateforme numérique « MaPrimeRénov' » logement : aides et prêts	Ville et logement	Fin de mandat
14/03/2023	Écrite n°6197	Interdiction des néonicotinoïdes et accompagnement de la filière betteravière agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 23/05/2023
07/03/2023	Écrite n°6183	Recrudescence des vols de câbles en cuivre dans le Gâtinais sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
28/02/2023	Écrite n°5965	Liberté de vote des conseillers communautaires intercommunalité	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 08/08/2023
28/02/2023	Écrite n°5949	Situation de l'usine Duralex entreprises	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 23/05/2023
14/02/2023	Écrite n°5602	Forfaitisation ou exonération des droits d'auteur au profit des TPE propriété intellectuelle	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 11/04/2023
14/02/2023	Écrite n°5557	Hausses des tarifs constatées dans les EHPAD personnes âgées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 11/07/2023
24/01/2023	Écrite n°4877	Bénéficiaires de nationalité étrangère du minimum vieillesse et/ou de l'ASPA étrangers	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 27/06/2023
17/01/2023	Écrite n°4791	Interdiction du port de vêtements religieux lors de manifestations sportives sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Fin de mandat
17/01/2023	Écrite n°4640	Traitement des arrêts de travail par les caisses primaires d'assurance maladie administration	Santé et prévention	Répondu 30/05/2023
10/01/2023	Orale n°126	Reconversion du terrain militaire de Gondreville aménagement du territoire	Armées	Répondu 18/01/2023
27/12/2022	Écrite n°4390	Caractéristiques du contrat d'affiliation commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 07/03/2023
13/12/2022	Écrite n°4011	Remboursement des frais d'enlèvement et de garde par les communes justice	Justice	Répondu 11/04/2023
13/12/2022	Écrite n°4009	Abrogation par désuétude de dispositions procédurales justice	Justice	Répondu 11/04/2023
13/12/2022	Écrite n°3944	Continuité du service public de l'eau en cas de délestage eau et assainissement	Transition énergétique	Répondu 31/01/2023
06/12/2022	Écrite n°3802	Conditions de délivrance de l'autorisation d'inhumation par le maire mort et décès	Collectivités territoriales et ruralité	Répondu 24/01/2023
22/11/2022	Écrite n°3354	Difficultés de versement de « MaPrimeRénov' » logement : aides et prêts	Transition énergétique	Répondu 27/12/2022
22/11/2022	Écrite n°3319	Effets secondaires consécutifs à la pose de bandelettes sous-urétrales femmes	Santé et prévention	Répondu 18/07/2023
15/11/2022	Écrite n°3192	Revalorisation des pensions de retraite de base retraites : régime général	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 20/02/2024
15/11/2022	Écrite n°3123	Défaillances du service d'aide médicale urgente (SAMU) dans le Gâtinais établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 07/02/2023
15/11/2022	Écrite n°3106	Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
01/11/2022	Écrite n°2839	Soutien aux acteurs du don du sang en France sang et organes humains	Santé et prévention	Répondu 30/05/2023
11/10/2022	Écrite n°1993	Contrepassation d'opérations non autorisées et protection des commerçants banques et établissements financiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 20/06/2023
04/10/2022	Écrite n°1797	Désertification médicale dans le Gâtinais et organisation des études de médecine enseignement supérieur	Santé et prévention	Répondu 06/06/2023
04/10/2022	Écrite n°1697	Recueil d'informations médicales lors de la souscription d'une assurance assurances	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 20/12/2022
16/08/2022	Écrite n°844	Réglementation de l'installation de trackers photovoltaïques énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 15/08/2023
26/07/2022	Écrite n°394	Praticabilité, accessibilité et revêtement des voies vertes voirie	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 20/12/2022
26/07/2022	Écrite n°324	Indemnité de résidence en limite de territoires urbains police	Intérieur et outre-mer	Répondu 24/01/2023
26/07/2022	Écrite n°312	Multiplication des attaques aux mortiers d'artifice ordre public	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
26/07/2022	Écrite n°310	Extension du service « paiement de proximité » moyens de paiement	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 04/10/2022
26/07/2022	Écrite n°309	Accès aux espèces moyens de paiement	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 15/11/2022
26/07/2022	Écrite n°259	Hausses des prix des matières premières pour les entreprises entreprises	Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme	Répondu 20/09/2022
26/07/2022	Écrite n°248	Instruction en famille : appréciation de la situation propre à l'enfant enseignement	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 25/10/2022
19/07/2022	Écrite n°169	Souveraineté pharmaceutique et remboursement de médicaments fabriqués en France pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
19/07/2022	Écrite n°119	Hausses des tarifs du fioul domestique énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 15/11/2022
19/07/2022	Écrite n°118	Hausses des tarifs de l'énergie subies par les communes énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 27/09/2022
	Au Gouvernement n°1051	VIOLENCES URBAINES ET AIDES AUX COMMERÇANTS ordre public	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 05/07/2023

102 résultats · page 2 / 3← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.