M. Thomas Ménagé

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L’article L. 161‑17‑2 est ainsi modifié : «  a)  À la fin du premier alinéa, l’année : « 1968 » est remplacée par l’année : « 1969 » ; «  b)  Le second alinéa est remplacé par neuf al

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article L. 160‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cependant, les personnes étrangères ressortissantes d’un État non-membre de l’Union européenne ou non-partie à l’accord sur l’Espace économique europ

Rédiger ainsi cet article : « Après le premier alinéa de l’article L. 160‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cependant, les personnes étrangères ressortissantes d’un État non-membre de l’Union européenne ou non-partie à l’accord sur l’Espace économique europ

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 161‑17‑2 est ainsi modifié : a)  À la fin du premier alinéa, l’année : « 1968 » est remplacée par l’année : « 1969 » ; b)  Le second alinéa est remplacé par neuf alinéas ains

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, après le mot :  « spécifique »,  insérer les mots : « dont le montant ne peut être inférieur à cinq fois le montant annuel des cotisations mentionnées à l’article L. 241‑2 du présent code, assises sur un revenu à temps plein au salaire minimum interprofessionnel de croissance en vig