Mme Anna Pic

Monsieur le ministre, en parlant tout à l’heure des annonces qui ont été faites sur le site d’Orano à La Hague, vous avez évoqué la satisfaction des élus locaux. Le vice-président chargé du développement économique de la communauté d’agglomération du Cotentin aurait apprécié d’être invité pour pouvoir en discuter avec vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LFI-NUPES.) Il a assez peu apprécié la manière dont les choses se sont passées.Par ailleurs, un courrier vous a été adressé pour vous demander des précisions sur la concertation que vous entendez mener avec les élus locaux…

Bien sûr !

Ce n’est pas la question !

S’il est rédactionnel, pourquoi demander un scrutin public ?

C’est faux !

La sûreté, c’est la sûreté !

C’est pour ça qu’il y a l’Autorité de sûreté nucléaire !

Il y a tout de même Flamanville !

Exactement !

C’est une préoccupation industrielle, ce n’est pas une question de sûreté !

Il n’a pas dit ça !

Exactement !

Il vise à réserver aux fonctionnaires la possibilité d’occuper des emplois liés à des fonctions régaliennes telles que celles d’inspecteur de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection, en rétablissant la rédaction initiale du texte. À la différence des salariés de droit privé, les fonctionnaires sont en effet soumis à des droits et devoirs spécifiques, plus adaptés à un domaine aussi sensible : des obligations de secret et de discrétion professionnelles, de dignité, d’impartialité, de neutralité, un devoir de réserve ainsi que l’exigence de se consacrer entièrement à leurs fonctions. Cela p…

Eh oui !

Cela n’a rien à voir !

Par cet amendement, nous entendons rappeler qu’en réalité c’est à cause d’un manque de moyens que le problème de la sécurité des personnels de santé se pose. Nous ne pensons donc pas que l’aggravation des peines aurait un effet majeur car cela supposerait qu’une personne qui commet une agression à cause d’une insatisfaction ou à la suite d’un accès de colère connaît exactement les peines encourues, ce qui paraît assez peu probable.En revanche, ces violences pourraient être évitées si les établissements de santé disposaient de moyens suffisants pour assurer la sécurité de leur personnel. Faute …

Nous ne votons pas le sous-amendement ?

Sur l’amendement no 92, il y avait le sous-amendement no 156 de M. Leseul.

Exactement !

Il est curieux de prétendre que le débat n’a pas lieu au motif que nous examinons des amendements de suppression. La discussion a débuté aux alentours de dix-neuf heures trente et il est vingt-deux heures trente : le temps qui s’est écoulé entre-temps nous a largement permis de débattre et d’exposer les arguments qui nous opposent.Je tiens à rétablir certaines vérités. D’après M. le rapporteur, nos concitoyens ne s’intéresseraient qu’à deux élections, celle du maire et celle du Président de la République, et se déplaceraient plus facilement pour un scrutin local que pour un scrutin législatif.…

Ridicule !

Comment ?

Ah bah voilà !

On nous a expliqué tout à l’heure que l’association offrait plus de possibilités. S’agit-il de cela ? Pourtant, les CLI développent déjà une telle culture dans les territoires.Je le répète, il ne serait pas inintéressant de savoir ce que recouvre exactement la notion d’association.

J’entends l’avis de sagesse mais avant de voter – ou non – cet amendement favorable à la culture de radioprotection, pourriez-vous nous donner des exemples de l’intérêt de l’association par rapport à la participation ? Nous n’avons pas eu de réponse.

Il n’y a pas de réponse ?

Le principe de participation du public en matière environnementale est consacré par l’article 7 de la Charte – de valeur constitutionnelle – de l’environnement. Pour des raisons de transparence évidentes eu égard aux risques inhérents au nucléaire, il apparaît préférable d’utiliser les termes adéquats permettant d’assurer une participation effective du public. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Par cet amendement, nous cherchons à consolider les modalités d’association du Parlement, par l’intermédiaire des commissions permanentes compétentes, aux activités de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. Cela comprendrait la présentation par l’ASNR des modalités de participation du public et la communication des résultats de ses programmes de recherche.Vous l’aurez compris, il s’agit d’un amendement de précision.

On vote sans avoir obtenu de réponse !

Nous continuons de viser l’objectif de conserver la confiance de nos concitoyens dans la sûreté nucléaire française. Celle-ci était jusqu’à présent largement reconnue, l’IRSN étant une véritable « marque » mondiale.L’amendement tend à maintenir l’obligation légale de publication des avis de l’IRSN. Dès lors que le collège de l’AISNR émettra des « avis », ce terme ne pourra pas être utilisé pour désigner les « positions scientifiques et techniques » sur lesquels reposent ces avis, et c’est pourquoi nous proposons de retenir cette formulation.Ces positions seraient publiées en amont, pour que ch…