M. François Gernigon

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Tout en étant favorable au congé de solidarité familiale, je ne le suis pas aux demandes de rapport. J’émets donc un avis favorable sur cet amendement de suppression.

Je demande de retrait du sous-amendement no 810 – à défaut, il recevra un avis défavorable. Je suis en revanche favorable à l’amendement no 804 du gouvernement et, par conséquent, défavorable à tous les autres.

Je le retire.

L’amendement no 595 est rédactionnel et vise à substituer aux mots « intègre des objectifs, sous forme d’indicateurs, » les mots : « comprend des objectifs et des indicateurs ».L’amendement no 595 est, lui, un amendement de coordination, qui reprend la formulation « d’accompagnement et de soins palliatifs », retenue à l’article 1er.

Défavorable.

Avis défavorable. Il est clair que vous simplifiez la rédaction du début de l’alinéa 18, mais vous élargissez également l’accès à tout proche, sans ordre protecteur. De plus, vous supprimez la traçabilité des accès et des actions effectuées par le délégataire.

L’information prévue à l’article 11 ter peut être écrite et concise, à la manière du livret d’information dont la remise est prévue à l’article 1er. Pour en avoir discuté avec la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées dans mon département de Maine-et-Loire, j’estime qu’il ne faut pas entrer plus dans le détail, notamment en ce qui concerne les modalités de la fin de vie. Je suis donc favorable à l’amendement de suppression.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le témoignage de la personne de confiance peut rendre compte d’une volonté exprimée plus récemment que les directives anticipées. Toutefois, le législateur a toujours considéré ce témoignage pour ce qu’il est – un témoignage. Vous avez raison, la volonté directe du malade est plus importante, mais toute rigidité de la loi serait un mauvais choix.

Le sujet a déjà été évoqué. Je demande le retrait de l’amendement, sinon je donnerai un avis défavorable.

C’est une demande de retrait.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Favorable.

Un comité de gouvernance est prévu à l’article 4 bis de la loi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Dans ce cas, avis défavorable.

J’en demande le retrait : cessons de tourner en rond, monsieur Bazin, pour retravailler ultérieurement ces questions.

…restons-en là pour le moment, plutôt que d’y apporter des modifications dénuées de sens.

Je n’approuve pas toutes ces modifications que nous faisons subir au texte. Nous avons, tout à l’heure, décidé que nous retravaillerons ces alinéas sur le fond :…

L’amendement et le sous-amendement sont satisfaits, la stratégie décennale prévoyant déjà la création d’une maison d’accompagnement par département. S’ils ne sont pas retirés, j’émettrai un avis défavorable.

Nous avons retiré l’amendement no 448 qui visait à supprimer les alinéas 12 à 15. Les modifications que les amendements tendent à apporter à l’alinéa 13 n’ont donc, pour nous, guère de sens. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

On revient donc sur le débat sur l’aide à mourir. Nous en avons déjà parlé à l’article 1er et nous avions alors tranché. Par conséquent, avis défavorable.

Sagesse.

Nous retirons également notre amendement.

Vous souhaitez que les maisons d’accompagnement soient un lieu de répit seulement temporaire et un lieu d’information sur les droits des aidants. Cet amendement introduit une définition qui, au mieux, est satisfaite, puisque les proches sont déjà mentionnés, et qui, au pire, restreint la finalité des maisons de soins palliatifs et d’accompagnement. En effet, ces structures ont d’abord vocation à accueillir les personnes en situation palliative, et leur mission principale reste l’accompagnement global des patients en fin de vie. C’est donc un avis défavorable.

Nous sommes tous attachés à l’équilibre entre la protection des majeurs vulnérables et la préservation de leur libre arbitre, mais tout est une question de curseur. Je ne mets pas en doute la sincérité de la démarche de Mme Bonnet, de MM. Pilato et Monnet et de Mme Lebon, mais je répète que les modifications apportées à l’article 15 en commission sont soit redondantes par rapport au droit en vigueur, soit considérablement moins protectrices de la sécurité des majeurs protégés – elles ne renforceront pas du tout leur autonomie.

Pour les raisons exposées précédemment, je vous demande de le retirer.

Nous avons eu cette discussion tout à l’heure, lors de l’examen du no 592. Avis défavorable.

Demande de retrait.

Pas favorable, sagesse !