M. Quentin Bataillon

Avis favorable.

Ces amendements identiques sont très importants. Nous avons ouvert le mécénat de compétences à toutes les entreprises, à tous les employés : il faut également le faire dans la fonction publique. Je salue à cet égard l’action de Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques, qui a lancé une expérimentation en ce sens jusqu’en 2027. Je remercie également le Gouvernement et Mme la ministre de l’ouvrir désormais aux contractuels et aux agents de la fonction publique hospitalière. J’y insiste : c’est très important.J’ajoute qu’il faut que le Gouvernement fasse le maxi…

L’avis est donc défavorable sur cet amendement.

Premièrement, il faut rappeler que, par essence, le mécénat de compétences, c’est du volontariat. On ne peut pas forcer un employé à participer à ce dispositif. Il faut que nous fassions attention aux éventuelles dérives mais, j’insiste, on ne peut contractuellement obliger un employé à faire du mécénat de compétences.Par ailleurs, nous entendons fréquemment qu’il existe des difficultés en matière d’emploi des seniors dans de nombreuses professions, dans de nombreux domaines. Vous l’avez d’ailleurs répété lors de l’examen de la réforme des retraites, les employés sont souvent fatigués dans leu…

Le cas échéant, ils seraient nombreux à le regretter. Ces moments sont importants dans une carrière, d’autant que les salariés concernés prolongent ensuite parfois leur engagement dans l’association dans laquelle ils ont travaillé. Le mécénat de compétences crée des bénévoles. Avis défavorable. (Mme Béatrice Bellamy applaudit.)

Le raisonnement est habile, cher collègue, mais je vous opposerai la première vertu du mécénat de compétences : celle d’offrir un temps de respiration dans la vie professionnelle. Il serait dommage de priver de cette possibilité un grand nombre d’employés de grandes entreprises, où il n’y a pas de mal à travailler.

La présente proposition de loi vise à élargir ce dispositif à toutes les entreprises, en cassant toute limitation.À cet égard, je suis persuadé que, dans quelques années, les chiffres qui ont été évoqués ne seront plus du tout les mêmes, car de très nombreuses PME auront recouru au mécénat de compétences dans nos différents territoires. Nous saurons le promouvoir et je ne doute pas que vous serez heureux de constater que les grandes entreprises ne récupèrent plus l’intégralité de l’argent issu de la réduction d’impôt qui y est associée. Je le répète, elles ne seront plus les seules à y avoir a…

Eu égard à ce que vous venez de dire, il faut soutenir cet article. En effet, si seules les grandes entreprises bénéficient actuellement du mécénat de compétences tel qu’il a été approuvé par le Parlement et tel qu’il est organisé, c’est justement parce que nous l’avons limité aux sociétés de plus de 5 000 salariés.

Amendement provocateur, certes, mais débat utile. (Sourires.) Peut-être faut-il commencer par rappeler l’objectif du mécénat de compétences et les raisons qui nous poussent à vouloir en élargir le champ.Tout d’abord, si dix entreprises récupèrent en effet la majeure partie de l’abattement fiscal, c’est tout simplement parce qu’aujourd’hui, le mécénat de compétences n’est ouvert qu’aux entreprises de plus de 5 000 salariés : toutes les PME en sont, de fait, exclues.Pourtant, je pense qu’il faut encourager le mécénat de compétences, long comme court.Alors que le rapport au temps de travail a évo…

Ce texte a été écrit avant tout avec et pour les petites associations de nos territoires, celles que l’on croise régulièrement sur le terrain et qui jouent un rôle essentiel dans la vie locale ; il ne concerne donc pas au premier chef les fondations et fonds de dotation. Néanmoins, des évolutions pourraient effectivement être apportées au fonctionnement des fondations reconnues d’utilité publique (Frup) : il n’est pas logique que ces grosses structures, très contrôlées – elles sont d’ailleurs créées par un décret pris en Conseil d’État –, ne disposent pas des mêmes droits que n’importe quelle …

En prévoyant la publication d’un guide explicatif des avantages liés à l’engagement bénévole et au volontariat, qui récapitulera notamment les droits et devoirs des bénévoles, cet amendement, très bien rédigé, répond à l’exigence d’une information largement accessible, tant au format papier qu’en version numérique. Avis favorable.

Nous parlions de l’information en format papier, il s’agit maintenant de l’information en ligne. Ce service existe déjà : c’est le fameux téléservice compte bénévole, encore trop peu connu et utilisé. Ce compte est indispensable pour utiliser les crédits de formation dont nous avons parlé. Avec les services du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports – que je salue pour leur travail et leur engagement auprès des associations – nous veillerons à ce que le site soit amélioré. Il existe déjà, donc il n’est pas nécessaire d’en prévoir la création. Demande de retrait ou avis…

Ce sera donc une demande de retrait, au profit de l’amendement no 94. Il ne sert à rien de créer des dispositifs s’ils ne sont pas connus. Il faut aussi veiller à ne pas rajouter des responsabilités à nos associations. C’est le rôle de l’État d’apporter ces informations, au moyen du Guid’Asso – il mettra assez d’argent pour que le guide soit le plus complet possible au sujet des droits, des devoirs du bénévole et de la valorisation du bénévolat.Je plaide donc pour l’amendement no 94, plus complet et général, qui dispose que « l’État établit un guide explicatif des avantages liés à l’engagement…

J’ai entendu des reproches selon lesquels cette proposition de loi n’irait pas assez loin en termes de simplification. La raison en est simple : même si le sujet est très important, il ne relève pas du domaine de la loi. À plusieurs reprises, le Gouvernement a dit son engagement sur la question ; nous allons suivre de très près cette démarche de simplification engagée avec le compte Asso et le compte bénévole. L’objectif est d’informer, mais aussi de permettre des accès plus rapides, en appliquant la règle du « Dites-le-nous une fois ».Nous sommes ici, en deçà du niveau réglementaire, dans un …

Quant à la semaine de quatre jours, qui fera bientôt l’objet d’une proposition de loi – je salue le travail de notre collègue Bertrand Petit du groupe Socialistes sur ce sujet –, elle est déjà possible grâce au mécénat de compétences, qui a permis une évolution importante : l’entreprise a la possibilité de libérer le salarié ; le salarié est quand même rémunéré ; et enfin, l’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt. Grâce à cette loi, la semaine de quatre jours, fruit d’un commun accord entre employeur et employé, sera possible.L’expérimentation s’accélère et des moyens supplémentaires ont…

Je ne prendrai que l’exemple du sport. Si les collectivités ou l’État devaient prendre en charge les activités sportives en créant des emplois ou, pire, si des sociétés privées le faisaient, cela coûterait considérablement plus cher à ceux qui participent à ces activités et aux institutions qui les organisent.Même en adoptant une vision cynique qui n’est pas la mienne, nous aurions donc intérêt à aider les associations pour éviter le pire d’un point de vue budgétaire, indépendamment de la dimension humaine de la question.Par ailleurs, il arrive effectivement que les associations perdent des bé…

Je répondrai rapidement car, même si je m’efforcerai de donner les avis les plus clairs possibles sur les amendements et de répondre aux différentes questions, je pense que nous partageons l’objectif d’achever l’examen de cette proposition de loi avant la levée de la séance afin qu’elle soit adoptée aujourd’hui. C’est en tout cas ce que demandent les associations depuis le mois de décembre.Les assises de la simplification associative ont consisté, vous l’avez dit, en une consultation en ligne. Cependant, nous avions tous la possibilité de nous en emparer. Comme d’autres députés, j’ai organisé …

Très belle circonscription ! (Sourires.)

L’article 7 bis, introduit en commission par Jean-Claude Raux et moi-même, a pour objet de consacrer et de sécuriser dans la loi le Guid’Asso, réseau d’aide aux associations dont le déploiement est en cours et dont les résultats sont prometteurs. J’en profite pour remercier le Mouvement associatif et les maisons France Services pour leur travail en faveur de ce dispositif.L’article 7 ter, introduit par amendement, permet de réunir en un seul article plusieurs demandes pertinentes de rapport, formulées par nos collègues en commission. Je m’étais engagé, notamment auprès de Béatrice Descamps, de…

Ce texte a pour objectif de faciliter l’engagement associatif tout au long de la vie des étudiants, des actifs et des retraités, en adaptant les règles à l’évolution de la société. Il permettra aux bénévoles d’accéder à des droits individuels à la formation, grâce au compte d’engagement citoyen (CEC), sur leur compte personnel de formation (CPF). Ils pourront ainsi valoriser leur engagement et accéder en plus grand nombre aux postes de responsabilité – Anne Brugnera l’évoquait encore ce matin en commission des affaires culturelles.Le travail en commission a permis d’enrichir le texte sur ce po…

…l’accélération du déploiement du dispositif Guid’Asso – que cette proposition de loi permet de pérenniser, grâce à notre collègue Jean-Claude Raux –, ou encore l’exonération de taxe d’habitation pour les associations – sur laquelle nous reviendrons.La présente proposition de loi s’inscrit dans la droite ligne de ces actions. Elle a été écrite avec et pour les associations sur le terrain. Un terrain que vous connaissez bien, chère Amélie Oudéa-Castéra : je n’oublie pas que, lorsque vous êtes venue chez moi, à Saint-Étienne, vous n’avez pas choisi de rencontrer les professionnels ni les élites,…

La France peut être fière de compter plus de 1,5 million d’associations, de fondations et de fédérations en activité. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.) Celles-ci interviennent dans tous les aspects de la vie sociale. Elles mobilisent plus de 22 millions de nos concitoyens désireux d’agir ensemble dans un cadre bénévole. Elles dessinent un maillage exceptionnel qui irrigue la totalité de nos territoires. Elles favorisent la participation citoyenne active et l’action collective. Elles poussent nos concitoyens à débattre et à prendre des responsabilités. Elles sont un pilier fondamental de n…

Ça, c’est un député sérieux !

On tourne en boucle…

C’est ce qu’il faudrait faire !

Il est du devoir du Parlement d’être respectueux !

Quand on a un invité, on le respecte !

C’est pitoyable !

Parce qu’ils ont un peu de respect, contrairement à vous !

Mais si, vous verrez !