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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Pour |
Adopté |
| 13/06/2023 | La proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). | Contre | Pour | Adopté |
| 08/03/2023 | L'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).voir l'amendement | Pour | Contre | Rejeté |
| 02/03/2023 | L'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Pour | Adopté |
| 29/11/2022 | L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 17/10/2022 | L'amendement n° 553 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |