Mme Mathilde Desjonquères

En France, les bâtiments publics s’étendent sur 380 millions de mètres carrés, dont les trois quarts appartiennent aux collectivités territoriales. Il s’agit d’un ensemble hétéroclite, qui va des cités administratives aux mairies de village, des écoles aux universités, des hôpitaux aux foyers d’hébergement et aux parcs de loisirs. Si la rénovation énergétique des bâtiments publics est un impératif pour tenir nos engagements climatiques, c’est aussi un levier stratégique pour atteindre la sobriété énergétique en réalisant des économies d’énergie.Pour répondre à ce défi majeur, le Gouvernement a…

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il y a environ quinze jours, le Gouvernement a pris, en Conseil des ministres, une ordonnance relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.Comme le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique l’a rappelé en conseil des ministres, « en France, plus de la moitié des maisons individuelles sont construites sur de…

Face à la multiplication des outils internet et à la complexité de leur utilisation, il est aujourd’hui plus que nécessaire de renforcer notre arsenal législatif. Je tiens donc à saluer cette initiative qui s’ancre parfaitement dans un écosystème législatif en faveur de la protection des enfants. Je me félicite de cette collaboration, car elle a permis d’aboutir à un texte pédagogique et de marquer un pas de plus vers un renforcement juridique du droit à l’image de l’enfant. Je tiens également à remercier M. le rapporteur et la chancellerie, qui ont fait le choix d’une véritable construction c…

Il a pour objectif de renforcer l’autonomie procédurale du mineur non émancipé qui se trouve dans la dépendance de ses parents, et qui ne peut agir que dans des conditions restrictives. L’idée est de proposer un accompagnement des familles, des parents. Le renforcement du droit à l’image de l’enfant ne pourra être plein et entier s’il ne peut s’en emparer lui-même.

Oui, monsieur le président.

Il vise à prévenir les actes qui relèvent d’un manque de connaissance en matière de droit à l’image de l’enfant, ainsi que les conséquences du partage d’images et de vidéos sur internet et sur les réseaux sociaux. Il vise également à apporter aux familles qui en ont besoin un accompagnement individualisé.

La révolution numérique et l’avènement d’internet et des réseaux sociaux ont transformé nos modes de vie et de communication en bouleversant les frontières entre ce qui relève de la sphère privée et ce qui tombe dans la sphère publique. Un phénomène très préoccupant tend à se généraliser ces dernières années : le sharenting. Ce terme apparu en 2013 dans le Wall Street Journal désigne une pratique consistant, pour les parents, à partager régulièrement des photos de leurs enfants sur les réseaux sociaux. Ces pratiques emportent de lourdes conséquences. Ainsi, à l’âge de 13 ans, un enfant a déjà …

La culture représente aujourd’hui 105,5 milliards d’euros, soit 3,2 % de la richesse nationale, et 670 000 emplois. Ce secteur est de fait une véritable économie dans laquelle il est nécessaire d’investir. Je me réjouis donc de la hausse de 271 millions d’euros du budget du ministère de la culture pour 2023. La culture est un vaste ensemble regroupant différents domaines comme l’édition, le cinéma et les arts du spectacle vivant. Le patrimoine est également un pan essentiel du secteur, qu’il convient de protéger et de valoriser. L’approche territoriale revêt ici une importance particulière. Le…

Le vote de ce texte constituera effectivement un pas supplémentaire vers l’objectif impérieux de baisse de la consommation énergétique dans les bâtiments publics et, partant, vers la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Le groupe Démocrate a fait part des limites qu’il identifiait a priori dans ce texte. Je salue cependant de nouveau les échanges constructifs avec M. le rapporteur. Je suis satisfaite de constater que les idées et remarques que nous avons apportées ont été écoutées avec attention. Bien entendu, nous voterons pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du group…

Face à la menace du changement climatique, le recours à des leviers efficients pour réduire l’émission de gaz à effet de serre est un impératif majeur. L’augmentation des coûts de l’énergie induite par la crise énergétique nous impose également de faire preuve de célérité dans l’action publique.Le secteur des bâtiments représente 44 % de la consommation d’énergie en France et émet ainsi chaque année plus de 123 millions de tonnes de CO2, ce qui en fait l’un des domaines clés dans la lutte contre le réchauffement climatique et dans la transition énergétique.Ce constat exige une exemplarité sans…

Nous appelons de nos vœux un travail plus global sur ce sujet : plus encore que sur tout autre, nous devons tenter de rassembler, d’aboutir à un consensus qui réunisse chacun d’entre nous, comme l’ensemble des Français et des Françaises. Nous n’y sommes pas – soyons patients ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

…nous n’avons pas retiré le nôtre pour voter le vôtre quelques semaines plus tard !

Les débats doivent donc continuer. Le travail de la commission transpartisane sera fondamental sur ce sujet. Bien évidemment, le groupe Démocrate ne votera donc pas ce texte :…

Au-delà d’une simple réflexion, elle doit aboutir à proposer des évolutions concrètes et substantielles, recueillant l’approbation la plus large possible des groupes politiques de notre assemblée. Ainsi, l’annonce par la Première ministre que cette commission serait créée ce trimestre est très heureuse.Votre texte, chers collègues du groupe Rassemblement national, est strictement identique au nôtre. Bien qu’il répare de façon bienvenue un oubli de notre part en matière de parité, il reste incomplet, comme l’était le nôtre. En effet, il ignore le problème du financement de la vie politique, qui…

Vous l’aurez noté, nous avons retiré ce texte pour différentes raisons, toujours d’actualité. Nous l’avions présenté afin d’ouvrir le débat et d’affirmer la nécessité de conduire une réflexion sur le mode de scrutin pour désigner les parlementaires.Par leur abstention massive aux élections législatives, les Français nous adressent un message sans équivoque : celui de leur désintérêt pour cette élection, peut-être lié à leur incompréhension du rôle des députés. Cela nous oblige et nous leur devons de continuer à travailler sur le sujet.Toutefois, lorsque nous étudions la question du scrutin pro…

Vous attendez tous avec impatience la position de notre groupe sur ce texte, tant le mode d’élection des représentants du peuple est central pour le bon fonctionnement de notre démocratie. Non sans malice, vous avez inscrit à votre ordre du jour une proposition de loi quasiment similaire à celle que nous avions déposée lors de la précédente législature, puis redéposée lors de la présente législature et annoncée comme pouvant faire partie de notre première niche, le 6 octobre dernier.

Le pouvoir d’achat se dégrade en outre-mer, comme sur le continent, depuis plusieurs mois, en raison de différents facteurs qui se superposent et imposent de réagir avec des mesures d’urgence, mais aussi des mesures structurelles et pérennes.Dans le prolongement du covid, la guerre en Ukraine vient ajouter ses effets à l’impact du réchauffement climatique sur le coût de l’énergie, de l’alimentation ou encore des transports. Les produits et services subissent de plein fouet une inflation qui atteint fortement le pouvoir d’achat des Françaises et Français, notamment en outre-mer.Face à cette sit…

Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Démocrate ne voteront ni pour ce texte ni pour tous les amendements qui s’y grefferont opportunément. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)

Nous sommes d’autant plus réservés à l’égard de cette suppression qu’il ne nous semble pas opérant d’éloigner des personnes en situation de vulnérabilité. En tout état de cause, le texte proposé ne simplifierait pas le contentieux de l’éloignement, bien au contraire : il le complexifierait et jetterait la suspicion sur des situations de vie qui sont bien plus compliquées que celles décrites ici.En somme, une réflexion globale et un travail législatif de fond doivent être menés loin de la précipitation et des polémiques, et nous y participerons.

Cependant, notre politique doit être efficiente, pertinente et proportionnée. En l’état, nos réserves demeurent. D’abord, la suppression de protections pour certaines catégories de personnes semble présenter des risques juridiques tenant à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), lequel interdit d’expulser un étranger quand cette mesure a pour effet de porter une atteinte excessive au respect de la vie privée et familiale.Sur ce point, en émettant en commission des avis de sagesse sur des amendements proposant de durcir le texte, vous laissez à penser que votre tex…

Plus de quatre ans après l’adoption de cette loi, il apparaît nécessaire de lancer un acte II de la politique d’immigration de la France. Si la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui participe aux réflexions menées, elle nous semble trop précoce et disproportionnée. Les débats en commission des lois n’ont pas suffi à nous convaincre de la pertinence du dispositif.Cette proposition de loi vise à lever certaines protections législatives contre l’éloignement pour motif d’ordre public, et plus précisément à supprimer les protections contre les décisions d’expulsion des étrangers mariés …

Le débat qui s’ouvrira le 6 décembre prochain le permettra, et dans un climat que nous espérons digne et apaisé.À cette occasion, je souhaite rappeler tout ce qui a été fait grâce à la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Ce texte a permis des avancées considérables pour accélérer le traitement des demandes d’asile, rééquilibrer la prise en charge des demandeurs d’asile sur tout le territoire, ou encore doter l’administration de nouveaux instruments en vue d’une meilleure exécution des mesures d’éloignement prononcées pa…

Sur la forme, la politique d’asile et d’immigration de la France est un sujet beaucoup trop important pour être abordé sans le recul nécessaire ou en réaction à des événements d’actualité.C’est pourquoi l’analyse effectuée et les discussions futures doivent se faire en rang organisé.

Les questions migratoires suscitent beaucoup d’interrogations quant à l’équilibre qu’il convient de trouver entre la construction de nouvelles solidarités et la préservation des valeurs universelles que nous chérissons. Comment faire respecter les droits de l’homme, en particulier celui de circuler librement et celui tendant à respecter la vie privée et familiale, tout en satisfaisant au droit – tout aussi légitime – des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui suppose que chacun d’entre eux puisse décider souverainement des conditions d’entrée ou de séjour sur son sol ?En l’état, le texte présenté…