M. Jean-Pierre Taite

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Loire (6e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 14 mars 1962 à Feurs · Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/06/2024	Écrite n°18255	REP élargie à la filière bois bois et forêts	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
04/06/2024	Orale n°816	Mise en place des centres de soins non programmés établissements de santé	Travail, santé et solidarités	Séance de QOSD annulée
28/05/2024	Écrite n°18200	Importation des prothèses dentaires et information du patient santé	Santé et prévention	Fin de mandat
14/05/2024	Écrite n°17755	Déficit aggravé des établissements de santé privés établissements de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
30/04/2024	Écrite n°17474	Avenir de la gynécologie médicale médecine	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°17012	EFS - collecte de plasma sang et organes humains	Santé et prévention	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°17004	Décret sur la revalorisation de la retraite des pompiers retraites : généralités	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
19/03/2024	Écrite n°16308	Régulation des plateformes de réservation d'hôtels, chambre d'hôtes ou gîtes hôtellerie et restauration	Numérique	Fin de mandat
12/03/2024	Écrite n°16121	Dysfonctionnements du 3237 pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Fin de mandat
06/02/2024	Écrite n°14873	Financement du compte personnel de formation (CPF) - reste à charge formation professionnelle et apprentissage	Travail, santé et solidarités	Répondu 11/06/2024
19/12/2023	Écrite n°13862	Revalorisation des pensions de retraite de la fonction publique hospitalière fonctionnaires et agents publics	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°13005	Dangers de la prolifération de l'espèce des grands cormorans en France biodiversité	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 16/01/2024
31/10/2023	Écrite n°12497	MaPrimeRenov' - réduction des aides pour le chauffage au bois domestique bois et forêts	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 19/12/2023
10/10/2023	Écrite n°12010	Rémunération des assistants d'enseignement artistique enseignements artistiques	Transformation et fonction publiques	Fin de mandat
08/08/2023	Écrite n°10780	Anciens combattants - revalorisation du point d'indice PMI anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 19/12/2023
30/05/2023	Écrite n°8475	Pénurie de médicaments pharmacie et médicaments	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 18/07/2023
25/04/2023	Écrite n°7471	Médecine du travail - mutualisation multi-employeurs associations et fondations	Santé et prévention	Fin de mandat
11/04/2023	Écrite n°7189	Ecrêtement de la pension de réversion retraites : régime général	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 17/10/2023
11/04/2023	Écrite n°7159	Contrat rente survie - revalorisation personnes handicapées	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 29/08/2023
04/04/2023	Écrite n°6865	Dispositif France Travail - mise en place chômage	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
14/03/2023	Écrite n°6323	Transition écologique - aide à la construction maison passive logement : aides et prêts	Ville et logement	Fin de mandat
21/02/2023	Écrite n°5650	Carte grise - Dématérialisation - Difficultés des usagers administration	Intérieur et outre-mer	Répondu 27/06/2023
14/02/2023	Écrite n°5595	Prime Ségur - travailleurs sociaux professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 09/01/2024
07/02/2023	Écrite n°5378	Maison d'enfants - Services généraux - Prime Ségur professions et activités sociales	Santé et prévention	Répondu 28/02/2023
24/01/2023	Écrite n°4919	Gynécologie médicale - santé des femmes médecine	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
24/01/2023	Écrite n°4899	Appels et sms surtaxés - jeux d'argent et de hasard jeux et paris	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 23/05/2023
20/12/2022	Écrite n°4146	Modification du préavis de location pour les étudiants en stage obligatoire baux	Ville et logement	Répondu 24/01/2023
11/10/2022	Écrite n°2132	Ouverture d'annexes de pharmacies -Milieu rural pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 17/01/2023
04/10/2022	Écrite n°1756	Augmentation du prix des granulés à bois énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 18/10/2022
27/09/2022	Écrite n°1631	Revalorisation des retraites agricoles retraites : régime agricole	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 24/10/2023
12/07/2022	Écrite n°47	Avenir des contrats parcours emploi compétences (PEC) emploi et activité	Travail, plein emploi et insertion	Répondu 22/11/2022
	Au Gouvernement n°1376	Violences faites aux enfants enfants	Enfance	Répondu 29/11/2023
	Au Gouvernement n°716	MÉDECINS INTÉRIMAIRES À L'HÔPITAL PUBLIC établissements de santé	Santé et prévention	Répondu 29/03/2023
	Au Gouvernement n°15	Prix des carburants énergie et carburants	Comptes publics	Répondu 13/07/2022

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.