Il s’agit ici, par des mécanismes d’amortissement fiscaux, de favoriser la conversion rapide des flottes d’entreprise aux véhicules électriques, en réduisant les avantages fiscaux liés à l’amortissement des véhicules thermiques.
LFI-NFPDéputé · Loire-Atlantique, 8e circonscription · Cadre de la fonction publique
Il s’agit ici, par des mécanismes d’amortissement fiscaux, de favoriser la conversion rapide des flottes d’entreprise aux véhicules électriques, en réduisant les avantages fiscaux liés à l’amortissement des véhicules thermiques.
Nous essayons d’être cohérents !
Mais oui !
À notre sagesse !
Soyons sérieux : l’amendement que nous avons adopté, qui réduit de façon très limitée le plafond du crédit d’impôt services à la personne, est insuffisant par rapport aux autres amendements présentés et surtout par rapport à ce qu’a dit tout à l’heure notre collègue de Courson. En mentionnant les taux de crédit d’impôt dans les autres pays, il a démontré que la France, qui retient un taux de 50 %, fait figure d’exception. Partout, on estime qu’abaisser le taux de 50 % à 40 % n’entraîne pas de différence du point de vue de l’impact sur le travail dissimulé. Dès lors, et si dans les autres pays …
Il est regrettable qu’un amendement issu du groupe EPR, qui reprend un argumentaire développé tout à l’heure par notre collègue de Courson et que nous nous apprêtions à voter, soit retiré par ledit groupe. Si vous voulez faire des compromis, pourquoi choisissez-vous d’exclure certaines des composantes de cette assemblée ? Y aurait-il un compromis particulier auquel vous êtes intéressés, à la différence des autres ? (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN.)
Il est repris !
On ne peut pas vouloir l’égalité que partiellement : il faut défendre intégralement le modèle social français dans le maritime. Cela vaut d’ailleurs pour Wallis-et-Futuna comme pour la mer de la Manche, où il y a bien peu de contrôles, comme pour la mer Méditerranée, où une offensive de concurrence déloyale est en cours, et comme pour la Corse, où le problème n’est toujours pas réglé. Dans toutes ces zones, l’excellence sociale du maritime français gagnerait à être défendue plus fortement par le gouvernement.En tout cas, madame la ministre, la question soulevée par cet amendement est bien cell…
J’en viens au présent amendement. Tous les marins qui embarquent sur des navires sous pavillon de Wallis-et-Futuna ne sont pas résidents à Wallis-et-Futuna ; le régime fiscal qui leur est appliqué dépend de leur lieu de résidence. D’où la demande formulée par notre collègue Seo, qui vise à une égalité de traitement entre les marins et que nous pouvons comprendre.Mais il faut être cohérent, collègue : on ne peut pas vouloir l’égalité seulement pour les exonérations d’impôts sur le revenu pour les marins ; à ce compte-là, il faudrait demander aussi l’égalité de traitement entre les armateurs sel…
Peut-être les prochaines réunions pour aboutir à un compromis devront-elles passer par une demande de parloir à la prison de la Santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)
Je reviens d’abord sur les amendements qui viennent d’être adoptés : nous savions qu’on avait un budget macro-lepéniste, qui faisait tout pour éviter de taxer les plus riches ; on a maintenant un budget sarkozyste ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Partez, car ils n’ont pas confiance en vous !
Et ensuite, vous nous expliquerez qu’il faut augmenter les franchises médicales car il y a un problème de financement de la sécu !
Que faites-vous à l’égard des branches qui refusent de relever le salaire minimum ?
Ce n’est pas assez !
Oui ! Vous augmentez les franchises et imposez la retraite à 64 ans !
Ce n’est pas assez !
Et par le RN ?
Ils sont bien, ces députés de l’opposition !
Honteux !
Et l’amour, alors !
Napoléon n’a rien à faire là !
Autant de personnes désireuses de prolonger leur mandat !
Vous avez vraiment un problème avec les élections !
En toute neutralité !
Ça fait huit ans qu’ils attendent !
Elle doit être abrogée !
Alors laissez-nous voter pour son abrogation !
Laissez Victor Hugo tranquille !
Il a raison !