M. Matthias Tavel

On ne parle pas de cela !

Oui, mais pas au détriment des autres !

Nous sommes bien d’accord !

Tous les groupes devraient s’efforcer, comme nous, à la transparence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il se fonde sur l’article 100.Cet amendement, monsieur le rapporteur général, a bien été travaillé avec la Confédération paysanne – il est dans nos habitudes d’indiquer avec qui nous travaillons nos amendements.Permettez-moi cependant de remarquer que nous avons examiné tout à l’heure une longue série d’amendements identiques manifestement travaillés avec une autre organisation agricole – comme les collègues en ont le droit – sans qu’aucun d’eux ne le mentionne, à l’exception, sauf erreur, du collègue Taupiac dans l’exposé sommaire de son amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe L…

Peut-être pourrions-nous les nationaliser ?

On en compte 230 !

Les contrôles de l’usage qui est fait du CIR sont trop peu suffisants face aux nombreux abus, par ailleurs documentés.Ici, il s’agit bien de renforcer le soutien à la recherche en décourageant le versement de rémunérations indexées sur les performances financières plutôt que sur les performances de recherche.Madame la ministre, vous nous dites que ce n’est pas le bon outil. Quand nous avons déposé des amendements qui tendaient à exclure les rémunérations excessives des montants déductibles du calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), vous nous avez dit que ce n’était pas le bon outil ; quand no…

Je ne suis pas très surpris. (Sourires.)

Avant la coupure, nous avions un débat intéressant sur les conditions qu’il paraît indispensable d’imposer aux entreprises qui bénéficient de milliards d’euros d’aides publiques, en l’occurrence au titre du crédit d’impôt recherche (CIR).Cet amendement vise à instaurer la condition suivante : toute entreprise qui bénéficie du CIR devra s’engager à limiter de 1 à 20 l’écart de rémunération pratiqué en son sein. En effet, si une entreprise est capable de verser 30 000 euros par mois à son dirigeant, c’est sans doute qu’elle est capable de financer ses efforts de recherche sans avoir recours au C…

Ce n’est pas de notre faute si vous ne respectez pas la Constitution et ses valeurs !

Je veux pour ma part témoigner notre solidarité à cette association, dont l’un des bateaux s’est fait tirer dessus en Méditerranée par des garde-côtes libyens. Et… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Sur le fondement de l’article 70 du règlement et de l’article 1er de la Constitution. (« Oui, c’est une honte ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Les propos qui viennent d’être tenus contre l’association SOS Méditerranée portent gravement atteinte aux valeurs qui sont inscrites à l’article 1er de la Constitution. (Les députés des groupes LFI-NFP et GDR se lèvent et applaudissent. – Les députés des groupes SOC et EcoS, dont plusieurs se lèvent, applaudissent également.)

Vous êtes gênés aux entournures !

Vous éclairez, mais vous éteignez aussi !

On a quand même vu ce qui s’est passé hier !

La moindre des choses serait alors que vous preniez l’engagement, madame la ministre, que nous y parvenions effectivement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

J’y viens. Nous ne pourrons avoir de seconde délibération sur l’article 8, comme le souhaitent certains, que si nous allons jusqu’au vote de la partie recettes du PLF. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.)

Également sur la base de l’article 101 de notre règlement.Des collègues semblent découvrir le débat budgétaire – et qu’il est préférable de lire avant de voter. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Ils n’aiment pas la solidarité, voilà tout !

Monsieur le ministre, collègues macronistes, je veux vous remercier sincèrement d’avoir fait une démonstration. Vingt ans après 2005, le disque rayé est toujours le même : il faudrait approuver l’Union européenne, quoi qu’elle dise, quoi qu’elle fasse, comme s’il s’agissait pour vous d’une vérité révélée, dont la remise en cause constituerait une sorte d’insupportable blasphème. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Eh bien, souffrez ce rappel : le peuple français a déjà dit non. En 2005, il n’a pas seulement rejeté un traité constitutionnel, mais tous les traités que ce texte rep…

Ce n’est pas votre politique qui les aide !

Il vise lui aussi à mettre la contribution de la France en adéquation avec ses engagements internationaux et avec le respect de la dignité humaine, valeur sans cesse mise avant par les défenseurs de l’Union européenne. Il s’agit une nouvelle fois d’utiliser les milliards d’euros que la France verse chaque année à l’Union européenne sans être payée en retour comme un élément de négociation pour obtenir des modifications dans la politique menée par l’UE.En l’espèce, il est question du sauvetage, dans la Méditerranée ou dans la Manche, des personnes qui y risquent leur vie. Souvent, même, elles l…

Il s’agit d’un amendement de bon sens qui prévoit, pour le calcul de la contribution à l’Union européenne, de tenir compte de la politique de la Banque centrale européenne. Si la politique de la BCE nous aidait à réduire le poids de la dette, notamment les taux d’intérêt, alors nous pourrions consentir un effort. Mais quand elle pratique une politique monétaire restrictive, comme actuellement, qui contribue à ce que les taux d’intérêt sur notre dette s’envolent, plutôt que de la protéger contre les attaques spéculatives, alors nous ne pouvons pas nous voir infliger la double peine. (Mme Consta…

Avec les délocalisations !

Ce n’est pas du dumping !

Mais arrêtez ! Vous n’y croyez pas vous-même !

Nous en sommes désolés, mais l’Union européenne n’est pas sacrée et le vote démocratique de 2005 s’impose à elle. Quant au vote du Parlement français sur le budget de la France, il s’impose au gouvernement – ce n’est pas l’ère du 49.3 – et au président de la République, qui recevront ainsi mandat de renégocier ce que vous n’avez pas été en mesure d’obtenir. Si vous n’en êtes pas capables, laissez-nous la place, nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…que la France était contributrice nette ; que, par conséquent, l’argent dépensé à Saint-Nazaire, même s’il est décoré d’un petit drapeau européen, était français, et qu’il nous en revenait moins que ce que nous envoyons à Bruxelles. (M. Aurélien Le Coq applaudit.)Monsieur de Courson, je suis content de vous entendre dire que 30 milliards ne sont pas grand-chose. Nous saurons vous le rappeler quand nous instaurerons la retraite à 60 ans, car la dépense encourue est du même ordre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Nous sommes en plein dans la caricature qu’on nous impose …

Monsieur Balanant, vous n’avez toujours pas compris…