M. Matthias Tavel

Je le formule sur le fondement de l’article 47 de la Constitution.Madame la ministre, les décisions prises mercredi par la conférence des présidents ont été déjugées hier par le gouvernement. Vous pouvez donc comprendre que nous ayons du mal à vous faire confiance quant aux prochaines décisions que la conférence des présidents sera appelée à prendre !Le président Coquerel relève que le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances ne figure plus sur la feuille verte. Un seul vote solennel y est désormais inscrit, celui qui porte sur l’ensemble du projet de loi de finances. …

Il se fonde sur l’article 100. Les amendements que nous allons voter tendent à empêcher la baisse des dépenses de personnel de recherche : ils sont tout à fait conformes aux positions défendues par Mme la ministre.

Par ailleurs, nous sommes disponibles pour siéger demain et dimanche. C’est vous, votre gouvernement et vos magouilles (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également) qui nous empêchez de travailler sérieusement et privez notre assemblée de la certitude de pouvoir voter sur cette première partie ! L’obstruction, elle est au banc du gouvernement et c’est Mme la ministre qui en est responsable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Sur le fondement de l’article 100, monsieur le président. Monsieur Cazeneuve, nous ne faisons pas de l’obstruction : nous avons déposé cinq amendements pour débattre de la détention du capital d’entreprises stratégiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cinq amendements !

Quand il faut venir réparer les erreurs du privé !

Vous voulez les taxer quand elles vont mal ?

Vous connaissez bien !

Vous avez un problème avec la vérité ! Trumpiste !

Oui, mais pas de la façon dont vous l’avez fait ! Ce n’est pas correct envers le Sénat.

Je le dis d’autant plus facilement que le Sénat n’est pas notre tasse de thé – mais nous respectons son travail. (M. le président coupe le micro de l’orateur.)

Il se fonde sur l’article 70, alinéa 6, du règlement. Notre collègue Midy – ce n’est pas la première fois qu’un député macroniste agit ainsi – vient de mettre en cause un rapport parlementaire, dans des termes insultants pour l’assemblée sénatoriale, dont l’existence est prévue par la Constitution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Ne nous tentez pas !

C’est sûrement ça !

C’est une blague ?

…nous donnent pleinement raison. Nous disons cela depuis des années. Oui, il faut aller vers davantage d’investissement direct dans le capital des entreprises, il faut préférer les subventions délibérées aux aides aveugles que vous distribuez depuis huit ans.Les amendements soulèvent la même question. Nous ne saurions admettre que la première niche fiscale du pays, le crédit d’impôt recherche, ne puisse faire l’objet d’aucune mesure de rappel lorsqu’une entreprise manque de la façon la plus flagrante au devoir de maintenir en France la recherche, les chercheurs, les emplois, les brevets. (Mme …

Madame la ministre, franchement, je n’attendais pas de votre part un réquisitoire aussi implacable contre la politique économique et industrielle menée depuis huit ans en France par Emmanuel Macron. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vos propos quant à la faible efficacité des 211 milliards d’aides publiques donnés aux entreprises sans condition et sans contrepartie…

Ces mots, ce ne sont pas les miens. Ce sont ceux d’Emmanuel Macron, en pleine crise du covid. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Cinq ans ont passé et nous attendons toujours de reprendre le contrôle de notre capacité à soigner. Nous attendons toujours les décisions de rupture qui s’imposent. Aujourd’hui, les seules ruptures qui s’imposent sont les ruptures d’approvisionnement en médicaments d’intérêt thérapeutique majeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) On en a encore dénombré plus de 400 cette année ! Ces pénuries s’allongent ; elles concernent parf…

« Déléguer notre capacité à soigner à d’autres était une folie. Nous devons en reprendre le contrôle. Les prochains mois nécessiteront des décisions de rupture. »

Au risque de vous décevoir, je me concentrerai sur l’amendement no 2179, car il aborde un sujet différent de celui de l’amendement suivant.

Vous leur avez demandé une note démontrant que les dispositions n’étaient pas applicables ?

Ouin ouin !

Quand cela vous arrange, vous avez des chiffres à nous communiquer !

Vous portez certains taux à 230 % et ensuite vous donnez des leçons ! Quelle hypocrisie !

Combien êtes-vous sur les bancs de votre groupe pour utiliser ainsi le pluriel ?

Non, on n’a pas voté !

Même Kasbarian n’aurait pas osé !

Vous assumez surtout de ne pas l’avoir votée !

Vous regrettez de ne pas l’avoir voté, peut-être ?

Ne croyez pas que les gens n’aiment pas leur patrie autant que vous !

Mais non, ils ne partiront pas !