Demandez aux salariés qui sont ceux qui nuisent à leur pouvoir d’achat et le détruisent depuis six ans. C’est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.) C’est vous qui avez refusé l’augmentation du Smic.
Séance du 27/06/2023· Suspension et reprise de la séance Ces amendements visent à compléter ce texte par une disposition de bon sens qui devrait pouvoir nous rassembler : elle n’oblige à rien mais donne la possibilité aux donneurs d’ordre d’abonder le versement de primes dans leurs entreprises sous-traitantes. La question d’un salariat à plusieurs vitesses est posée, notamment en raison d’un recours croissant à la sous-traitance. Ce système permet de concentrer la valeur ajoutée chez le donneur d’ordre, en externalisant certaines tâches pour les confier à des sous-traitants auxquels on impose des prix serrés, ce qui se répercute sur la situation des…
Séance du 27/06/2023· Suspension et reprise de la séance Cet amendement viendrait compléter utilement ce qui vient d’être adopté, même s’il nous semble encore très flou et insuffisant. Nous venons de renvoyer à la négociation la définition, non pas d’un résultat exceptionnel, mais d’une augmentation exceptionnelle du résultat. Or rien n’est dit sur ce qui se passe dans le cas où la négociation n’aboutit pas.Il suffirait que, lors de la négociation de branche, le patronat bloque l’accord sur ce que sont ces résultats exceptionnels et cette hausse exceptionnelle des résultats pour que tous les dispositifs afférents ne puissent pas être appliqués. Cett…
Séance du 27/06/2023· Suspension et reprise de la séance On peut comprendre que cela vous mette mal à l’aise. D’ailleurs, après ce qui vient de se passer, on comprend mieux pourquoi, depuis une journée, vous refusez tous les amendements sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : manifestement, ce n’est pas un sujet qui vous préoccupe. Mais, collègues, il ne faut pas craquer comme ça ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)En l’espèce, le sous-amendement no 427 était une réponse à la question de notre collègue Di Filippo – je vois qu’il s’est absenté –, qui disait : « Si vous vous référez seulement aux dernières années…
Séance du 27/06/2023· Suspension et reprise de la séance Il vise, comme les autres sous-amendements, à mettre du concret dans la rédaction que proposent nos collègues macronistes, laquelle est, de notre point de vue, bien bavarde : elle ne dit pas grand-chose et, surtout, ne fait pas grand-chose à la fin. Il est vrai qu’il y a encore un an, M. Le Maire nous disait : « Les superprofits, je ne sais pas ce que c’est », quand nous avons proposé de les taxer. Ici, vous disiez qu’ils n’existaient pas. Quand nous avons réussi à faire adopter un amendement sur les superdividendes, vous vous êtes empressés d’écraser le président du groupe Dem par un 49.3.
Laissez-la s’exprimer !
Séance du 27/06/2023· Suspension et reprise de la séance Respectez la présidente !
Séance du 27/06/2023· Suspension et reprise de la séance Cela dit, vous nous expliquez que vous avez beaucoup discuté entre vous, mais l’amendement auquel vous avez abouti ne dit rien ! Vous vous demandez sur quels critères fonder une augmentation exceptionnelle du résultat. Sur le résultat ? Oui. Sur la taille de l’entreprise ? Oui. Mais vous n’apportez aucun élément d’appréciation, si bien que, d’après nous, le risque constitutionnel demeure entier ! C’est pourquoi nous nous efforçons, avec nos sous-amendements, de faire un travail sérieux de législateur pour vous éviter le camouflet d’une censure par le Conseil constitutionnel : voyez notre mansu…
Séance du 27/06/2023· Suspension et reprise de la séance Cela aura pris plus de vingt-quatre heures, mais nous avons enfin la démonstration que le Parlement sert à quelque chose. Le Conseil d’État vous a dit que votre avant-projet de loi était entaché d’incompétence négative parce que vous aviez refusé de préciser ce qu’était un résultat exceptionnel, alors que cette définition est l’un des éléments clés du texte. Vous avez détourné l’esprit de l’ANI en choisissant comme critère la hausse exceptionnelle du résultat et non le résultat exceptionnel en lui-même. Vous avez cependant été obligés de convenir qu’il fallait que le Parlement légifère ! Je le…
Séance du 27/06/2023· Suspension et reprise de la séance Nous proposons de retenir les années 2017, 2018 et 2019, antérieures au covid !
Séance du 27/06/2023· Suspension et reprise de la séance Nous n’affirmons pas que vous voulez systématiquement amoindrir l’ANI, mais que vous l’amoindrissez systématiquement dès lors qu’il s’agit d’aller dans le sens du patronat et des actionnaires, et que vous refusez de le faire au profit des salariés. Ma collègue vous l’a dit, du reste. Métiers repères, non-substitution, tout, je le répète, va dans le même sens ! L’ANI prévoit des mécanismes de partage de la valeur en cas de résultats exceptionnels : vous substituez à cette notion celle d’augmentation exceptionnelle du résultat, excluant donc du dispositif son augmentation progressive et naturell…
Séance du 27/06/2023· Suspension et reprise de la séance …la première fois, en m’accusant de vous avoir insulté, ce que je n’ai jamais fait, et la deuxième…
Séance du 27/06/2023· Suspension et reprise de la séance J’y venais, madame la présidente. Si on avait bien voulu me laisser parler…Monsieur le ministre, vous avez menti à deux reprises (Vives protestations sur les bancs du groupe RE) :…
Séance du 27/06/2023· Suspension et reprise de la séance Dans le débat qui nous occupe depuis lundi, nous exposons… (Vives exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Séance du 27/06/2023· Suspension et reprise de la séance Je me fonde sur l’article 70. Monsieur le ministre, il ne faut pas craquer comme ça !
Vous mentez à l’Assemblée, voilà tout !
Vous mentez !
Arrêtez de mentir !
Ce n’est pas ce que vous avez écrit dans votre projet de loi !
Ce n’est pas ce qui est écrit dans votre projet de loi !
Vous ne manquez pas d’air !
Séance du 26/06/2023· Après l’article 1er Ça ne fonctionne pas !
Ce doute ne concerne pas l’évaluation des effets des dispositifs de participation sur l’inégalité salariale, puisque ce sujet ne figure pas dans l’ANI et ne saurait être abordé au sein du projet de loi. Je souhaite simplement demander au Gouvernement quand il compte inciter à la négociation d’un ANI sur ce point, ou du moins déposer un projet de loi visant l’égalité salariale ! Il y a là un beau sujet sur lequel progresser. (M. Antoine Léaument applaudit.)Vous ne souhaitez pas que nous ayons une vision nette des conséquences de l’expérimentation. Nous vous invitons néanmoins à voter pour cet a…
Séance du 26/06/2023· Après l’article 1er Nous retirons l’amendement no 273 au profit des amendements suivants, afin de soutenir les propositions de nos collègues quant à la suspension des exonérations de cotisations dans les branches qui conservent durablement des minima conventionnels inférieurs au Smic.Monsieur le rapporteur, vous vous êtes déclaré défavorable à la hausse généralisée des salaires. À la lumière de vos réponses, force est de constater que vous êtes favorable à la smicardisation à durée indéterminée qui frappe les salariés de certaines branches, rémunérés au Smic non pendant trois ou quatre ans, mais pendant dix ou qu…
J’ai un doute !
Pourtant, vous déposez un amendement qui vise à prévoir de quelle manière l’administration pourrait étudier les demandes de dérogation, dans le cas où des accords de branche ne seraient pas négociés. Si vous souhaitez que ce texte s’applique rapidement, il existe une solution très simple : interdire de déroger à la loi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous réglerez ainsi la question de la négociation des accords de branche et celle des entreprises qui veulent engager des procédures pour déroger à l’absence d’accord de branche et, finalement, déroger à la loi. Faite…
La situation est assez cocasse. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Habituellement, du côté droit de l’hémicycle, on se plaint de la complexité des procédures administratives et de la lenteur de l’administration.
Séance du 26/06/2023· Après l’article 1er Ce n’est pas ce que vous avez dit il y a cinq minutes !
Séance du 26/06/2023· Après l’article 1er Regardez leurs marges !
Séance du 26/06/2023· Après l’article 1er Par cet amendement, nous demandons, nous exigeons, que soient créées les conditions de l’ouverture d’une négociation de branche portant sur trois points : la hausse de tous les salaires jusqu’à 2 300 euros net, l’instauration d’une revalorisation automatique des salaires lorsque l’inflation dépasse un certain seuil, la mise en place de mesures tendant à assurer l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.Nous vous demandons non pas d’être d’accord avec nous, mais d’admettre simplement que ces questions méritent l’ouverture d’une négociation entre le patronat et les syndicats, en particu…