Si vous voulez qu’on avance, il faudrait que le ministre nous réponde !
NIDéputé · Loire-Atlantique, 8e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Si vous voulez qu’on avance, il faudrait que le ministre nous réponde !
…ainsi que les mesures que vous comptez prendre pour les compenser, s’adressent à vous, au Gouvernement…
Monsieur le rapporteur, nous débattons depuis lundi. Comme vous le savez, en tant que membres d’un groupe politique, il nous arrive d’échanger entre nous. Vous savez également que les questions que nous avons posées avec une grande conviction – et à de multiples reprises, je veux bien en convenir – concernant le coût de ces exonérations et de cette prétendue défiscalisation pour la sécurité sociale et pour l’État,…
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, en réponse à la mise en cause personnelle dont notre collègue Saintoul a fait l’objet. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)
Absolument pas, il avait raison !
Elle le mérite !
L’amendement englobe dans son champ la prime de partage de la valeur. Nous y sommes défavorables, car nous nous opposons à ce que cette prime soit considérée comme un élément de partage de la valeur ; elle n’est qu’une mesure de pouvoir d’achat involontaire.Par ce sous-amendement, nous voulons toutefois témoigner notre attachement à l’économie sociale et solidaire en corrigeant ce que nous espérons être une erreur : en effet, l’amendement exclut de son champ les entreprises de l’ESS qui se sont déjà dotées de dispositifs de participation, ce qui les expose à l’obligation de se doter de deux di…
Vous devez répondre. Vous ne pouvez pas demander à l’Assemblée de voter des exonérations de cotisations sociales à l’aveugle sans dire par qui vous les ferez payer et à quels droits sociaux vous vous attaquerez pour ce faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Telle est la première leçon.Ensuite, si vous levez le gage, c’est parce que ça coûte ! Les exonérations de sécurité sociale coûtent déjà plus de 2 milliards d’euros à la sécurité sociale ; combien de plus avec ce texte ? Nous vous le demandons, monsieur le ministre, car nous n’avons pas trouvé ce chiffre dans les documents que vous nous avez transmis en vue de ce débat. Quel sera le manque à gagner pour la sécurité sociale à cause des exonérations prévues dans ce projet de loi ? Répondrez-vous à cette question ?Deuxième question : comment financerez-vous ce manque à gagner ? Allez-vous de nouv…
Je tiens avant tout à saluer la qualité du travail accompli par le président Coquerel ainsi que sa mansuétude, grâce à quoi les amendements à l’article adoptés en commission ont pu être examinés et adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) S’il avait appliqué la même règle que celle que Mme Braun-Pivet a appliquée aux dispositions de la récente proposition de loi sur les retraites, vos amendements, également gagés sur la fiscalité du tabac, auraient été déclarés irrecevables !
Le Gouvernement lève donc le gage.
C’est un dialogue, il faut bien que je réponde à ce que dit le rapporteur !
Je les écoute !
Vous avez refusé nos propositions !
Mais si ! Quand on vous propose une solution, vous la refusez !
Que faites-vous ?
Mais si !
Je suis assez stupéfait par ce qui s’est passé il y a quelques instants lors de l’examen de l’amendement no 88 de notre collègue Marie-Charlotte Garin.Monsieur le rapporteur, vous reconnaissez que, lorsqu’ils prévoient un montant proportionnel au salaire ou à la durée de présence dans l’entreprise, les dispositifs de partage de la valeur reproduisent – c’est le terme que vous avez employé – les inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Or quel Parlement, quel député, peut accepter un dispositif qui reproduit des inégalités ? Si nous voulons être fidèles à la devise de la République…
Nous soutenons cet amendement, car nous sommes attachés à l’égalité devant la loi. Nous l’avons dit hier à propos des salariés des PME ; nous le répétons ici au sujet des entreprises de moins de cinquante salariés, par rapport aux entreprises de plus de cinquante salariés.La lisibilité de la loi pour toutes et tous est un autre principe très important. Or elle implique, monsieur le ministre, que vous répondiez aux questions qui vous sont adressées : comment allez-vous garantir que ces dispositifs ne se substitueront pas au salaire, non seulement dans les entreprises de moins de cinquante salar…
Eh oui !
Nous vous demandons d’augmenter les salaires et de soumettre la prime aux cotisations sociales. Ainsi, les salariés seront mieux payés, mieux traités et mieux protégés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Au passage, en soumettant la prime à cotisations sociales, nous améliorons le sort des travailleurs et des salariés parce que leurs droits à la retraite augmenteront – et ils en ont bien besoin. Il en va de même pour leurs droits à l’assurance chômage – là encore, ils pourraient en avoir bien besoin car on ne sait pas de quoi demain sera fait. Enfin, avec ce dispositif, nous soutenons la sécurité sociale : vous n’aurez alors pas besoin de dérembourser les soins dentaires – comme vous venez de le faire – ni de dérembourser les médicaments, comme vous vous apprêtez à le faire.Ce que vous prétend…
Nous éliminerons ainsi les effets d’aubaine qui pourraient exister lorsqu’un employeur verse une rémunération sous forme de prime plutôt que de salaire. Voilà une première réponse visant à lutter contre le fait que 30 % du montant de la prime auraient dû être versés sous forme de salaire. Si l’on considère le montant moyen de la prime Macron, ce ne sont pas moins de 240 euros de salaire dont ont été privés les salariés en raison de ce mécanisme de substitution.
« Chers » ? Vous nous coûtez cher, ça, c’est sûr !Depuis hier, l’objet de notre débat est notamment de savoir comment empêcher la prime de partage de la valeur, dite prime Macron, de se substituer au salaire. Nous avons déjà défendu sur le sujet plusieurs amendements que vous avez repoussés. Celui-ci pourrait permettre de résoudre le problème. Vous nous dites que vous n’êtes pas en mesure d’empêcher une telle substitution – c’était d’ailleurs écrit noir sur blanc dans le dernier PLFSS, le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous proposons donc une solution : que la prime Macro…
Collègues,…
J’en viens à la prime Macron. Oui, nous voulons la supprimer parce qu’il est déjà possible de verser des primes dans les entreprises, mais soumises à des cotisations sociales, sans remplacer les salaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous nous dites que vous voulez défendre l’ANI. Or nous avons fait la démonstration, depuis hier, que, chaque fois qu’il aurait été possible de modifier l’ANI au profit des salariés, s’agissant des métiers repères, de la définition des superprofits ou de la sous-traitance – une question qui est pourtant abordée dans l’article 17 de l’accord –, vous avez préféré l’amoindrir et l’affaiblir.Enfin vous dites aujourd’hui que vous écoutez la secrétaire nationale de la CFDT. Que ne l’avez-vous fait lorsqu’elle vous demandait d’abroger votre réforme des retraites, d’y renoncer ? (Applaudissements sur …
Je poursuis mon propos. C’est encore sous la présidence d’Emmanuel Macron que les salaires réels – y compris lorsqu’on tient compte de l’inflation – ont baissé l’an dernier pour la première fois dans notre pays depuis très longtemps.
Madame Thévenot, pouvez-vous me laisser parler ?
Hier après-midi encore, c’est vous qui avez refusé que la question des salaires puisse être discutée au sein des branches alors que nous le proposions. Ne prétendez pas à présent que vous défendez cette mesure ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.)