Il était temps !
NIDéputé · Loire-Atlantique, 8e circonscription · Cadre de la fonction publique · mandat terminé le 9 juin 2024
Il était temps !
Il va dans le même sens que celui présenté à l’instant par M. Potier. Les entreprises publiques et les grandes entreprises privées doivent recenser leurs friches, qui représentent un enjeu essentiel pour développer l’industrie verte – Mme la rapporteure l’a rappelé.Nous avons maintenant l’occasion de passer aux travaux pratiques, et j’en profite pour vous donner un exemple de ce qu’on est capable d’accomplir lorsque l’on connaît les friches disponibles sur un territoire. Un ancien terminal fruitier de Saint-Nazaire, inutilisé depuis cinq ans, accueillera prochainement une usine de fabrication …
C’est la raison pour laquelle nous voulons supprimer cet article, qui n’est pas démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous sommes cohérents, nous défendons la planification écologique démocratique.
Défendre la planification nationale et l’association des citoyens dans les territoires n’est pas antinomique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est l’essence même d’un principe assez complexe, que la Macronie connaît très mal, qui s’appelle la démocratie – vous avez peut-être besoin d’un peu de temps pour vous en rendre compte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Frédéric Petit s’exclame.)Depuis six mois, tout le monde se rend compte que la consultation des citoyens et la démocratie vous posent problème, eu égard à la manière dont vous avez traité le…
Vous n’aimez pas la démocratie !
Le mieux, c’est encore de s’en passer !
Ce n’est pas parce que vous n’avez pas votre place au Gouvernement qu’il faut vous mettre de mauvaise humeur !
C’est vous qui bloquez la transition écologique depuis des années !
Et ce sont parfois des maires LR !
Puisque s’achève l’examen de ce texte mais qu’il reste encore, dans le secteur maritime, de nombreux problèmes de dumping social que nous n’avons pas évoqués et qui devront l’être avant la fin de la législature, j’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous indiquiez quel est le calendrier que le Gouvernement prévoit pour s’emparer de la question du dumping social touchant les liaisons maritimes en Méditerranée, pour lutter contre les pavillons de complaisance dans l’Union européenne ; j’aimerais également que vous répondiez à la question que je vous ai posée sur les contrats courts…
Non seulement le Sénat a supprimé la possibilité de prononcer une interdiction d’accoster, mais il a instauré la possibilité d’adresser à l’employeur ou à l’armateur un simple avertissement avant la première amende. Ces deux choix montrent bien que la volonté de sanctionner durement et rapidement ceux qui enfreignent la loi de police que nous allons adopter fait défaut. Manifestement, on souhaite que la main de la police ou celle de la justice ne soit pas aussi ferme contre ces patrons voyous que certains voudraient qu’elle soit dans d’autres domaines… Nous proposons donc de supprimer la possi…
Monsieur le secrétaire d’État, j’entends vos arguments, mais nous aurions pu, dans le cadre d’une véritable deuxième lecture, et non d’un débat tel que celui que nous avons aujourd’hui, préciser les points que vous soulevez pour faire en sorte que l’interdiction soit pleinement applicable. L’obligation de voter le texte conforme ne nous permet pas de l’enrichir et de rédiger une loi pleinement dissuasive pour les patrons voyous du transport maritime.Vous dites qu’il existe des sanctions financières. C’est vrai. Mais la maison mère de P & O, qui a licencié 800 marins il y a un an, réalise plusi…
Il faut être disruptif !
C’est pourquoi nous proposons à nouveau cette mesure, pour confirmation et pour que vous nous indiquiez, monsieur le secrétaire d’État, les contrôles que vous avez prévus. Comment comptez-vous mettre en œuvre, avec la détermination nécessaire, cette proposition de loi ?Nous déplorons d’être contraints à voter conforme ce texte parce que vous n’avez pas souhaité, pour ne pas faire travailler davantage les sénateurs, l’inscrire en deuxième lecture à l’ordre du jour du Sénat ni convoquer une CMP. Il y a là une forme de veto sénatorial fort regrettable. Voilà pourquoi nous avons déposé cet amendem…
Vu l’urgence de lutter contre le dumping social, qui menace le droit des marins, leur emploi et la sécurité maritime dans la Manche, le présent texte a le mérite d’exister. Son examen en première lecture par l’Assemblée avait permis d’améliorer la proposition de loi initiale grâce à l’adoption de plusieurs de nos amendements, notamment par l’intégration du principe de parité entre le temps passé à bord et le temps de repos à terre, par l’application des dispositions aux sociétés de manning et par l’engagement que vous aviez pris, monsieur le secrétaire d’État, d’exclure le transmanche du RIF –…
Ne soyez pas jaloux !
Celui qui a déforesté, c’est Bolsonaro !
Vous nous avez fait perdre un quart d’heure hier soir !
Au fait, elle est où ?
Alors que les collègues du groupe Rassemblement national ont plagié certains sous-amendements, bizarrement celui sur le droit des salariés… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Nous voulons corriger une absence sidérante, incompréhensible : dans votre texte, il n’y a pas un mot sur les droits, les pouvoirs et la participation des salariés à la bifurcation écologique de leur entreprise. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) On pourrait se dire que c’est un choix idéologique de votre part, et on n’en serait pas surpris tant vous êtes opposés aux droits des salariés. Mais même d’un point de vue purement pragmatique, comment pouvez-vous imaginer faire bifurquer des industries aussi importantes que la sidérurgie, la chimie ou les cimenteries sans que les s…
…à l’aveugle, en espérant que le marché allouera au bon endroit les besoins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Le présent sous-amendement vise donc à éviter que cette stratégie nationale, dont nous espérons qu’elle sera réintroduite par le vote de l’amendement no 463, sous-amendé par nos soins, soit aveugle sur le plan budgétaire. En effet, si nous élaborons une stratégie nationale pour la réindustrialisation et la bifurcation verte de l’industrie, il faut lui donner des moyens publics ; il faut que ces moyens soient clairement évalués et qu’ils correspondent à des obje…
…en évitant de déposer de si nombreux sous-amendements (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; nous aurions eu seulement des amendements à défendre. Le besoin d’une stratégie nationale industrielle, et singulièrement en ce qui concerne sa bifurcation écologique, est évident. Si nous n’agissons pas en ce sens, nous ne ferons que légiférer un peu comme on jouerait à colin-maillard,…
Manifestement, collègues macronistes, vous pensiez qu’en supprimant l’article 1er bis A en commission, nous gagnerions du temps. Nous aurions mieux fait de garder l’article pour l’amender ici,…
C’était un peu hors sujet et incantatoire !
On s’en remettra !
Et pour tout cela, il faut des impôts !
Oh si !
L’État verse 206 milliards par an d’aides publiques ! Ce n’est pas un phantasme ! C’est un chiffre !