M. Matthias Tavel

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Leur conversion en centrales d’énergie renouvelable garantit une capacité de production équivalente. ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « Leur conversion en centrales d’énergie renouvelable garantit une capacité de production équivalente. »

À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 4 % ».

À la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 7 % ».

A la fin de l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 10 % ».

À l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % »,  le taux :  « 4 % ».

À l’alinéa 6, substituer au taux : « 2 % »,  le taux :  « 7 % ».

À l’alinéa 6,substituer au taux : « 2 % »,  le taux :  « 10 % ».

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :   « Considérant que « l’indispensable révision » des traités doit être soumise à ratification par référendum ; ».

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :  « 1 A. Refuse le rétablissement des règles de limitation des déficits, même révisées, qui corsètent la souveraineté populaire en matière budgétaire ; ».

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :  « Considérant qu’il ne peut y avoir d’élargissement avant une harmonisation sociale et fiscale ; ».

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :  « – un programme d’action objectivé, planifié, dans lequel le pays candidat devra démontrer sa volonté d’établir des politiques sociales menant sa population vers un mieux disant et ce, afin de tendre dans le futur à un vrai salaire minimum européen co

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Considérant que le non-respect du vote sur le reférendum de 2005 est une forfaiture inacceptable contre la souveraineté populaire ; »

À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots : « contribue au ralentissement, voire dans certains cas du blocage des négociations européennes »  les mots : « est le seul moyen de respecter l’ensemble des États membres »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, puis chaque année publié en annexe des projets de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport observant et analysant l'accès à l'eau et le coût de cet accès en fonction des différentes zones géographiques,

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses d’effectifs du ministère de la transition écologique et de ses opérateurs. Ce rapport évalue les conséquences en termes de perte de compét

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les insuffisances du bouclier tarifaire. Ce rapport précise la perte de pouvoir d'achat pour les ménages pouvant en bénéficier. Il détaille également l'ensemble des exclus

L’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La première phrase du I est complétée par les mots : « , ainsi que sur les revenus mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis du code général des impôts » ; 2° Les 1°, 2° et 6° du II sont abrogés.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses d’effectifs du ministère de la transition écologique et de ses opérateurs. Ce rapport évalue les conséquences en termes de perte de compét