M. Jean-Claude Raux

J’ai bien dit « quasi ». Je me félicite donc du quasi-consensus sur le constat, sur la responsabilité qui est la nôtre et sur la nécessité d’agir.Il est 12 h 40 et je suis plutôt confiant pour ce qui est de la suite de nos débats. Nous ne pouvons pas nous contenter du statu quo. Les Français nous regardent : nous devons dépasser les postures car ils attendent que la représentation nationale réponde à leurs préoccupations, notamment sanitaires, et garantisse l’accès à une eau de qualité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – MM. Maxime Laisney et Stéphane Delautrette applau…

Je me félicite du quasi-consensus manifesté par les orateurs de la discussion générale…

Il n’est pas le seul !

La disposition visée a été intégrée au texte par suite de l’adoption en commission d’un amendement. Les zones soumises à des contraintes environnementales constituent un outil intéressant – quoique sous-utilisé ces dernières décennies – et que nous plébiscitons. Cela dit, je reconnais qu’il s’agit d’un outil à mobiliser sur un périmètre peut-être plus restreint ou plus ciblé. Supprimer leur mention automatique à ce stade du dispositif permettrait de préserver la souplesse nécessaire à une gestion proportionnée et territorialisée, sans priver pour autant l’autorité administrative de recourir au…

Sur le sous-amendement, dont je vois mal la cohérence et l’utilité, j’émettrai un avis défavorable.L’amendement de Mme Coggia concerne quant à lui les outils généraux d’encadrement à la disposition des préfets dans les AAC, notamment les plans d’actions visant à éviter les pollutions à venir. Ces outils ne sont pas concernés – du moins, pas à ce stade – par les mesures renforcées applicables aux captages prioritaires et à leurs zones les plus contributives. C’est pourquoi il nous semble que restreindre dès l’amont le dispositif aux seuls points de prélèvement sensibles risquerait de figer l’ac…

Défavorable.

Non, aux normes réglementaires.

Défavorable.

Défavorable.

Ce sont elles qui risquent des condamnations lorsque des collectifs de citoyens portent plainte. Derrière, les citoyens paient, par leur santé et sur leur facture d’eau – loin du principe pollueur-payeur. Leurs factures ont augmenté de 16 % en deux ans, alors même que la qualité de l’eau se dégrade.Les collectivités ne nous demandent pas l’impossible ; elles demandent de prévenir plutôt que de guérir ; elles demandent de protéger les captages avant qu’ils ne ferment.Cette proposition de loi est soutenue par des médecins et des scientifiques, des collectivités territoriales, des syndicats, agen…

Ce ne sont pas les écologistes qui le disent mais un rapport de mission interministérielle publié en 2024 sur « les risques liés à la présence de pesticides et de leurs métabolites dans l’eau destinée à la consommation humaine » qui conclut à « l’échec global de la préservation de la qualité des ressources en eau ».Pour celles et ceux qui ne le liront jamais, regardez autour de vous ! Aucun territoire n’est épargné et partout on commence à sérieusement s’inquiéter : Ardennes, Loir-et-Cher, Vosges, Bretagne, Hauts-de-France, Eure, etc. Cette liste récente suffirait pour faire le tour de France …

Aujourd’hui, je peux boire ce verre d’eau. Qu’en sera-t-il demain ? C’est l’objet de nos débats. Dès 1974, René Dumont s’inquiétait du manque d’eau à venir. Il n’avait pas prévu que cinquante ans plus tard, les élus des collectivités poseraient une question simple : pourrons-nous continuer à boire de l’eau non polluée ? S’agissant de l’eau potable, cela fait bien trop longtemps que nous jouons avec le feu. Si nous continuons, nous allons tous trinquer ! Et, assurément, ce ne sera pas à notre santé !En effet, nous ne parvenons pas à reconquérir la qualité de l’eau et, pire, elle continue de se …

Tout ce qui a trait à la qualité de l’eau en France relève d’une directive-cadre européenne de 2000. L’objectif de la reconquête de la qualité des masses d’eau était fixé à 2015. Cette date n’a pas été tenue et l’objectif a été reporté à 2027, mais je peux déjà dire que cela ne suffira pas. Alors que fait-on ? On attend jusqu’en 2035 ? Jusqu’en 2047 ? Oui, c’est ce que vous voudriez, mais il n’est plus possible d’utiliser ce genre d’arguments : nous sommes confrontés à une urgence ! Arrêtons de toujours donner des délais supplémentaires ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

L’adoption de cet amendement aurait des conséquences importantes. Attendons encore quelques mois, attendons encore quelques années, puisque c’est ce que nous faisons depuis si longtemps ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Pas convaincu par l’argumentation de notre collègue, je reste sur un avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable aux amendements identiques.

L’inscription d’un délai dans le code pouvant créer un problème légistique, je propose de supprimer cette mention et de la replacer dans le corps du texte de loi.

Cet amendement prévoit que les collectivités territoriales, qui doivent transmettre une proposition de délimitation des AAC dont elles sont responsables, devront également déterminer les zones les plus contributives de ces aires d’alimentation. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), qui est heureusement à notre disposition, a établi à cette fin une méthode tout à fait efficace.

Nous avons déjà perdu beaucoup de temps s’agissant des captages prioritaires : il y a eu le Grenelle de l’environnement, la loi de programmation de 2009 relative à sa mise en œuvre, la circulaire de 2013 relative à la protection de ces captages, sans compter ceux qu’ont ajoutés les Sdage, et nous n’y sommes toujours pas ! (M. Damien Girard applaudit.)Je salue les travaux lancés il y a plus d’un an mais je n’en constate pas moins que l’application de la feuille de route de Mme Pannier-Runacher est presque à l’arrêt, que le groupe national captage (GNC) ne se réunit plus et qu’un moratoire a été…

Défavorable.

Défavorable.

Une journée d’initiative parlementaire devrait être l’occasion de débattre de manière approfondie et argumentée des sujets abordés, au lieu de quoi nous entendons des approximations et des contrevérités (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR), auxquelles il nous faut répondre à la hâte pour ne pas ralentir la discussion.Monsieur Humbert, vous avez confondu le Sage et l’aire d’alimentation des captages – revoyez les définitions, vos propos étaient assez confus. Néanmoins, parce que je ne suis pas dogmatique (Rires sur les bancs du groupe DR. – Mme Anne-Laure…

L’objectif de la proposition de loi est d’améliorer la lisibilité du cadre juridique et de le rendre applicable immédiatement. Cet amendement a par ailleurs le mérite de remédier au problème évoqué tout à l’heure par M. le ministre. Avis favorable.

Il est rédactionnel, madame la présidente.

Défavorable.

Défavorable.

Je n’ai pas pu, en fin de séance, motiver cet avis défavorable. J’aimerais à ce stade apporter quelques arguments.J’ai cherché, ce midi, comment décrire mon sentiment : je suis consterné. Nous parlons ici de santé publique, d’enfants, de femmes enceintes qui boivent une eau contaminée, de captages qui, déjà pollués, ferment – maintenant et non à un horizon de dix années– ; nous parlons d’un bien commun, d’un patrimoine de la nation, toutes choses qui devraient nous réunir.Vous invoquez à longueur de séance le bon sens, mais lorsque nous proposons de prévenir les pollutions, de sanctuariser les…