Mme Julie Laernoes

Cet amendement vise à rétablir le 9o quater de l’article 4, supprimé en commission, qui encourageait l’autoconsommation individuelle ou collective d’électricité et de gaz renouvelable.L’autoconsommation est un pilier essentiel de la transition énergétique. Elle permet de produire et de consommer localement une énergie propre, de réduire les pertes en ligne, de soulager les réseaux et, surtout, de redonner du pouvoir aux citoyens, aux collectivités, aux bailleurs sociaux et aux entreprises.En 2024, plus de 677 000 foyers sont déjà engagés dans des projets d’autoconsommation électrique – un chif…

De ne rien faire !

Non !

Je voudrais poser à M. le ministre une question assez simple : que faites-vous ici ? Vous ne répondez à rien, à aucune des questions non résolues touchant le nucléaire (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également) : celle de son coût, celle de sa vulnérabilité au réchauffement climatique. Aucune réponse non plus au sujet des EPR 2 – délais techniques, faisabilité – ou de la gestion des déchets, sauf un amendement – qui sera battu, car aucun amendement du gouvernement n’a encore été adopté – visant à faire de l’économie circulaire. Voilà une…

C’est du grand n’importe quoi ! On a un gouvernement qui s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur des amendements du rapporteur et qui sous-amende des amendements d’un député DR ; on a un rapporteur qui s’en remet à la sagesse de l’Assemblée sur des amendements du gouvernement ; par ailleurs, les bancs des partis supposés soutenir le ministre et le rapporteur sont totalement déserts, ces derniers comptent sur le Rassemblement national pour repousser les amendements de bon sens de la gauche (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également) et on en…

Il s’agit d’un amendement de repli : au lieu de 44 %, il prévoit 42,5 % renouvelables. C’est là une question de cohérence. D’une part, il s’agit de se conformer à la directive européenne RED III. D’autre part, si l’on dit vouloir développer les énergies renouvelables et que l’on n’adosse cette affirmation à aucun objectif, autant reconnaître que l’on ne veut pas développer les énergies renouvelables.

Effectivement, un objectif global touchant l’énergie décarbonée n’a que peu de sens. Si nous ne voulons pas mettre en concurrence énergies renouvelables et nucléaire, il faut un cap fixe, clair, déterminé. Nous avons fixé à l’article 3 des objectifs chiffrés pour le nouveau nucléaire ; il serait significatif que nous n’en retenions aucun pour les énergies renouvelables, que nous préférions les mêler au nucléaire dans un gloubi-boulga. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons, à la première phrase de l’alinéa 3, remplacer « décarbonée à 58 % » par « renouvelable à 44 % ».

C’est faux !

On n’en est plus à la question de l’éolien en mer !

Nous avons écrit « au moins » ! Donc il n’y aurait pas besoin d’une nouvelle loi !

…ou est-ce vraiment la représentation nationale ? En tout cas, vous ne semblez pas prêter une grande attention à la gauche de l’hémicycle, qui a pourtant travaillé sérieusement sur la question de la décarbonation et des énergies renouvelables. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Pourquoi avoir maintenu un groupe de travail pour modifier la PPE 3 s’il n’a aucun pouvoir et que tout se passe ici, dans cet hémicycle ? Vous avez dit, monsieur le ministre, que tout ce qui est voté ici serait intégré dans la PPE 3. J’ai trois questions à vous poser. Allons-nous donc inscrire dans la PPE 3 la réouverture de Fessenheim ? Allons-nous y inscrire la sortie du marché de l’électricité ? Allons-nous, dès l’adoption de cette loi, transformer EDF en Epic ?Monsieur le ministre, il semble plutôt que vous soyez là pour faire en sorte qu’il n’y ait que du nucléaire et aucun objectif en ma…

Monsieur le ministre, après cette plaidoirie dont vous conviendrez qu’elle a donné des éléments de fond très intéressants pour alimenter et modifier notre PPE 3, ma question est simple : est-ce l’avis de la représentation nationale que vous voulez prendre pour infléchir la PPE 3, ou est-ce seulement celui du Rassemblement national ?

Le nucléaire est pilotable sauf quand la moitié du parc est à l’arrêt et qu’on ne sait pas construire les nouveaux nucléaires !En revanche, pour les énergies renouvelables, on sait comment construire les installations, quelle sera la production, quel sera le coût ; on sait prévoir les investissements nécessaires pour protéger notre avenir.Le groupe Écologiste et social, fidèle à ses positions, n’ayant entendu aucun argument de fond, ni du ministre – qui est resté absent du débat – ni du rapporteur, en réponse aux siens, votera, outre son amendement, ses sous-amendements et ceux du groupe La Fr…

À l’issue de cette discussion, je constate que les nombreux arguments de fond qui motivent notre position constante sur le nucléaire, et qui ont été exposés de façon calme et claire, n’ont reçu que des réponses très succinctes du rapporteur comme du ministre.Monsieur le rapporteur, je vous ai posé la question du rééquilibrage entre les fonds publics investis en faveur de la recherche nucléaire et ceux investis en faveur de la recherche sur les énergies renouvelables : 1,23 milliard pour le nucléaire, somme que vous voulez encore augmenter ; 78 millions pour le solaire et 18 millions pour l’éol…

C’est la filière qui s’est autodétruite ! Vous la connaissez, n’est-ce pas ?

Vous étiez réveillé ou pas ?

C’est hallucinant ! Vous n’avez rien fait ! Rien !

Il faut des objectifs chiffrés dans la loi !

Les travailleurs licenciés de General Electric vous remercieront !

Pas pendant dix heures, monsieur le président, il ne faut pas exagérer ! Une heure hier, une demi-heure aujourd’hui.

Non, manifestement, je ne suis pas la seule !

Ça vous embête, hein !

Il ne faut pas lancer une proposition de loi et un groupe de travail en même temps !

Et donc, quel est votre avis sur l’amendement ?

Non, le Rassemblement national !

Monsieur le rapporteur, vous êtes aussi coprésident d’un groupe de travail relatif à la PPE, instauré par le premier ministre. Les membres de ce groupe de travail ont transmis des questions au gouvernement, qui a eu l’amabilité de nous répondre par des généralités. Nous voilà fort éclairés ! Comment se fait-il que ce groupe de travail censé rectifier et améliorer le projet de PPE – et nous étions prêts à le faire, de manière constructive et posée, entre députés qui connaissent l’énergie et la réalité de la situation – ne se soit pas réuni depuis que le gouvernement nous a envoyé les réponses à…

Cet amendement de repli tend également à la réécriture globale de l’article 5 pour inscrire dans la loi des objectifs clairs. Je ne vois pas pourquoi nous devrions inscrire dans un article dédié aux énergies renouvelables un objectif incluant aussi l’énergie nucléaire ; nous n’avons pas procédé ainsi dans l’article 3 dédié au nucléaire. Le « deux poids, deux mesures » est apparent.L’article 5 étant dédié aux énergies renouvelables, je propose donc d’y inscrire l’objectif de porter la part des renouvelables dans la consommation finale d’énergie brute à 42,5 % et non à 44 %, puisque ce chiffre v…

Je n’ai pas voté pour cela, ni pour la sortie du marché européen de l’électricité !

Non, c’est le groupe écologiste qui vous parle. Ce chiffre n’est pas une suggestion, c’est un engagement que nous n’avons jamais tenu jusqu’à présent.Ensuite, nous proposons des objectifs concrets pour chaque filière, qui ne sortent pas du chapeau – je vous rassure – et qui forment un système totalement cohérent.Nous reprenons les engagements pris par l’État lui-même dans le pacte éolien en mer.Pour le solaire, les 60 gigawatts en 2030 et 75 à 100 gigawatts en 2035 étaient les objectifs initiaux salués de la stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec) de 2023.Pour la chaleur renouve…