Nous avons déjà débattu !
NIDéputée · Loire-Atlantique, 4e circonscription · Ancien cadre · mandat terminé le 9 juin 2024
Nous avons déjà débattu !
Tout à fait, madame la présidente, car il s’agit d’un sous-amendement de repli, qui vise lui aussi à remettre sur le métier la question de l’API.Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit, comme le Gouvernement, que l’AAI était la bonne réponse, en invoquant des raisons qui, à l’analyse, ne tiennent pas la route. Un des arguments avancés est que le Gouvernement ne veut pas d’une API car il souhaite réformer vite et préfère une formule plus simple. C’est ce qui a été dit, y compris en commission.
C’est intéressant de débattre sur le sujet de la sûreté nucléaire, à condition de savoir entendre les arguments de fond qui sont donnés !Vous voulez donc, disais-je, rapprocher deux entités dont, contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire, ni les expertises ni les métiers ne font double emploi, et qui ne possèdent pas la même culture, sans que l’une n’ait d’ailleurs plus de valeur que l’autre. D’un côté, l’autorité décisionnaire prend des décisions et vérifie si les processus sont conformes à la réglementation et à la loi ; de l’autre, les experts et les chercheurs de l’IRSN agisse…
Non, il est issu d’un amendement !
Il porte sur le même sujet, puisque vous n’ignorez pas, monsieur le rapporteur, que l’adoption de l’amendement de suppression de l’article 1er en commission ne nous a pas permis de débattre du statut juridique de l’hypothétique future autorité, qui fait l’objet de questions et doutes légitimes chez mes collègues.Le groupe Écologiste reste très défavorable à votre réforme, aucun argument de fond n’en justifiant la nécessité ; il existe d’autres moyens de fluidifier un système composé de deux entités, chacune avec son personnel, que de mettre par terre toute la gouvernance.Le sous-amendement no …
En six mois ! C’est n’importe quoi !
Si ! Ils y sont tous opposés !
Nous aussi, nous nous attendions à mieux ! Vous êtes d’une légèreté indigne !
Tout le texte est mauvais !
Les résultats de recherche seront publiés en aval !
Nous n’avons vu aucun ministre depuis un an !
Vous n’avez fait qu’appliquer le règlement !
Non, vous y avez été contraint !
Vous détournez mes propos ! Je n’ai jamais dit que je voulais privatiser, je veux dissocier la décision de l’expertise.
Nous serions plutôt en retard !
Il n’y en a pas !
Vous n’êtes pas membre du Parlement !
La suppression de l’article 1er ?
Comme les précédents, il vise à inscrire dans la loi la nécessité de maintenir deux organismes distincts pour l’expertise et la décision.À ceux qui ont expliqué que tout fusionner créerait une superinstance qui rassemblerait toutes les compétences et qui améliorerait la sûreté, je rappelle que la Belgique – qui n’est pas une démocratie peu moderne – a connu la même tentation, puis est revenue en arrière pour des raisons assez simples, que l’on retrouve d’ailleurs dans un rapport de la Cour des comptes. « La fusion des deux organismes, écrit la Cour, constituerait une réponse inappropriée par l…
Et si ça ne marche pas ?
En fait, vous allez éparpiller les compétences ! Et vous trouvez cela plus efficace ?
C’est faux de dire qu’il y a des doublons, monsieur le ministre !
Vous ne serez plus là !
On ne fait pas courir des bruits : on parle des faits !
Donc, c’est caché ! Vous le dites vous-même !
…il est nécessaire de graver dans le marbre la pérennité de notre système dual de sûreté, qui fonctionne. Rappelez-vous que vous avez déjà voté cette disposition il y a un an. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Le gouvernement japonais n’était pas doté d’une expertise sérieuse. Relisez les rapports : c’est exactement ce qui s’est passé. Chers collègues, si vous ne voulez pas d’un nouveau Fukushima sur notre territoire,…
Commencez par rendre transparent le rapport Verwaerde !
Que s’est-il passé ?
Il reprend l’essentiel du texte de l’excellent amendement de Benjamin Saint-Huile adopté le 15 mars 2023 dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes.On nous affirme qu’il est important de sauvegarder l’indépendance de l’expertise et de la décision l’une envers l’autre ; c’est même ce qu’on propose d’inscrire dans le règlement intérieur de la future ASNR. Je ne savais pas qu’il nous appartenait de légiférer sur le rè…