Mme Julie Laernoes

Opposé par principe à la construction européenne, le nationalisme populiste a toujours fait son beurre électoral sur le dos de l’Europe, quitte à raconter tout et son contraire : un jour il est pour le Frexit et le retour au franc, puis plus rien le lendemain ; un jour les problèmes de l’agriculture, c’est la faute de l’Europe, et le lendemain, il approuve la politique agricole commune – la PAC – et les traités de libre-échange. Et la liste est encore longue.Malheureusement, la Macronie n’est pas en reste : bien loin de la posture pro-européenne que vous affichez, l’Europe, c’est vraiment quan…

L’Union européenne sacrifiée sur l’autel du populisme : voilà l’objet du débat proposé par le Rassemblement national. Méconnaissant profondément et depuis longtemps le fonctionnement même de l’Union européenne, l’extrême droite continue de taper de manière bête et méchante sur son bouc émissaire favori.

Vous êtes bien les seuls !

C’est la réalité !

C’est vous qui dites que nous forçons alors que, je le répète, c’est vous qui forcez !

Il apparaît donc complètement inacceptable qu’elle ne figure pas dans les institutions pouvant émettre un avis sur les sujets sur lesquels une association du public est organisée, ni sur les modalités de cette association. (Mmes Anna Pic et Anne Stambach-Terrenoir applaudissent.)Enfin, monsieur le ministre, quand on voit combien vous procédez à marche forcée sur l’ensemble du projet de loi, dire que nous cherchons à forcer l’intégration de l’Anccli dans cet article est fort de café ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)

Cela a été dit, l’Anccli constitue un maillon essentiel de la transparence de notre mode de gouvernance, et la participation du public, que vous n’aimez pas, est indispensable à la confiance des populations. Cette association participe depuis des décennies à renforcer la démocratisation des enjeux nucléaires et à permettre un dialogue apaisé autour des enjeux environnementaux, de sûreté et de radioprotection. (MM. Maxime Minot et Emmanuel Taché de la Pagerie s’exclament.)

Par exemple, quand le Rassemblement national démontre qu’il n’a aucune boussole sur aucun sujet en approuvant la suppression de l’article 1er un jour, puis en retournant sa veste sans aucune forme d’argumentation le lendemain, cela doit être soulevé dans un État démocratique. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)

Nous sommes là pour discuter du fond, monsieur Schellenberger, et, du point de vue démocratique, garantir le caractère public de nos positionnements est important ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Je ne reviendrai pas sur les propos de notre collègue Schellenberger, qui va jusqu’à affirmer qu’il faudrait arrêter de filmer les conseils municipaux ou nos propres délibérations, au motif que nous ne sommes pas là pour faire des vidéos. Je tiens à le rassurer : la technicité de ce projet de loi, comme c’est le cas de nombreux autres textes, nous empêche de produire des éléments de communication.

Pour compléter l’excellente présentation de mon collègue Maxime Laisney, je rappellerai simplement que l’article 4 est le seul qui contienne des dispositions relatives à la transparence, à l’information et à l’association du public. En commission des affaires économiques, mes chers collègues – tout un symbole ! –, le rapporteur pour avis avait proposé de supprimer purement et simplement cet article, ce qui eût été un retour vers les anciennes méthodes ; un retour de plus de trente ans en arrière en matière de transparence et de démocratisation de la question nucléaire.

L’article 3, qui tend à organiser les modalités de rattachement des missions de recherche à la future ASNR que vous appelez de vos vœux, illustre bien la manière dont la réforme complexifie au lieu de fluidifier.Ainsi, alors que le statut d’Epic (établissement public industriel et commercial) de l’IRSN lui permettait sans difficulté d’être rémunéré dans le cadre de ses activités de recherche, son absorption par une AAI impose de limiter le recours aux activités commerciales.Pour contourner ces difficultés, le Gouvernement doit donc procéder aux adaptations nécessaires pour permettre à l’ASNR d…

C’est hallucinant !

…alors il faut en créer d’autres, adaptées au nouveau modèle que vous appelez de vos vœux. (M. Gérard Leseul applaudit.)

Il s’agit simplement de permettre au public de savoir comment la délibération est construite et sur quelle argumentation elle repose. Certes, l’avis sera publié, mais on ne saura pas d’où sort la décision et on ignorera sa motivation. Puisque vous fragilisez la confiance en refusant systématiquement toutes les mesures ayant trait à la transparence, notre dernier recours est de demander à connaître la manière dont le collège de cinq membres motive ses décisions et les fondements de celle-ci. Dès lors que l’on n’a pas accès aux publications en amont – et il s’agit d’un changement majeur de notre…

Toujours est-il que vous vous abstenez de répondre lorsqu’on vous interroge sur la transparence. Filmer les délibérations ne relève pas du voyeurisme.

Je doute que ces délibérations seraient diffusées sur TF1, par exemple.

Ne caricaturez pas nos propos en parlant d’une série télévisée.

C’est loin d’être voyeuriste.Dès lors que vous modifiez en profondeur les choses et que vous revenez sur le principe de la publication en amont des expertises scientifiques qui fondent la décision, se pose nécessairement la question de la transparence.Cet amendement a été motivé par l’audition de M. Jacques Repussard, qui suggérait de faire comme aux États-Unis. Il est vrai que la diffusion filmée appartient davantage à la culture américaine qu’à la nôtre mais, puisque ce pays est manifestement pour le Gouvernement une source d’inspiration pour sa réforme de la sûreté et de la sécurité nucléai…

Je pense que vu le sort que vous avez réservé au précédent amendement, vous allez adorer le mien !

Les CLI peuvent compter jusqu’à 25 % de participants opposés – voire totalement opposés – au nucléaire. Toutefois, grâce à leur regard critique et au dialogue technique, ils font progresser la sûreté – tous le reconnaissent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Gérard Leseul applaudit également.)Monsieur le ministre, ce point n’est nullement satisfait par le texte ; vous freinez ceux qui veulent assurer un bon niveau de sécurité et de sûreté dans le pays. Ce niveau a progressé grâce au dialogue technique et à la société civile. Il est incompréhensible que vous appelie…

Non, monsieur Schellenberger : elles défendent l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Monsieur le ministre, il y a une différence entre la transparence, l’information du public et le dialogue technique. Lorsque nous avons auditionné les différentes parties prenantes, elles ont loué le dialogue technique et l’expertise citoyenne. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas que des intérêts privés ou personnels, ou que des gains ; il y a aussi des associations environnementales.

Il est de repli, puisque nous avons opéré un grave recul en matière de transparence en adoptant les amendements du rapporteur et de M. Emmanuel Maquet.Il s’agit non pas de défendre une position dogmatique mais d’affirmer que, si l’on veut garantir l’indépendance de la décision, il convient d’utiliser des termes clairs afin que les avis d’expertise mentionnés à l’article 2 ne soient pas guidés par la décision ; celle-ci, au contraire, doit être prise sur la base d’un avis scientifique indépendant. La décision ne doit ni influencer ni édulcorer la construction de l’argumentaire scientifique. C’e…

Ce ne sont que des paroles ! Ce n’est pas ce qui est écrit dans les amendements.

C’est exactement cela !

Oui !

Non ! Vous n’avez rien compris !

Non, ce n’est pas cela !

Non, très mal rédigés !