Nous sommes élus de la République et militants de terrain ; nous soutenons toutes les causes, tous les mouvements qui concourent à l’intérêt général, à la protection de nos biens communs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
NIDéputée · Loire-Atlantique, 4e circonscription · Ancien cadre · mandat terminé le 9 juin 2024
Nous sommes élus de la République et militants de terrain ; nous soutenons toutes les causes, tous les mouvements qui concourent à l’intérêt général, à la protection de nos biens communs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
…et s’appuient sur une science étayée. Le Rassemblement national ferait d’ailleurs bien de prendre connaissance de cette dernière, au lieu d’invoquer des fantasmes idéologiques. (M. Maxime Laisney applaudit.) Encore une fois, ses propos sont choquants, y compris à l’égard des élus susceptibles de participer, toujours dans l’intérêt général, à des actions militantes.
Les propos qui viennent d’être tenus sont extrêmement graves. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN.) Nous étions convenus en commission que les dispositions adoptées par le Sénat et visant à doubler ou tripler les peines encourues en cas d’intrusion dans l’enceinte d’une installation nucléaire étaient disproportionnées et qu’elles nécessiteraient une nouvelle rédaction de cet article, voire sa suppression. Or, si le discours émanant du Rassemblement national est, je le répète, extrêmement grave, c’est en raison de l’amalgame opéré entre d’une part les militants ou représentants d’associations …
Vous dites, madame la rapporteure, que la construction se fait aux risques et périls de l’exploitant. Or l’exploitant devrait être la société EDF, qui vient d’indiquer qu’elle était déjà endettée à hauteur de 65 milliards d’euros – un endettement supérieur à celui atteint par France Télécom avant qu’elle ne sabre dans deux tiers de ses effectifs. Je ne vois donc pas très bien comment EDF pourrait prendre un risque supplémentaire en anticipant une construction et en investissant dans un projet avant l’autorisation.Par ailleurs, ce que vous n’avez pas pris en compte à l’article 4, ce sont les no…
Le Gouvernement ayant introduit dans le projet de loi, par voie d’amendement, une disposition visant à démanteler l’IRSN, nous pouvons légitimement douter de sa volonté de préserver le texte adopté par le Sénat. Le Gouvernement a déclaré rechercher un compromis entre les vingt-sept ans instaurés par le Sénat et les quinze ans proposés dans la version initiale du projet de loi. Les vingt ans désormais inscrits dans le texte s’expliquent, j’imagine, par des raisons précises. Le groupe Écologiste-NUPES propose, quant à lui, de revenir à la proposition initiale du Gouvernement d’une durée de quinz…
Nos collègues du groupe Socialistes et apparentés nous ont convaincus de déposer cet amendement, qui vise à réduire de vingt à douze ans la durée des mesures dérogatoires. Pourquoi douze ans alors qu’il faut quinze ans pour construire un réacteur ? Parce que c’est la durée de dérogation des procédures administratives. Si, au bout de douze ans, la construction d’un réacteur nucléaire n’a pas commencé, c’est qu’elle est mal partie.Nous proposons une dérogation strictement limitée à douze ans pour la construction d’un réacteur nucléaire. Notre collègue Pierre Cazeneuve a indiqué tout à l’heure qu…
…sur le droit des collectivités territoriales et sur toute une série de droits environnementaux – une perspective à laquelle vous applaudissez des deux mains, j’imagine. Il est impossible, évidemment, de ne pas limiter les dispositions du texte dans le temps. D’ailleurs, chers collègues, si notre pays ne réussissait pas à construire une centrale en vingt ans comme le prévoit le projet de loi, alors il ne pourrait jamais en construire du tout !
Je le rappelle, même le scénario le plus nucléarisé de RTE prévoit de développer massivement les énergies renouvelables. Refuser de limiter dans le temps des mesures exceptionnelles et dérogatoires pour accélérer le développement du sacro-saint nucléaire reviendrait à s’asseoir sur la loi relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi littoral,…
En effet, il n’a pas fallu attendre longtemps avant que le Rassemblement national nous livre ses fantasmes sur le nucléaire et la voie royale qu’il faudrait lui tracer ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous voulez démanteler les parcs éoliens alors que tous les scénarios scientifiques et industriels démontrent qu’ils constituent la seule manière de lutter efficacement contre les émissions de gaz à effet de serre.
On va donc s’occuper du climat, dites-vous, à partir de 2040, quand nos nouvelles centrales pourront fonctionner – dans l’hypothèse où elles fonctionneraient. Merci de cet aveu, madame la ministre !J’attends toujours le projet de loi sur la rénovation énergétique des bâtiments, les budgets qui y sont alloués et un véritable plan de mobilité incluant les transports publics. Car le premier levier de la transition énergétique que nous pouvons actionner pour baisser nos émissions de gaz à effet de serre, c’est l’efficacité et la sobriété énergétiques, qui sont, me semble-t-il, les grandes oubliées…
Pourquoi les émissions de gaz à effet de serre de la France ont-elles augmenté cette année ? Parce que nous avons dû recourir davantage aux énergies fossiles du fait de la défaillance de notre parc nucléaire. Par ailleurs, le nouveau nucléaire ne nous fera pas économiser le moindre gramme de CO2 d’ici à 2030, puisque la construction d’un réacteur prend quinze à vingt ans – si nous parvenons à le construire !Il est donc faux de dire que le combat contre le réchauffement climatique passe par le nucléaire. Expliquez-nous comment il pourrait nous faire économiser un seul gramme d’énergie fossile d…
La nécessité de lutter contre le réchauffement climatique nous impose de réduire de plus de la moitié nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Or, notre parc nucléaire vieillit ; il était, pour moitié, à l’arrêt cet été, de sorte que – cela figurait dans le projet de loi portant diverses mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – nous avons dû rouvrir des centrales à charbon.
…et par l’accélération du développement des énergies renouvelables, qui, tous les scénarios le prescrivent, doit être massif. Hélas, le projet de loi qu’on nous a soumis en la matière n’était pas à la hauteur de l’enjeu.
Nous sommes tous – peut-être pas, après tout – d’accord pour reconnaître que nous devons mener un combat majeur contre le réchauffement climatique. Ce combat passe principalement par la réduction de notre consommation d’énergie – nous n’avons pas connaissance d’un projet de loi en la matière –,…
Monsieur Millienne, j’ai le sentiment qu’il est de coutume, ici, lorsqu’on parle de nucléaire, de tordre les faits et les rapports scientifiques pour qu’ils soient favorables à la promotion de cette technologie.
Et l’alinéa 3 ?
J’ai parlé de l’alinéa 3 !
J’ai parlé de l’alinéa 3 !
Je vous lis l’alinéa 3 de cet article, madame la ministre : « Les constructions, aménagements, installations et travaux liés à la réalisation d’un réacteur électronucléaire sont dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme. » Et il ne s’agit que l’une des dispositions prévues à cet article.Par ailleurs, une question me taraude : peut-être pourrez-vous y répondre. En dérogeant au droit de l’urbanisme et en exonérant de procédure d’autorisation d’urbanisme les constructions se trouvant autour du réacteur nucléaire, il me semble que nous prendrions un risque vis-à-vis de l’enquête…
Alors que c’était inespéré, un amendement de suppression d’un article déposé par mon groupe vient d’être adopté. J’en propose un autre, en espérant que notre assemblée va continuer sur sa lancée.Il faut absolument supprimer l’article 1er, car il définit le champ d’application des mesures visant à accélérer la construction des nouvelles installations nucléaires. Le calendrier est inopportun, nous l’avons déjà dit. L’incertitude règne et des bruits courent sur votre intention de contourner le Parlement s’agissant de la loi de programmation sur l’énergie et le climat. On voit bien que ce projet d…
Or, si le motif de la dispense dont bénéficient ces dernières est leur faible superficie, c’est une raison opposée qui est invoquée pour les installations nucléaires, à savoir « l’ampleur, la complexité et la sensibilité » de tels projets. J’insiste, l’exonération des procédures d’autorisation d’urbanisme dont les éoliennes bénéficient s’explique par leur faible impact au sol. Or, comme notre collègue Jumel l’a précisé en commission – étant concerné par la centrale de Penly, il sait de quoi il parle –, la construction d’une centrale nucléaire requiert un nombre important d’hectares. Nous voyon…
Quoi qu’il en soit, cet amendement vise à supprimer l’article, car celui-ci prévoit des dérogations aux procédures d’autorisation d’urbanisme pour la construction de nouvelles installations nucléaires, à l’instar de ce qui existe s’agissant des éoliennes terrestres – que nos collègues du Rassemblement national ne portent pas dans leur cœur.
Nous en venons donc à l’article 3, que le Rassemblement national n’a d’ailleurs probablement pas lu, étant donné que l’intervention de Mme Paris à l’instant n’avait absolument rien à voir. Ce n’est pas à force de répéter que c’est à cause des écologistes que la filière nucléaire va mal que cela deviendra une vérité.
Si. Le vote de M. Coquerel a été comptabilisé par erreur comme un vote contre. Cela a été corrigé ; vous pourrez le vérifier dans le compte rendu. Le résultat du vote était donc le suivant : 146 voix pour et 146 voix contre. Cette réforme brutale, menée à la hussarde et qui impose un changement radical dans le système de sûreté nucléaire, n’a pas fait l’unanimité sur les différents bancs de l’Assemblée. Par conséquent, il serait logique que vous donniez un avis favorable aux amendements de suppression de l’article 11 ter. C’est une question de cohérence, mais aussi de respect du Parlement et d…
Nous ne devrions même pas avoir à voter ces amendements de suppression, puisque l’article 11 ter a été rendu caduc. Je vous propose donc de les adopter ensemble, par respect pour le Parlement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Ce qui s’est passé ces dernières semaines, notamment cette annonce brutale, a été une entorse à la démocratie, sur un sujet très préoccupant : la sûreté de l’activité nucléaire. Que l’on soit favorable ou défavorable à la relance du nucléaire, nous ne pouvons transiger avec la sûreté.Les amendements de suppression de l’article 11 bis ont reçu aut…
Merci à Greenpeace pour son travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR.)
Vous refusez des amendements dont l’impact est relativement minime, si l’on considère que ce sont les procédures des collectivités territoriales qui sont à l’origine des retards dans la construction des nouveaux réacteurs.Le délai d’un mois est ridicule : quiconque a siégé à un conseil municipal ou métropolitain ou participé à l’élaboration d’un Scot sait que des réunions ne sont pas prévues tous les mois. Sur un projet aussi important qu’un réacteur nucléaire, il est donc effarant de ne pas octroyer un mois supplémentaire. Cette durée suffit tout juste à la prise en compte par les élus du cou…
Alors, à quoi sert le vote du Parlement ?
Comme l’ont souligné M. Sébastien Jumel et M. Maxime Laisney dans leurs rappels au règlement, l’article 11 ter fait spécifiquement référence à l’article 11 bis, lequel a été réécrit. Nous avons maintenu un système de sûreté dual, constitué de l’ASN d’un côté et de l’IRSN de l’autre. Or l’article 11 ter tend à préciser les conséquences en matière de contrat d’un éventuel démantèlement de l’IRSN, afin de préserver les droits des salariés, notamment de ceux de l’IRSN qui étaient affectés à l’ASN pour des missions.Nous proposons donc au Gouvernement de clarifier ses intentions. Demander une second…
C’est un amendement de repli par rapport à l’amendement no 377. Il vise à préciser que l’autorité administrative compétente de l’État engage la procédure de mise en conformité du document d’urbanisme « uniquement après avoir recueilli l’avis conforme de l’établissement public ou de la commune compétente pour faire évoluer le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme ou la carte communale, ainsi que l’avis conforme du département et de la région ».Du point de vue de la libre administration des collectivités territoriales, l’engagement de la procédure sans délai, c’est-à-dire à…