M. Andy Kerbrat

Le sujet qui nous préoccupe ici est celui de la dépénalisation universelle de l’homosexualité et de toutes les discriminations visant l’orientation sexuelle ou les minorités de genre. Il est bon de rappeler, comme Mme Regol l’a fait en début de séance, que la France a une histoire coloniale, qu’elle a commis un crime colonial. Comme le Royaume-Uni, elle a introduit dans le code pénal des pays qu’elle a occupés des dispositions homophobes qui n’y existaient pas avant la colonisation.Le débat important que nous avons aujourd’hui sur la reconnaissance de la criminalisation de l’homosexualité a dé…

Notre collègue Regol va soutenir deux amendements semblables à celui-ci. C’est un sujet extrêmement important. Je souligne que le code pénal allemand était un des pires codes homophobes ayant existé en Europe et que, comme l’a indiqué le rapporteur, les condamnations prononcées sur son fondement ont été reprises après 1945 par les tribunaux français.C’est aussi une question mémorielle. Les victimes de la déportation pour homosexualité sont encore largement ignorées. On a évoqué M. Seel, qui est la figure que l’on connaît, mais en réalité, le travail de recherche pâtit du fait que peu de financ…

Il porte sur le bornage géographique : dans la suite des propos de mes collègues, je propose de reconnaître l’impact qu’ont eu, dans les anciennes colonies, les dispositions législatives françaises pénalisant l’homosexualité. Ainsi, l’article 230 du code pénal tunisien, l’article 489 du code pénal marocain et l’article 534 du code pénal libanais sont des héritages de notre politique homophobe, appliquée dans les pays que nous avons colonisés – rappelons à cet égard que la colonisation est un crime.Par ailleurs, je suis obligé de répondre à mes collègues d’en face qui, sous prétexte de défendre…

Vous, vous n’y avez joué aucun rôle !

Oh là là !

Eh oui !

Non, vous avez tort !

Vous n’avez pas travaillé…

On a trace des condamnations !

La République française, en effet, ce n’est pas Vichy, mais l’homophobie d’État commence avant Vichy et continue après Vichy. Notre devoir est de regarder l’histoire en face, dans sa complexité et dans sa généralité. La France a organisé une répression policière et administrative d’État envers les personnes homosexuelles. Elle a dévoyé l’intégralité de son code pénal et de son code civil pour martyriser les femmes lesbiennes, en leur retirant la maternité, et les hommes, en allant jusqu’à les poursuivre dans les toilettes publiques.C’est ainsi que fonctionne une détestation d’État qui ne veut …

La loi de pénalisation de 1942 a été préparée dès 1938, et elle a été conservée et appliquée avec zèle après 1945. L’État français, dans sa continuité administrative, a appliqué une politique profondément homophobe. Pire, la Ve République l’a aggravée : en 1960, c’est bien cette assemblée qui a voté l’amendement Mirguet, classant l’homosexualité dans la catégorie des fléaux sociaux à combattre.Il est donc vital que nous maintenions, comme l’a fait la commission, la reconnaissance de cette répression judiciaire, policière et administrative, partout où elle a frappé : dans l’Hexagone, comme en A…

Ce matin, l’histoire nous regarde. Nous sommes appelés à clore un chapitre sombre de notre histoire nationale en revenant sur des décennies de lois pénales scélérates – des lois qui n’avaient qu’une seule obsession : contrôler le corps des femmes et celui des minorités. Le droit à disposer de son corps et à la vie privée est l’objet d’un long combat. C’est celui des féministes et des premières initiatives homosexuelles ; c’est celui de Gisèle Halimi et de Jean Le Bitoux, figure historique de la lutte pour l’égalité des droits des personnes LGBTQI+. C’est dans ce sillage que nous devons nous in…

CQFD !

Eh oui !

Je rappelle qu’une génération entière a été sacrifiée par puritanisme. L’ennemi, c’est l’ignorance – l’ignorance qui invisibilise, qui isole et qui tue. Combattons-la ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Damien Girard applaudit également.)

L’éducation nationale doit être le rempart de la raison face aux fantasmes réactionnaires. Monsieur le ministre, mettrez-vous enfin les moyens pour que les trois séances d’Evars soient correctement enseignées ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir.)

…alors que les jeunes ont besoin d’écoute, de connaissances et de protection. Combien de féminicides, de viols, d’agressions LGBTphobes et de contaminations auraient pu être évités en appliquant la loi ?

Vous organisez l’impuissance face à ces propagandistes en fragilisant les financements des associations comme le Planning familial…

Hier, le tribunal administratif de Paris a tranché : l’État est coupable. Coupable de carence fautive, coupable de violer la loi de 2001 sur l’éducation à la sexualité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est toute une génération qui a été sacrifiée par puritanisme. Cette victoire du Planning familial, de Sidaction et de SOS homophobie, présents dans les tribunes, est un camouflet pour les gouvernements successifs. (Mêmes mouvements.)L’inaction a un prix : celui de la santé des plus jeunes. En dix ans, les contaminations au VIH des 15-24 ans ont bondi de 41 %. Pendant que l’é…

Lundi, c’était la Journée mondiale de lutte contre le sida. À cette occasion, les associations ont souligné les renoncements du gouvernement en matière de prévention et d’éducation. Or nous ne le savons que trop bien : dans cette lutte, la connaissance est une arme.

En effet !

C’est grave de dire ça !

Eh oui !

Vous censurerez donc un jour !

Et une opposition qui s’oppose !

Ça ne marche pas !