M. Andy Kerbrat

Ils sont parfois employés à nettoyer l’Assemblée nationale, comme Moussa Sylla, qui y est mort. Il serait bien que nous ayons une pensée pour celui que nous avions honoré il y a un an par une minute de silence. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Dans le champ républicain – je ne parle pas de l’arc républicain, que vous avez brisé –…

Qui sont ces passeurs, chers collègues ? Parfois, ce sont de simples migrants à qui on a ordonné de piloter le bateau et qui sont tombés sous le coup de la loi – je vous conseille la lecture d’une bande dessinée excellente, qui retrace la vie de ces migrants que vous traitez comme des criminels. Ceux qui font la traversée en ressortent traumatisés, exploités par des réseaux mafieux dont certains sont dirigés par de bons Français.

En dix ans, 33 700 personnes sont mortes en Méditerranée.

Non, la mairie !

Je félicite mon collègue d’avoir obtenu cet arbitrage. La lutte contre les VSS est une véritable nécessité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…dans la mesure où il a défendu une proposition similaire un peu plus tôt dans le rapport annexé. Je constate tout de même que la majorité a une position dogmatique et que son avis dépend des signataires des amendements.

Je suis très heureux. Notre groupe LFI-NUPES votera cet amendement sans aucun problème,…

Ah ?

Nous y sommes habitués et nous avons réussi à passer outre. Vous pouvez le dire tout de suite, monsieur le garde des sceaux, il n’y aura pas de problème.Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’étudier la capacité de l’administration pénitentiaire à atteindre un taux d’encellulement individuel de 100 %, en appliquant un mécanisme de régulation carcérale à l’issue du moratoire repoussant l’application de ce principe au 31 décembre 2027.Cet amendement est aussi une alerte : lors des…

Vraisemblablement, nous allons recevoir le deux cent soixante-dixième avis défavorable de ces quarante-deux heures de débat ; seul M. Balanant a émis un avis favorable à titre individuel.

Il relève de la même logique que celui que vient de défendre ma collègue Taurinya.Nous l’avons répété tout au long de cette discussion, nous promouvons une logique de décroissance pénale. La tendance générale en Europe est à la déflation carcérale : en la matière, la France est à contre-courant des autres pays membres du Conseil de l’Europe. En outre, l’Observatoire international des prisons (OIP) nous interpelle régulièrement à propos des traitements inhumains dans nos prisons et de la surpopulation carcérale.Plutôt que de vouloir construire encore et toujours des places de prison, qui ne ser…

Ils sont trop fatigués !

Au cours des derniers jours, nous avons beaucoup parlé du juge des libertés et de la détention (JLD). Le renforcement de la politique sécuritaire, que nous dénonçons, fait reposer sur lui de plus en plus de charges. Nous demandons donc un rapport sur ses conditions de travail. Nous plaidons pour la constitution d’une équipe autour de lui – nous pensions que ce point faisait l’objet d’un accord politique –, pour le décharger de certaines tâches et lui permettre de travailler le plus efficacement possible. Il faut avancer sur cette question essentielle. Le rapport montrera certainement que les l…

Je m’exprime en ma qualité de président du groupe d’amitié France-Belgique. La criminalité organisée est une réalité européenne, en particulier dans les grands ports de la mer du Nord, y compris dans ceux du nord de la France. Je pense notamment à ce qui se passe sur le marché des diamants d’Anvers. Dans ces ports, on assiste à un changement de méthode général de la part des réseaux mafieux. Nous devons engager une réflexion collective sur ce qu’il convient de faire pour nous y adapter. Nous soutiendrons donc cet amendement de notre collègue Colombani.

Ah !

Je ne vais pas éclairer le garde des sceaux mais, dans le contexte LGBTphobe que nous connaissons – nombreuses attaques transphobes, dégradations de centres LGBT –, le débat sur la possibilité pour les associations de se porter partie civile est très important. En effet, les centres LGBT ne peuvent se porter partie civile en cas d’agression commise dans leurs bâtiments. Nous devons y réfléchir.Vous allez sûrement donner un avis défavorable sur cet amendement car il n’est pas accompagné d’une étude d’impact. Or cette étude, très précise, a été réalisée par l’association STOP Homophobie, assisté…

Nous rappelons l’impérieuse nécessité pour les associations de pouvoir se porter partie civile. Nous proposons que « les associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans [puissent] exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions portant directement atteinte aux intérêts qu’elles défendent conformément à leur objet statutaire ».Nous déposons de nouveau cet amendement car, en commission, nous avons voté à l’unanimité la possibilité pour les associations de lutte contre l’antisémitisme, l’islamophobie, les discriminations, de se porter partie civile …

J’ai essayé de passer par la porte mais je n’ai pas réussi. Je vais donc essayer de passer par la fenêtre.

Nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un état des lieux complet de la santé mentale des étrangers en France et formulant des préconisations pour remédier aux problèmes ainsi identifiés.L’asile est un exil forcé. Les personnes exilées en Europe sont en situation de choc post-traumatique ; certaines ont été victimes de traite et toutes subissent une maltraitance de la part de l’État français, que nous dénonçons. Les femmes ont pu être victimes de violences sexuelles dans leur pays d’origine ou pendant leur parcours migratoire. D’après un article paru dans M…

Afin de réduire les coûts pour les justiciables et de simplifier les procédures, une mesure de bon sens consisterait à considérer que les pièces communiquées en première instance sont acquises au débat, sauf si l’une des parties demande à nouveau leur communication. Tel est l’objet de cet amendement d’appel et de réflexion, dont l’adoption modifierait l’article 906 du code de procédure civile, qui impose de communiquer à nouveau ces pièces.

Nous partageons tous la volonté de faciliter les procédures et de réduire les coûts, tant pour les justiciables que pour le bon fonctionnement de la justice en général. Inutile de souffler, monsieur le ministre, je viens juste de prendre la parole.

Nous proposons la mise en place d’un véritable statut pour les lanceurs d’alerte, qui prennent de grands risques pour dénoncer des délits graves, comme la corruption ou l’évasion fiscale. Leur vie personnelle et professionnelle en est souvent bouleversée. Il n’est pas rare qu’ils fassent l’objet de menaces, de licenciements abusifs, d’intimidations ou d’autres procédures de justice injustifiées, dites lawfare.Ainsi, Raphaël Halet, lanceur d’alerte dans l’affaire des LuxLeaks en 2014, a subi des pressions et des attaques en justice pendant huit ans avant que son statut de lanceur d’alerte soit …

Après le refus de permettre aux associations LGBTI de se porter partie civile, après le refus systématique de nos amendements sur le même type de sujet par la commission et par le Gouvernement – à part celui d’un collègue qui a eu la chance de voir accepté son amendement sur les violences sexistes et sexuelles –, je vois que la situation des personnes trans en prison ne vous préoccupe pas. Je pense que l’agenda réactionnaire de cet arc républicain un peu biaisé vous amène à céder à une panique morale venue d’Angleterre et des États-Unis. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) On rabâ…

Je vous invite tous, alors qu’elles et ils subissent le plus de discriminations dans le pays, des discriminations croisées, triplées voire quadruplées, à prendre en compte réellement le danger qu’elles et ils courent à être vivants !

Cet amendement, inspiré par les travaux des associations Act Up et Acceptess-T pour ne rien vous cacher, vise à permettre aux personnes détenues d’être au moins traitées avec un minimum de dignité en leur permettant d’être incarcérées dans un établissement pénitentiaire correspondant à leur genre vécu. Déjà, dans Splendeurs et misères des courtisanes, Balzac évoquait ces quartiers de la honte, ces lieux où on isolait « le troisième sexe », selon ses mots. Cela fait des années qu’on est face à ce serpent de mer : la présence des personnes trans dans le monde carcéral. Et cela n’avance pas, cher…

Je pense que la vision de l’enfance doit en l’occurrence être celle de l’enfant en danger, ce qui suppose de le prendre en charge. Et c’est le rôle de l’État d’assumer cette fonction essentielle.

Nous avons tous, dans notre vie privée ou dans notre vie publique, eu affaire ces dernières années à des questions sur la politique du droit à l’enfance. Nous en avons déjà parlé hier à propos des centres éducatifs fermés : nous pensons que notre droit doit revenir à une logique méliorative et positive conduisant à considérer les enfants comme des enfants. Ainsi, nous proposons par cet amendement plusieurs mesures pour ramener la protection de l’enfance au centre du dispositif, qu’il s’agisse, par exemple, de la valorisation de la justice spécialisée ou de l’excuse de minorité. Nous voulons un…

Nous demandons donc qu’à la place de l’expérimentation à la va-vite sur laquelle vous vous appuyez, vous meniez une expérimentation d’une durée de trois ans, comme initialement prévu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous me répondrez que les détenus sont informés du déclenchement de l’enregistrement et ainsi de suite, mais cela n’empêche manifestement pas l’impression d’un vidéoflicage permanent.

Ce débat nous a beaucoup occupés pendant les quinze derniers jours. J’ai finalement trouvé une littérature scientifique qui devrait vous plaire, car elle est peu suspecte d’être biaisée en notre faveur : le rapport publié par le service des prisons et de la probation du ministère de la justice britannique concernant l’expérimentation des caméras-piétons menée en Angleterre et au Pays de Galles entre 2014 et 2016 – « Body Worn Video Camera Pilot Evaluation » –, soit un dispositif similaire à celui que vous souhaitez généraliser. Ce rapport se fonde tant sur les images de vidéosurveillance que s…