M. Emmanuel Mandon

Nous approuvons l’article 1er. Toutefois, je voudrais saisir l’occasion pour rappeler l’importance de la sensibilisation aux bonnes pratiques de conduite après le passage du permis, qui n’est que le début de l’histoire du conducteur.Je salue tout particulièrement l’action de la prévention routière, qui a su, depuis près de soixante-quinze ans, agir pour réduire le nombre et la fréquence des accidents de la route. Ses interventions auprès des jeunes se concentrent sur les écoles et les campus. Récemment, elle a créé un réseau de communautés d’étudiants qui diffusent dans les universités le mess…

Le permis de conduire est le premier examen de France puisqu’il concerne un million et demi de candidats chaque année. C’est un rite de passage obligatoire avant l’entrée dans la vie active. En conséquence, sa bonne organisation et la maîtrise de son coût sont un impératif d’intérêt général, et c’est à lumière de ces considérations qu’il convient d’apprécier la proposition de loi de notre collègue Sacha Houlié.Le permis de conduire est, dans les faits, un véritable diplôme, plus difficile à obtenir que le baccalauréat, comme l’atteste son taux de réussite qui baisse chaque année : 57 % en 2022…

C’est vrai.

Mais non !

La sécurisation des frontières est l’un des enjeux de la politique migratoire. L’Union européenne a enfin pris conscience qu’il s’agit d’un défi majeur qui nécessite une réponse commune à l’échelle européenne. L’Union européenne a d’ailleurs institutionnalisé dès sa création la liberté de circulation, d’installation et de travail. Chacun sait que notre continent est depuis toujours l’une des grandes régions d’émigration et d’immigration.La longue absence de coordination européenne constitue l’une des raisons de l’échec des politiques nationales promues depuis trente ans par les États pour lutt…

Très bien !

La discussion de cette proposition de loi d’initiative sénatoriale, adoptée à l’unanimité par nos collègues sénateurs, me donne l’occasion de formuler deux observations de caractère général.La première a trait aux obligations que la Constitution attache à l’exercice de notre fonction législative. À juste titre, la jurisprudence constitutionnelle impose au Parlement, depuis au moins une vingtaine d’années, de l’exercer effectivement et pleinement. Dans son dernier état, elle a fait de la clarté de la loi un corollaire de cette obligation. Le respect de la clarté de la loi trouve toute sa place …

Cette fois encore, en votant cette proposition de résolution, le groupe Démocrate est au rendez-vous. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR. – Mme Emmanuelle Anthoine applaudit également.)

En déposant cette proposition de résolution, nous manifestons notre volonté de contribuer au règlement pacifique d’un conflit terriblement meurtrier qui dure, hélas, depuis trop longtemps. Je salue les interventions des orateurs qui m’ont précédé à la tribune.Nous, parlementaires français, sommes viscéralement attachés aux valeurs qui fondent le droit international et permettent d’édifier une société des nations respectueuse du droit des peuples. Cette guerre lointaine, passée sous silence, met en lumière une situation très préoccupante. Nous défendons le principe d’autodétermination des peupl…

Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour ces éléments de réponse qui nous confortent. Si j’ai souhaité poser cette question, c’est parce que les habitants de la vallée du Gier, qui vivent au quotidien une situation très compliquée, me l’ont demandé. Je me réjouis des informations que vous nous avez données mais je souhaiterais des éléments précis par écrit, s’agissant notamment du calendrier. Il y a en effet longtemps que nous sommes sollicités sur ce sujet et que j’y travaille moi-même. Des engagements fermes sont donc nécessaires. Vous en avez pris, monsieur le ministre délégué, …

Ma question vise à appeler l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la nécessité d’achever la requalification de l’axe RN88-A47 entre Givors et Saint-Chamond, plus précisément au niveau de la traversée du secteur de la ville de Rive-de-Gier. Je crois utile de rappeler que cette infrastructure autoroutière, mise en service il y a déjà longtemps, en 1971, assure toujours l’essentiel des liaisons entre les métropoles lyonnaise et stéphanoise, et entre la vallée du Rhône et les départements de…

Nous examinons le texte issu de la commission mixte paritaire, mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19, ce dont le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) se réjouit à plusieurs titres.Tout d’abord, l’esprit de coconstruction, qui a prévalu dans chacune des assemblées à chaque étape de la discussion – Mme la rapporteure l’a bien rappelé –, a sans nul doute permis d’aboutir à une CMP conclusive sur le premier texte de notre législature.Ensuite, je voudrais saluer l’esprit de responsabilité dont nous, législateurs, devons faire preuve, afin de …

Depuis plus de deux ans, une épidémie inédite par son ampleur et par ses formes ne cesse de poser de nouveaux défis aux responsables politiques. Soutien sans réserve, au sein de la majorité, de l’action du Président de la République et du Gouvernement face à la covid-19, le groupe Démocrate est guidé par trois préoccupations : sauver des vies, préserver notre économie et soutenir les plus vulnérables.Au cours des douze débats sur les textes législatifs relatifs à la crise sanitaire, le Parlement a sans cesse dû affronter le dilemme entre protection de la santé et exercice des libertés publique…