À cause de votre politique !
NIDéputée · Loire, 2e circonscription · Professeur, profession scientifique · mandat terminé le 9 juin 2024
À cause de votre politique !
…permettent l’expression pacifique de la parole des citoyens. Ils offrent, aux enfants comme aux parents, des activités culturelles et sportives. Précieux durant l’année, ils deviennent indispensables pendant les vacances scolaires, surtout l’été, pour ces enfants et ces ados contraints de rester chez eux du fait de vos choix politiques.Les centres sociaux crient au secours. Fragilisés par un sous-financement chronique, par votre logique délétère d’appels à projets et par une crise profonde des métiers du secteur social, ils subissent de plein fouet les conséquences de l’inflation. Ils ont déj…
Cette année, 40 % des gens ne partiront pas en vacances ; 63 % d’entre eux sont des ouvriers, trois fois plus nombreux que les cadres dans cette situation. Les raisons ? La baisse du pouvoir d’achat, l’augmentation des loyers, la hausse des prix des produits de première nécessité, que la majorité et le RN ont refusé de bloquer quand nous le proposions (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), votre refus d’augmenter les salaires pour rattraper l’inflation. Pour tous ceux qui vivent dans la précarité, pour les enfants qui n’ont pas la chance d’avoir des grands-parents à la retraite …
C’est ce que je fais, madame la présidente.Votez avec nous, disais-je, en faveur des textes visant à verser une allocation aux étudiants pour qu’ils n’aient pas à travailler pendant leurs études ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
…à redéployer les services publics et à bloquer les loyers dans ces quartiers…
Si vous vous intéressez vraiment aux discriminations dont souffrent les habitants des quartiers populaires – car il y en a ! –, votez avec nous en faveur des textes qui visent à augmenter le budget de l’éducation nationale,…
S’inquiète-t-il des discriminations lorsqu’il refuse de voter celles de nos propositions de loi qui visent à lutter contre les discriminations – je pense à notre proposition de loi sur le repas à 1 euro pour les jeunes ?
Nous achevons l’examen de ces textes comme nous l’avons commencé : avec des déclarations du Rassemblement national absolument inquiétantes et indignes. Depuis quand ce parti s’inquiète-t-il des discriminations alors que, durant toute la discussion de ces projets de loi, il n’a fait qu’exprimer sa haine contre les étrangers, en particulier les mineurs ? (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Il s’agit de renforcer la représentativité des magistrats de second grade au sein du Conseil supérieur de la magistrature.En effet, la voix des magistrats qui exercent, dans les tribunaux judiciaires, les fonctions de juge, de juge d’instruction, de juge des enfants, de juge de l’application des peines ou de juge des contentieux de la protection n’est pas suffisamment représentée au sein de cette instance. Or il est important de renforcer leur présence, ce qui ne devrait pas poser de problème. Peut-être allons-nous décrocher, d’ici à vingt heures, un avis favorable… (Sourires.)
…qui souhaitait au contraire écarter la mainmise du garde des sceaux sur la discipline en prévoyant la création d’un dispositif indépendant. Préserver la séparation entre l’exécutif et le judiciaire, en supprimant l’alinéa 47, nous paraît encore plus opportun compte tenu du contexte actuel.
Nous allons parler de la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire et de leur indépendance. Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 47 de l’article 8, qui propose de transmettre au garde des sceaux les décisions déposées auprès de la commission d’admission des requêtes – même celles jugées irrecevables. Cette proposition nous fait franchir un cap et ne nous paraît pas constituer un signe positif quant à la séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire.Le garde des sceaux est déjà destinataire des décisions de rejet et d’engagement de la procédure devant le CSM. Pourquoi les décisions d’…
Non, la question du volontariat ne se pose pas pour les jeunes. Ils construisent leur vie. Votre vision de la société ne laisse aucune place au temps libre : elle est très inquiétante.
…mais laissons la place aux jeunes : beaucoup de jeunes, étudiants en droit, veulent travailler.
Nous pensons que doit arriver un âge auquel la société offre la possibilité d’avoir du temps libre, car c’est précieux : il faut pouvoir se ressourcer après avoir travaillé toute une vie. Si certains magistrats honoraires veulent continuer à faire de la recherche, parce que c’est leur passion, pourquoi pas,…
Ils pourront alors faire autre chose. Votre vision de la société ne comporte jamais de place pour le temps libre.
Ils doivent alors ne plus exercer d’emploi rémunéré, même s’ils le veulent.
Nous sommes plusieurs à l’avoir expliqué : il faut qu’à un moment, l’activité s’arrête. Passé un certain âge, les gens doivent pouvoir profiter de la vie et faire ce qu’ils veulent.
Il vise à supprimer l’alinéa 37, qui prévoit que les magistrats honoraires pourraient exercer leurs fonctions jusqu’à 75 ans. Nous ne lâchons rien.
…qui s’inscrit totalement en faux contre une évolution délétère susceptible de fragiliser toujours plus l’institution judiciaire et l’organisation du travail dans les juridictions. Il faut des emplois pérennes, pas des bouche-trous ! (M. Antoine Léaument applaudit.)
Il s’agit de supprimer les dispositions qui permettent aux magistrats exerçant à titre temporaire d’être assesseurs dans les formations collégiales des tribunaux judiciaires pour le traitement du contentieux pénal. Nous ne souhaitons pas que ces magistrats puissent désormais occuper des postes de substituts auprès des tribunaux judiciaires, car c’est un pas de plus vers une précarisation que nous dénonçons.Le Sénat a tenté de réduire les compétences exercées par ces magistrats non professionnels qui, disposant de garanties d’indépendance statutaire bien moindres, se voient cependant confier le…
Parce qu’il y a des jeunes qui veulent travailler !
…c’est pourquoi vous avez recours à des procédés qui nous paraissent dangereux, car ils ne vont pas dans le sens de la pérennité des emplois.Je vois que vous acquiescez, monsieur le ministre. C’est que vous êtes d’accord, et je m’en réjouis ! Nous allons finir par y arriver !
…des temps pleins en bonne et due forme, et recruter des fonctionnaires,…
Vous n’avez pas d’argent pour créer de vrais postes,…
Dans cet article, il est question d’intégrer, de manière temporaire et à temps partiel – on comprend bien l’idée, il s’agit de recruter plus facilement –, des juges issus de la société civile et de permettre aux magistrats honoraires d’exercer jusqu’à 75 ans, bien au-delà de l’âge limite déjà évoqué.C’est toujours la même idée, toujours cette idéologie libérale de casse des services publics.
Il s’agit à nouveau d’évoquer la précarisation de la justice.
Je sais que vous l’adorez et qu’il vous manque. Mais, personnellement, je fais la différence entre un emploi rémunéré et (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice)…
Vous ne répondez jamais mais, je le répète, je défends mes idées, car nous sommes tous élus de la nation. (M. Sylvain Maillard s’exclame.).C’est comme quand vous voulez faire travailler les magistrats au-delà de 70 ans – même s’ils le souhaitent…
Nous souhaitons supprimer cet article, car nous nous opposons à la précarisation de la justice. En effet, les modalités d’affectation temporaire de magistrats hors de leur juridiction de nomination, prévues par le projet de loi organique, sont un mauvais signal.Nous ne sommes pas les seuls à le penser. Le Syndicat de la magistrature est vent debout contre ces dispositions qui « dessinent une magistrature au statut précarisé mobile, flexible, corvéable au gré des nécessités de service induites par les vacances de postes ou le surcroît d’activité survenant dans telle ou telle juridiction. » En o…
Mais il ne travaille pas !