Séance du 10/04/2024· Réforme de l’assurance chômage
C’est la chasse aux chômeurs !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est la chasse aux chômeurs !
Évidemment !
Assumez la casse de l’hôpital !
Vous avez pactisé avec le RN pour votre loi immigration !
C’est de l’inhumanité !
Ce pacte, c’est la honte !
Et alors ?
Répondez à la question !
Répondez à la question !
Donnez-nous une réponse !
Très mollement.
Parlons du délit de faciès !
Assumez votre racisme !
Seul M. Breton a voté pour !
Vous avez déjà manifesté votre mépris à propos de l’IVG, ça suffit !
Ce ne sont pas des machins ! Cessez d’afficher votre mépris !
Bravo !
Écoutez ça, c’est l’histoire !
Exactement !
Répondez donc aux questions !
Vous mentez !
…des personnes gardées à vue. Dans l’hypothèse où l’avocat n’a pas pu arriver à temps et où l’audition a commencé – en application des dispositions très encadrées que nous avons évoquées –, nous estimons que l’audition doit être immédiatement interrompue à l’arrivée de l’avocat dans les locaux, pour que la personne gardée à vue puisse s’entretenir avec lui. Il s’agit, là encore, de défendre les droits fondamentaux d’une personne privée de liberté.
Il relève du même esprit que notre amendement précédent. La France insoumise est attachée au respect des droits fondamentaux…
Je me réjouis que cette disposition ait disparu du texte. En outre, il est toujours intéressant d’observer que la droite sénatoriale court après le Rassemblement national, et vice-versa.
…selon laquelle les preuves pourraient être dissimulées. Pourriez-vous m’expliquer dans quelles conditions une telle dissimulation pourrait avoir lieu ? Nous demandons simplement que l’audition se fasse en présence d’un avocat. Le fait de devoir attendre un peu plus ne change rien.
Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas très bien votre argumentation…
À La France insoumise, nous sommes très attachés à ce respect strict des libertés et des droits fondamentaux.Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les deux occurrences de la formulation « pour éviter une situation susceptible de compromettre sérieusement une procédure pénale ». Sur ce fondement, il serait possible de commencer, sans la présence d’un avocat, l’audition de la personne gardée à vue. Ces termes risquent d’être interprétés de manière beaucoup trop large, ce qui conduirait à un usage abusif de l’audition sans la présence d’un avocat.Le droit européen a permis une avancée par…
Cet article s’intéresse aux dispositions du code de procédure pénale relatives au droit d’accès à un avocat dans le cas d’une garde à vue. Je le répète : la garde à vue est une mesure de privation de liberté et doit donc être organisée dans le strict respect des droits et des libertés de l’individu.
À chaque fois, nous défendrons les droits fondamentaux.
Pour ma part, je me souviens bien que la commission des lois a examiné ces amendements. Et je reconnais bien dans l’amendement en débat la nature primaire du Rassemblement national, qui veut systématiquement restreindre les droits fondamentaux car il ne les aime pas. (M. Benjamin Lucas applaudit.)La garde à vue est une privation de liberté. Comme je l’expliquerai dans quelques minutes en défendant deux amendements, nous considérons que la liberté est un droit fondamental qui doit être préservé. À chaque fois que le Rassemblement national a l’occasion de restreindre les droits fondamentaux de l…