Ben si !
NIDéputée · Loire, 2e circonscription · Professeur, profession scientifique · mandat terminé le 9 juin 2024
Ben si !
Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas d’accord avec vous que ce sont des inepties !
Peut-être le savez-vous – à moins que vous ne vouliez pas l’entendre : Parcoursup complique déjà les choses pour les lycéens de terminale.Désormais, la situation se complique également au niveau des masters 2 : des étudiants modestes, qui doivent travailler pendant leurs vacances, ne savent toujours pas où ils seront affectés. Nous considérons qu’ils pourraient faire l’économie d’une année d’études : permettons-leur de passer cet examen, qui est en quelque sorte un concours. Le leur interdire témoignerait d’une volonté de fermer la porte à des étudiants modestes et de réserver cet examen à une…
Il vise à ouvrir l’accès à l’examen d’entrée aux écoles d’avocats aux étudiants titulaires d’une licence, plutôt qu’aux seuls étudiants détenteurs d’un master 2. Puisqu’il s’agit d’un concours déguisé, on doit donner à tous les étudiants titulaires d’une licence la chance de suivre cette formation d’avocat.
Il va dans le même sens que les deux amendements précédents. Quant au sous-amendement de Mme Tanzilli, je le trouve assez inquiétant : pourquoi procrastiner une fois de plus ? Depuis le début de l’examen du projet de loi, de nombreuses mesures – la justice restaurative, la régulation carcérale,… – ont été remises à plus tard. Cette fois, agissons sans attendre !
Nous avons déjà eu cette discussion à maintes reprises ! Vous nous dites que nous devons voter en faveur du projet de loi si nous voulons davantage de moyens pour le ministère de la justice, mais ces moyens annoncés comme historiques ne représentent que la moitié du budget de la police. Par ailleurs, nous ne savons toujours pas comment ils seront ventilés – la rapporteure pour avis de la commission des finances l’a elle-même souligné. Ce que nous avons compris, c’est qu’ils seront essentiellement dédiés à la création de nouvelles places de prison. En revanche, aucune mesure ne nous a été prése…
Face au manque criant d’effectifs chez les magistrats, cet article prévoit que la présidence des juridictions disciplinaires des officiers ministériels et des avocats puisse être assurée par des magistrats honoraires. Nous ne cessons de le souligner : le manque de personnels dans la justice exige des moyens supplémentaires et des mesures pour redonner aux professions judiciaires leur attractivité. Recourir à des magistrats honoraires n’est pas la bonne solution. Il faut plutôt augmenter les salaires.
Je ne m’attendais évidemment pas à une autre réponse ! Je le répète, légiférer par ordonnance présente des risques. Par conséquent, quand le Gouvernement envisage de revoir le code de procédure pénale de cette façon, nous avons de quoi être inquiets malgré tout ce qu’il nous dit !
Il vise également à supprimer cet article, fort inquiétant, qui offre peut-être un avant-goût du futur projet de loi « immigration et intégration » dont on nous parle tant. Il est question, sinon de faire la chasse aux étrangers, au moins de les empêcher par tout moyen d’accomplir les démarches administratives requises. Les membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale s’opposent à l’obligation de légaliser les documents d’état civil. Alors que les étrangers qui arrivent en France se trouvent souvent dans une situation difficile, voire tragique, vous ajo…
Le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 12 bis, introduit par le Sénat, qui vise à corriger une référence à un article du code du travail abrogé par une ordonnance de 2017. On voit bien que légiférer par ordonnance soulève de nombreuses difficultés. En l’occurrence, il nous faut revenir sur un point important du code du travail qui concerne la pénibilité. Après la séquence de la réforme des retraites, il est pour le moins étrange de voir surgir cette question dans un texte relatif à la programmation du ministère de la justice pour les années 2023 à 2027. Que vient faire ce…
Que vous avez salués !
Pas du tout !
…le blocage des prix que vous n’avez pas voté. Les Français attendent toutes ces mesures, alors écoutez-les ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Or ce qu’attendent les Français, c’est la hausse des salaires que vous n’avez pas votée (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE), le gel des loyers que vous n’avez pas voté,…
Je le redis, vos arguments s’appuient toujours sur un fait divers et sont exprimés sous le coup de l’émotion. Vous nous parlez de ce qu’attendent les Français.
En fait, le Rassemblement national est favorable à des condamnations à perpétuité.
Une personne condamnée a le droit de pouvoir se réinsérer dans la société.
…il veut plus de fermeté.
Il a rappelé notre droit, que le Rassemblement national piétine depuis le début de l’examen de ce texte. Les aménagements de peine sont très importants car ils permettent aux personnes condamnées de se réinsérer dans la société. Or le Rassemblement national se moque éperdument de la réinsertion,…
Je vais dans le sens du garde des sceaux.
Alors comment les appelle-t-on ?
Non, elles n’ont pas le droit ! C’est au juge de décider, pas aux victimes ! C’est un retour au Moyen-Âge !
…en voulant enfermer tout de suite les prévenus en prison – vous l’avez encore expliqué ce matin. (M. Thomas Ménagé s’exclame.) Voilà ce que le rapporteur salue !
Depuis hier, vous montrez à chaque occasion votre volonté de mener la chasse à l’enfant, la chasse à l’étranger, d’enfermer davantage ; vous piétinez la présomption d’innocence…
Les victimes ne décident pas de la peine. Vous voulez revenir au Moyen Âge, au pilori, au lynchage ! Qu’est-ce que c’est que cette histoire ?
Je reste dans mon rôle : je défends l’opposition de mon groupe à cet amendement. Une fois de plus, il révèle que le groupe Rassemblement national piétine le droit français.
On se calme ! Je vais parler de l’amendement.
D’accord, je m’en tiens à l’amendement !
Je regrette, monsieur le rapporteur : vous avez salué le groupe Rassemblement national. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Heureusement !