Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Le groupe Rassemblement national se réveille ? A-t-il raté les épisodes précédents du feuilleton ? (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons proposé la hausse du Smic et l’indexation des salaires sur l’inflation (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : vous avez voté contre ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Ouvrez plutôt vos bras !
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) La date du 1er mai 2023 est intéressante. Ainsi, les gens qui liront le rapport annexé sauront qu’à cette date, au moment où nous étions en train d’examiner puis de voter ce texte, les chiffres étaient ceux-là.
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Je ne comprends pas. Que voulez-vous dire, monsieur le rapporteur, quand vous affirmez que ces chiffres sont satisfaits ? Sont-ils satisfaisants ? Excusez-moi, je le répète, je ne comprends pas.
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Il s’agit, à nouveau, d’évoquer la surpopulation carcérale. Dans le projet de loi, le ministre ne consacre que cinq lignes à la déflation pénale. Nous proposons donc quatre lignes supplémentaires au rapport annexé – puisque, enfin, nous l’examinons –, auxquelles vous ne pouvez pas être défavorable, monsieur le rapporteur. Il s’agit de préciser qu’au 1er mai 2023, la France battait son quatrième record en quelques mois, avec 73 162 personnes enfermées derrière les barreaux. Parmi elles, plus de 49 000 sont incarcérées en maison d’arrêt où la surpopulation carcérale frôle en moyenne un taux de 1…
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) C’est vrai !
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Avec quel succès !
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Expliquez-nous. Nous examinons le rapport annexé après avoir discuté des articles, contrairement à l’ordre du texte. Nous souhaitons saisir cette occasion d’en débattre – ce que nous avons toujours voulu, contrairement à ce que vous prétendiez, je vous le rappelle – mais vous nous censurez. À quoi sert le débat parlementaire ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) …d’insérer un alinéa après l’alinéa 44 du rapport annexé, concernant l’article 2 auquel nous étions opposés – l’inversion de l’ordre d’examen des articles complique les choses, je le précise pour ceux qui nous suivent en direct.Vous nous demandez, à l’article 2, de vous habiliter à toiletter le code de procédure pénale à droit constant, mais sans offrir de garanties suffisantes – nous avions cité, lors de l’examen de cet article, toute une liste de points sur lesquels nous nous interrogions.Nous vous proposons d’insérer dans le rapport annexé les quelques lignes suivantes, qui ne devraient pas…
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Nous proposons…
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Oui, argumentez !
Séance du 11/07/2023· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) Je m’étonne : vous émettez un avis favorable sur cet amendement, alors qu’il vise à pallier le « manque de moyens » de la justice, aux termes de son exposé sommaire. Pour notre part, à chaque fois que nous avons dénoncé ce manque de moyens, vous nous avez simplement demandé de vous faire confiance, évoquant le montant inédit, historique du ministère de la justice. C’est bizarre.
Séance du 11/07/2023· Rappel au règlement Eh oui, c’est un droit de fêter la République !Il n’est donc pas question pour moi-même ni pour mon groupe de bâcler les débats sur un texte majeur, qui touche aux libertés fondamentales. Nous considérons au contraire qu’il faut prendre tout le temps nécessaire à son examen. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 11/07/2023· Rappel au règlement …puisqu’elle prive certains d’entre nous du droit de célébrer cette fête.
Séance du 11/07/2023· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 100 relatif à l’organisation des débats. Le rappel au règlement que j’ai fait cet après-midi ne pouvait être interprété, ainsi que l’a fait Mme la présidente, comme une volonté de bâcler les débats afin que nous soyons libérés le 13 juillet pour regagner nos circonscriptions et y célébrer la fête de la République. Je m’interrogeais simplement sur la décision du Gouvernement d’ouvrir une séance le soir du jeudi 13 juillet,…
Tout à l’heure, il a qualifié nos propos d’inepties !
Nous voyons bien ce qui nous distingue. Lors de l’ouverture de la séance, les rapporteurs, constatant nos divergences, nous ont accusés d’être des idéologues, alors que c’est vous qui êtes toujours mus par une idéologie : le néolibéralisme. Vous l’avez dit : la logique de ce texte est de faire des économies, de libérer des équivalents temps plein.Pour notre part, nous pensons qu’il faut plutôt partir des besoins pour définir les emplois nécessaires – c’est même primordial pour les services publics, mais cela contredit votre logique de casse de ceux-ci.L’article 15 visait à transférer certaines…
Bravo !
On parle de libertés !
Mais si !
Il y a donc un vrai problème, qu’a d’ailleurs soulevé le rapport Sauvé, que vous ne cessez de mettre en avant. Le rapport parle d’un problème systémique exigeant une réflexion en profondeur ; au lieu de cette réflexion en profondeur, vous vous contentez de décharger le JLD de certaines tâches, en compensation des nouvelles missions qui lui sont assignées, comme, par exemple, l’activation à distance des appareils connectés. Ce que nous voulons, nous, c’est que le JLD garde la main sur le droit des étrangers et qu’on ne nous parle pas de cette activation à distance des appareils connectés, parfa…
Il faut absolument, en effet, que les questions qui ont trait au droit des étrangers restent du ressort des JLD. Si ces derniers sont surchargés de travail, c’est parce que vous les avez surchargés de travail, en fabriquant une justice de plus en plus sécuritaire (M. Antoine Léaument applaudit), au point qu’elle en devient problématique eu égard au respect des droits fondamentaux et des libertés. Ce n’est pas nous qui le disons, mais tous les organismes internationaux qui se penchent sur la France, pourtant réputée pour être la patrie des droits de l’homme…
Je trouve cet amendement très bien, et suis contente de savoir que vous prenez le temps de nous répondre. De notre côté, nous prenons le temps de vous écouter, ce qui n’est pas toujours marrant…
On peut ne pas être d’accord, mais, s’il vous plaît, faites preuve d’un peu de respect !Si nous demandons de porter la durée de conservation des données à six mois, c’est parce que c’est ce qui avait été retenu dans le cadre de l’expérimentation. Soyez donc cohérents vous-mêmes ! Il n’y a pas de raison de raccourcir ce délai. Si les détenus veulent saisir la justice à propos d’incidents, un délai de six mois leur permettrait d’utiliser les images enregistrées, alors qu’un délai de trois mois peut se révéler trop court. Il y a donc une logique à notre demande.
Monsieur le ministre, il est également lassant, depuis deux heures, de s’entendre systématiquement dire, à l’issue de nos interventions, que nous disons des bêtises, des inepties et ainsi de suite.
Ce que je dis n’a rien de scandaleux ; j’espère donc que cet amendement, qui nous a été proposé par les surveillants pénitentiaires, recueillera un avis favorable.
C’est ce que je dis : comme on n’a pas réussi à supprimer le recours aux caméras, cet amendement de repli permettrait de garder les enregistrements jusqu’à six mois, ce qui serait utile si des personnes veulent contester une affaire devant la justice.
Comme on n’a pas réussi à éviter le recours aux caméras, le présent amendement vise à modifier l’alinéa 19 qui précise que les enregistrements seront effacés au bout de trois mois. Nous proposons de les garder jusqu’à six mois car si des personnes – détenus ou surveillants – veulent contester une affaire…
Séance du 10/07/2023· Article 23 (suite) Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les alinéas 11 et 12 visant à modifier certaines dispositions statutaires applicables aux magistrats des juridictions financières. Il s’agit d’intégrer les magistrats en détachement dans le ratio des passages de grades de conseiller référendaire à conseiller maître pour, selon l’étude d’impact, « moderniser la gestion » de ces cadres et pour renforcer « l’attractivité » de leurs fonctions.D’emblée, l’emploi de ces termes dignes de la start-up nation nous laisse pour le moins sceptiques. De plus, comme l’ont relevé le Conseil supérieur de la Cour de…
Exactement !