Mme Mathilde Hignet

Croyez-vous vraiment que ceux qui nourrissent l’inflation alimentaire depuis des mois vont s’arrêter maintenant ? J’ai posé cette question lors de l’examen du texte en commission ; je crois que nous avons maintenant notre réponse. Il ne suffit pas de dire que les prix doivent baisser, comme le fait Bruno Le Maire.Et si les prix augmentent, l’argent est loin de ruisseler jusqu’aux producteurs. Malgré ce que vous voulez nous faire croire, les agriculteurs risquent une nouvelle fois d’être la variable d’ajustement des industriels pour faire baisser leurs prix. La loi Egalim 2 devait assurer la pr…

Toutefois, la principale raison de l’augmentation des prix, c’est encore et toujours la hausse des profits des grands groupes. Les profits de Coca-Cola ont crû de 13 % au premier trimestre 2023, en pleine crise inflationniste, malgré une baisse ou une stagnation des volumes vendus.

C’est pourquoi le groupe La France insoumise-NUPES a déposé une motion de rejet sur ce texte qui n’est qu’une perte de temps : vous demandez aux multinationales de l’agrobusiness de bien vouloir renégocier avec la grande distribution pour faire baisser les prix – ces mêmes multinationales qui se sont gavées toute l’année sur le dos de l’inflation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous préférez les courbettes au courage politique. Quelle sera la prochaine étape ? Notre bon président va-t-il inviter les riches PDG à Versailles pour leur demander de faire un petit effort ? (M…

Des solutions, il y en a, mais certainement pas la mesurette qu’est ce texte. Et pendant que nous discutons d’un projet de loi vide de sens, les prix alimentaires, eux, continuent d’augmenter.

Face à cette situation dramatique, votre gouvernement est en faillite politique. Tout ce que vous avez à proposer est l’avancée des négociations commerciales de quarante-cinq jours pour les plus petites entreprises, et de trente petits jours pour les grands groupes. C’est à se demander si, à l’arrivée des fêtes de fin d’année, vous ne tentez pas de réinventer le calendrier de l’Avent ! Vos actes ne sont pas à la hauteur de la détresse des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)L’avancée de quarante-cinq jours ou de trente jours des négociations commerciales n’a rien d’u…

Les personnes qui n’ont que cette solution pour se nourrir ne pourront plus acheter ni viande, ni pâtes ; elles devront se contenter de plats préparés dont les apports nutritifs sont loin d’être équivalents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous persistez malgré tout dans cette idée. Pourtant, il y a urgence à agir. Les ménages sont essorés face à l’augmentation des prix alimentaires, de l’énergie ou encore des loyers. Dans le panier de courses, les trente-sept produits du quotidien coûtaient 20 euros plus cher en août 2023 qu’un an auparavant. Un Français sur six ne mange pas à sa faim. Les Restos du cœur s’attendent à servir 170 millions de repas cette année, soit 30 millions de plus qu’en 2022. Pour la première fois, 150 000 personnes ne pourront pas être servies par cette association, et la quantité de produits distribués aux…

Chaque jour compte pour rendre du pouvoir d’achat aux Français. Tous les acteurs du secteur vous alertent : l’anticipation des négociations commerciales ne fera pas baisser les prix, ou pire, les fera augmenter.

Nous en venons au sujet des Maec. Selon Régions de France, il manque entre 250 et 300 millions d’euros à l’échelle nationale pour les financer. Les 64 millions alloués par les agences de l’eau ne suffiront pas à combler ce manque.En matière de politiques agricoles, vous êtes le capitaine du navire, monsieur le ministre. Il vous revient de donner aux agriculteurs des moyens à la hauteur de leurs besoins. Or certains d’entre eux ont dû revoir leurs déclarations PAC lorsqu’ils ont su, cet été, que le budget des Maec serait insuffisant pour financer tous les contrats et qu’ils risquaient de ne pas…

Nous l’avons dit à plusieurs reprises, l’agriculture biologique connaît une crise sans précédent, le secteur devant faire face aussi bien à l’inflation des prix alimentaires qu’à la multiplication des labels moins-disants en matière environnementale. La croissance de la consommation de produits bio ralentit et l’action de l’État n’est pas à la hauteur des enjeux.L’agriculture biologique est pourtant le seul mode de production garantissant qu’aucun pesticide, aucun engrais de synthèse et aucun organisme génétiquement modifié (OGM) n’est utilisé. Cependant, comme l’indique un rapport de la Cour …

Des objectifs budgétaires flous, une loi d’orientation qui tarde à venir, des aides promises aux agriculteurs mais finalement supprimées dans la PAC : le Gouvernement s’embourbe dans une impasse et vous semblez appuyer sur l’accélérateur en patinant toujours plus. Le nombre de paysans ne cesse de baisser et les jeunes n’arrivent pas à s’installer : un plan social massif et silencieux est en cours.Avec ce projet de budget, vous faites clairement le choix d’abandonner les aides les plus vertueuses : alors que le budget de l’État alloué à l’agriculture augmente globalement, celui dédié aux mesure…

Alors que la loi Egalim 2 visait à garantir un prix rémunérateur, il n’en est rien : les agriculteurs continuent à être payés en-dessous du prix de production. L’option 3 du mécanisme de transparence en est en partie responsable : elle permet au fournisseur de recourir à un tiers indépendant pour attester que la négociation commerciale avec le distributeur ne porte pas sur la part du tarif relative au prix des matières premières agricoles et des produits transformés. Le recours à un tiers indépendant nourrit une opacité dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, qui n…

C’est encore pire pour les agriculteurs biologiques, comme l’a expliqué ma collègue Trouvé. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de reprendre à notre compte l’amendement de nos collègues socialistes, qui propose d’intégrer, dans les contrats entre distributeurs et fournisseurs, des modalités de révision des prix qui soient fonction d’indicateurs reflétant l’évolution du prix des matières premières et des facteurs de production. Cet amendement vise un meilleur ajustement des prix et des coûts, ainsi qu’un meilleur partage de la valeur entre les maillons de la chaîne de production agr…

Les producteurs sont particulièrement oubliés dans ce texte, et rien ne garantit que l’anticipation des négociations ne se fera pas à leur détriment, alors qu’ils sont déjà essorés par l’agro-industrie. Je partage l’inquiétude de mes collègues lorsque je constate que les prix continuent d’augmenter pour les consommateurs, tandis que les paysans voient encore une fois diminuer le prix d’achat de leurs productions. De nombreuses filières ont pris position contre ce texte, notamment les filières laitière et porcine. Vous nous dites, madame la ministre déléguée, que la loi Egalim 2 protège les agr…

Que faisons-nous pour les familles qui ont eu du mal à faire face à l’augmentation de 11,4 % du prix des fournitures scolaires, qui doivent choisir entre payer le loyer ou faire le plein du frigo ? Ce sont toujours les mêmes qui payent, alors que certains s’enrichissent. Il faut sortir de l’illusion de la main invisible du marché qui parviendrait à réguler les prix.Alors que tout porte à croire que ce texte n’aura aucun effet, il est urgent que le Gouvernement propose un véritable plan d’urgence alimentaire, et non des mesurettes inefficaces. Les salaires doivent augmenter autant que l’inflati…

L’ambition de ce projet de loi était pourtant simple : faire face à l’augmentation des prix alimentaires. Alors que tous les acteurs du secteur vous alertent sur le fait qu’avancer les négociations commerciales n’entraînera pas une baisse des prix, mais pourra au contraire se traduire par leur augmentation, vous persistez dans cette idée.Les ménages français sont essorés par l’augmentation des prix alimentaires, de l’énergie, ou encore des loyers. Le panier de trente-sept produits du quotidien coûte 20 euros de plus au mois d’août 2023 qu’un an auparavant ; un Français sur six ne mange pas à s…

C’est pour toutes ces raisons que le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale a déposé une motion de rejet préalable. Personne ne croit que l’anticipation des négociations commerciales permettra de faire baisser les prix des produits alimentaires. (Mêmes mouvements.) Pourquoi perdre notre temps avec ce texte ridicule ? Nous préférerions débattre de mesures favorables au pouvoir d’achat de nos concitoyens, comme le blocage des marges à la baisse ou l’indexation des salaires sur l’inflation. (Mêmes mouvements.)

Notre pays fait face à une situation de grave urgence alimentaire. Ainsi, 16 % des Français ne mangent pas à leur faim et l’inflation dépasse les 10 % sur certains produits alimentaires.Pour faire face, depuis deux ans, vous avez multiplié les petites mesures. Ainsi, le trimestre anti-inflation n’était qu’un leurre, UFC-Que choisir le révélait en juin : si le prix de certains produits a diminué, d’autres ont vu leur prix stagner, voire augmenter. La situation est plus que critique et vous n’avez toujours pas mieux à nous proposer que ce projet de loi sans ambition, qui sonne creux. En effet, r…

Il faut donc attendre la fin des expérimentations pour mieux comprendre la situation de tous les bénéficiaires.Des expérimentations sont menées en Ille-et-Vilaine sur les territoires du pays de Redon et du pays des Vallons de Vilaine. J’y entends dire qu’il faut attendre leurs conclusions avant de lancer la réforme ou que, à défaut, il est préférable d’arrêter les expérimentations.Cet amendement vise donc à reporter l’entrée en vigueur de la loi dans les départements concernés par une expérimentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Comment peuvent-ils dans ces conditions réaliser les quinze heures d’activités obligatoires que vous allez leur imposer ?

Je suis, comme mon collègue Boyard, surprise qu’une réforme se fasse sur la base d’expérimentations qui ne sont pas terminées. Sauf erreur de ma part, aucune des expérimentations en cours n’est faite avec des agriculteurs exploitants, dont certains sont bénéficiaires du RSA. Ils se voient contraints d’y recourir car, le marché étant totalement dérégulé, leurs prix de vente ne leur assurent pas un revenu digne, malgré leurs soixante heures de travail hebdomadaire, voire davantage.

…lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour l’année 2020. Il devrait donc recueillir un soutien transpartisan. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous subissons actuellement une vague de chaleur sans précédent. Le rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) de 2022 insiste d’ailleurs sur les conséquences des vagues de chaleur sur la santé mentale et estime qu’un lien a été démontré entre l’augmentation des températures au-delà de 30 degrés et une hausse des suicides.Le changement climatique a commencé il y a longtemps et nous devons tout faire pour en limiter les effets – j’ose espérer que nous sommes tous d’accord sur ce point. La transition écologique que nous appelons de nos vœux ne pourra être op…

La profession nous alerte depuis des mois : nous devons maintenir une justice civile pour l’instruction des procédures collectives agricoles. Les TAE suscitent la crainte de Solidarité Paysans, une association qui accompagne les agriculteurs qui en font la demande, jusqu’au tribunal si nécessaire. Voici ce que dit Jean-Marie, agriculteur en retraite : « Nous avons été accompagnés de manière remarquable. La procédure nous a permis de poursuivre notre activité jusqu’à notre retraite, avec la satisfaction d’installer un jeune sur notre ferme. » L’association considère à juste titre que l’expérime…

En 2019, 20 % des Français n’avaient jamais pris l’avion. Il est donc d’autant moins possible de considérer qu’un aéroport, qui ne profite pas à l’ensemble de la population, serait un projet d’envergure nationale. (M. Maxime Laisney applaudit.)

Dans la continuité de ce que vient de dire ma collègue, nous souhaitons que la construction et l’extension d’aéroports ne soient pas considérées comme des projets d’envergure nationale ou européenne. Encore une fois, c’est un non-sens que de vouloir lutter contre l’artificialisation, pour le climat et pour la biodiversité, sans limiter l’essor des aéroports. Selon une étude de l’Ademe, l’Agence de la transition écologique, le secteur de l’aérien était responsable de l’émission de 24 millions de tonnes de CO2 en 2019, soit l’équivalent de 5,3 % des émissions totales de la France. Par ailleurs, …

Des centaines d’hectares de terres agricoles sacrifiés afin de gagner onze minutes pour rejoindre une métropole, voilà le genre de projets à l’étude aujourd’hui. Comment expliquer aux maires de nos communes rurales qu’ils doivent faire des efforts en matière d’artificialisation, quand on prévoit la construction sur leurs terres d’une ligne à grande vitesse, qui ne s’arrêtera même pas dans leur commune ? C’est pourquoi, avec le présent amendement, nous souhaitons que les opérations de construction de lignes ferroviaires à grande vitesse et leur débranchement ne soient pas considérés comme des p…

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir l’article 2, en clarifiant les objectifs de réduction de l’artificialisation : cela permettra de dissiper un flou, qui suscite des inquiétudes. Aussi, nous proposons que les Scot – et à défaut les PLU, les documents en tenant lieu ou les cartes communales – soient révisés ou modifiés pour être compatibles avec les objectifs territorialisés de lutte contre l’artificialisation des sols. Cette mise en compatibilité est nécessaire pour solidifier nos engagements et atteindre les objectifs ZAN.

Pour les communes rurales qui ont été vertueuses ces dernières années, la garantie rurale est plutôt bienvenue. Néanmoins, l’artificialisation ne doit pas être vue comme le seul levier de développement. Il est possible de prendre d’autres mesures pour permettre à nos communes de se développer sans artificialiser davantage ; je pense à la réquisition des logements vacants, à la limitation des résidences secondaires, à la rénovation du bâti ancien. Or rien n’est fait au niveau de la loi ou de l’État pour permettre aux élus locaux de se saisir de ces options. L’Association des maires ruraux de Fr…

Le travail que nous menons dans l’hémicycle depuis le début de la semaine permettra d’apporter certaines améliorations à l’égalité d’accès aux soins partout en France. Ce travail a commencé il y a bientôt un an, avec le groupe de travail transpartisan sur l’accès aux soins. Hélas, le chemin est encore long pour lutter véritablement contre les déserts médicaux. Je veux tout de même saluer les débats constructifs qui ont eu lieu, d’abord en commission, puis dans l’hémicycle ; comme quoi, débattre au Parlement, c’est bien possible.Le travail du groupe transpartisan lancé par Guillaume Garot et ce…