Mme Mathilde Hignet

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « – Accélérer la bifurcation agroécologique, en favorisant la reprise des dettes agricoles des agriculteurs qui s’engagent, au travers d’un contrat de transition, à se convertir à l’agriculture biologique. »

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois, un rapport évaluant l'opportunité d'augmenter la contribution de l'État à l'amélioration des conditions de travail en agriculture sur le renouvellement des générations. Il évalue notamment les moyens pouvant permettre de développer le ser

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « – Accélérer la bifurcation agroécologique en favorisant le déploiement de projets alimentaires territoriaux ; ».

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 16.

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Elle s’assure de la représentation de la pluralité des structures d’accompagnement à l’installation et à la transmission dans les structures agréées. »

Substituer aux alinéas 2 à 6 les deux alinéas suivants : « L’objectif du diagnostic est d’abord d’analyser l’exploitation à transmettre. Les résultats du diagnostic de transmissibilité peuvent aider le repreneur à la conception de son projet de reprise. Ce développement explore, pour la conception

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles prennent en compte la diversification des activités agricoles sur un même territoire. »

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’assurer la présence sur l’ensemble du territoire national d’un nombre suffisant d’exploitants et », les mots : « d’installer 300 000 exploitations agricoles supplémentaires, de garantir que chaque cessation d’activité agricole soit compensée par une install

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Elle encourage les fermes d’élevage qui favorisent la biodiversité. »

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots :  « et énergétiques » ; II. – En conséquence, à l’alinéa 14, supprimer les mots :  « et énergétique ».

I. – À l’alinéa 22, après le mot : « sur » insérer les mots : « une gouvernance pluraliste à travers ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « et des instances régionales de concertation »  les mots : « , des instances régionales et des instances départementales de pilotage ». III. – 

À l’alinéa 19, après le mot : « essai », insérer les mots : « et les autres formes d’expérimentation de la pratique agricole ».

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « en agissant sur les modes de consommation et l’équilibre entre protéines végétales et animales, pour privilégier les modes de production vertueux. »

À l’alinéa 5, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ».

À l’alinéa 6, après le mot : « concourent » insérer les mots :  « au développement de l’agriculture biologique et ».

À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « l’agriculture » insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, ».

À l’alinéa 8, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ».

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :  « fixé par décret en Conseil d’État » les mots :  « de deux mois ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « Chaque exploitation agricole doit comprendre au moins 4 % de surfaces en infrastructures agroécologiques. Les haies sont considérées comme des infrastructures agroécologiques. »

À l’alinéa 4, après le mot :  « comportant »,  insérer les mots :  « une ou ».

À l’alinéa 13, compléter la seconde phrase par les mots :  « , priorisant les pratiques maximisant les externalités positives en matière d’élevage, incluant les pratiques favorables au bien-être animal. »

La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 1 million d’exploitants agricoles en 2050. Pour atteindre cet objectif, le nombre d’installations dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être au moins le double de celui observé sur les dix années précédant cette date.

Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes :  « Les experts appartenant à ces organismes pouvant intervenir en appui des établissements d’enseignement technique agricole sont les chercheurs, les enseignants-chercheurs et les ingénieurs d’instituts techniques. Ils doivent démontrer une abse

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3.

I. – Après l’alinéa 14, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1°  bis ° Au premier alinéa du II de l'article L.811-8 après les mots : « décrit sa politique» sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et ». II. – Après l’alinéa 17, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Au sixi

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « dont l’agriculture biologique ». II. – À l’alinéa 13, après le mot : « matière » ; insérer les mots : « d’agriculture biologique et ».

I. –  À l’alinéa 4, après le mot :  « matière »,  insérer les mots :  « d’agriculture biologique et » II. –  En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 8. III. –  À l’alinéa 6, après le mot :  « concourent »,  insérer les mots :  « au développement de l’agriculture biolog

I. – L’article L. 5214‑16 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Les 6° et 7° sont abrogés ; b) Les treizième à dernier alinéas sont supprimés ; 2° Les 6° et 7° du II sont ainsi rétablis : « 6° Assainissement des eaux usées, dans les c

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « fixé par décret en Conseil d’État » les mots : « de deux mois ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Chaque exploitation agricole doit comprendre au moins 4 % de surfaces en infrastructures agroécologiques. Les haies sont considérées comme des infrastructures agroécologiques. »

À l’alinéa 4, après le mot : « comportant » insérer les mots : « une ou ».

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « À ce titre, elle oriente en priorité l’installation en agriculture vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification,

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – ses surfaces en agriculture biologique, en se fixant l’objectif d’atteindre au moins 25 % de surfaces en agriculture biologique en 2030 ; ».

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les experts appartenant à ces organismes pouvant intervenir en appui des établissements d’enseignement technique agricole sont les chercheurs, les enseignants-chercheurs et les ingénieurs d’instituts techniques. Ils doivent démontrer une absence de l

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  bis À la première phrase du II de l’article L. 811‑8, après les mots : « décrit sa politique » sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et ».

À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, ».

À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ».

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.

I. – Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Au douzième alinéa de l’article L. 811‑8, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et ». » II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis Au sixième

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :  « agricoles », insérer les mots : « dont l’agriculture biologique ». II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot :  « matière », insérer les mots :  « d’agriculture biologique et ».

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 à 8.

Après la sous-section 8 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre I er du code de la consommation, il est inséré une sous-section et un article ainsi rédigés : « Sous-section 9 : Part minimale de produits biologiques « Art. L122‑26 – Les personnes ou entreprises qui transforment ou distri

Après la sous-section 8 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre I er du code de la consommation, il est inséré une sous-section et un article ainsi rédigés : «  Sous-section 9 : Information sur la présence de produits biologiques « Art. L122‑26 – Les personnes ou entreprises qui transfo