M. Yannick Neuder

Face à l’accroissement du recours à l’offre belge, le gouvernement mène une politique de maîtrise des départs contraints en Belgique, qui passe par deux leviers : une action sur la demande et une action sur l’offre, avec le contingentement du nombre de places financées. Le gouvernement veille également au respect de la qualité de l’accompagnement et au contrôle des établissements wallons.Lancé en 2020, le plan de prévention des départs non souhaités en Belgique, doté de 90 millions d’euros, prévoyait la création de 1 000 nouvelles places en France. Dans les faits, il a permis de créer 2 500 no…

Sur ce dernier sujet, nous prendrons des décrets avant l’été et je viendrai dans votre circonscription m’assurer de l’installation de tels docteurs juniors, dont j’espère qu’elle sera aidée par les collectivités locales – mairies, intercommunalités, département, régions –, que vous aurez mobilisées pour faciliter l’accès au logement, aux transports, aux places en crèche, etc., de ces futurs médecins. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean Terlier applaudit également.)

Je sais que le problème des déserts médicaux est une préoccupation pour vous en tant que députée de l’Yonne, comme il l’est pour beaucoup de parlementaires, issus de tous types de territoires, qui trouvent insupportables les difficultés dans l’accès aux soins. Vous l’avez traduite en début de question par des chiffres sur la mortalité infantile, sujet aux causes et aux conséquences multifactorielles que Catherine Vautrin et moi prenons à bras-le-corps. À propos des déserts médicaux, le premier ministre fera avant le 30 avril des annonces répondant exactement à vos questionnements.En décembre 2…

Vous faites bien d’évoquer les difficultés que rencontrent les soignants qui exercent en psychiatrie, que ce soit à l’hôpital ou en ambulatoire. Le fait que la santé mentale soit la grande cause nationale de 2025 va permettre de lever le voile sur de nombreux sujets. Il importe avant tout de déstigmatiser la maladie mentale et la révélation récente de sa bipolarité par un journaliste s’inscrit dans ce mouvement. Il faut parler de toutes ces pathologies.Il faut aussi former plus de soignants, plus de psychiatres – et cela rejoint la question des déserts médicaux, au sujet desquels le premier mi…

Je comprends que vous évoquiez la confiance des Français envers les institutions, alors que ces derniers voient des lois être votées sans que rien ne change dans les territoires. Les situations que vous décrivez en sont des exemples criants. Je pense en particulier à la réalité insupportable des déserts médicaux, que déplorent les élus locaux et, surtout, les patients.Le premier ministre a souhaité que nous présentions des propositions d’ici le mois d’avril. Il serait malhonnête de vous dire que la succession de quatre ministres de la santé en 2024 a favorisé la publication des décrets.Je souh…

C’est la raison pour laquelle j’ai ouvert hier, à la demande du premier ministre, des concertations qui dureront tout le mois d’avril. Elles rassembleront des experts issus de tout le pays, des médecins, patients, internes, doyens, membres des ARS, qui se sont distingués en mettant en place localement des solutions innovantes ayant démontré leur efficacité et pouvant nous inspirer. Elles rassembleront aussi, bien évidemment, des parlementaires issus de l’ensemble des groupes politiques ainsi que des élus locaux qui, dans leur territoire, éprouvent particulièrement la désertification médicale.E…

…et, naturellement, avec le Parlement.

Quand j’étais vice-président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, j’ai soutenu le développement de Swing, une application gratuite pour les médecins libéraux, qui leur permet de gérer et de s’échanger des remplacements sur un territoire.Pour transformer le fonctionnement et l’organisation territoriale de notre système de santé, il n’y a ni solution miracle ni solution unique. En revanche, il y a un chemin à tracer résolument, avec les médecins, avec tous les professionnels de santé, avec les élus locaux, avec tous les acteurs engagés…

Partout en France, de nombreux exemples peuvent nous inspirer. J’ai mentionné Médecins solidaires, qui organise des relais hebdomadaires de généralistes là où les besoins sont les plus importants.

Je souligne d’ailleurs que l’effort de formation sur lequel j’ai tant insisté s’applique également, de manière évidente, aux effectifs paramédicaux. Je pense notamment au grand pacte de formation sur lequel nous travaillons avec les régions, qui a permis de créer 5 870 nouvelles places en instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) depuis 2019. Le premier dossier dont je me suis saisi, le jour de mon arrivée au ministère, le 24 décembre 2024, a été celui de la sécurisation d’une enveloppe de 215 millions d’euros, approuvée par le premier ministre, dans le projet de loi de finances pour 2…

Nous créons nos propres Padhue. Il faut arriver à faire revenir ces quelque 5 000 médecins en formation qui ont quitté notre pays parce qu’ils ont été rejetés par un numerus apertus, trop difficile.Ces trois sujets sont au cœur de la proposition de loi que j’ai présentée et qui a été votée par l’Assemblée nationale en décembre 2023. Cette semaine, lors de mon audition par les commissions des affaires sociales et de l’éducation du Sénat, j’ai réaffirmé mon intention qu’elle puisse être adoptée le plus rapidement possible.Ma stratégie contre la désertification repose sur le socle d’une formation…

Un sur dix environ va se former en Roumanie, en Espagne, en Belgique, au Portugal, etc. Ceci résulte de l’incapacité de notre système national de formation à intégrer ces étudiants.

Souvenez-vous de nos débats à ce sujet en commission des affaires sociales.En termes de capacités de formation, je plaide pour une inversion de la logique qui nous a guidés jusqu’ici. Il faut absolument commencer par identifier et prendre en compte les besoins de santé des territoires, puis il faut que ce critère devienne prioritaire pour déterminer localement les capacités de formation.Il faut par ailleurs endiguer les départs d’étudiants vers l’étranger.

Je le disais quand j’étais parlementaire ou élu local, et je ne change pas de discours une fois devenu ministre : il nous faut nous débarrasser du numerus apertus.

Mesdames, messieurs les députés, ma priorité, vous l’avez compris, est aussi la vôtre : il s’agit de consacrer toute notre énergie à former plus de médecins, à augmenter durablement la ressource médicale dans nos territoires et à engager l’ensemble de nos soignants autour d’une nouvelle organisation qui les mobilise. C’est ainsi seulement que nous relèverons de manière structurelle le défi de l’accès aux soins.Pour y parvenir, il y a des leviers que nous pouvons activer immédiatement : je pense notamment à tout ce que nous avons fait pour sécuriser l’exercice et favoriser la réussite aux EVC, …

Je pose alors la question aux 254 cosignataires de cette proposition de loi : lequel d’entre vous serait-il prêt à refuser l’installation d’un médecin sur son territoire ? Je veux éviter à tout prix de fracturer notre système de santé et nos territoires, alors même que nous avons besoin dans ce pays de rassembler pour mobiliser toutes nos forces vives.

Sans oublier le risque de perte d’attractivité de l’exercice médical au moment même où notre enjeu est de le rendre attirant.Ainsi, un médecin de moins dans un centre-ville bien doté n’est pas forcément un médecin de plus dans une commune rurale… C’est prendre le risque de finir avec deux médecins de moins partout.

Comment imaginer transformer un système sans agir avec celles et ceux qui le font tenir debout et avancer ? Oui, je l’affirme avec clarté : lorsque la contrainte est subie, elle peut s’avérer contre-productive. Et dans la situation présente, vous n’êtes pas sans savoir les risques clairs de déplaquage, de déconventionnement, de départ à l’étranger et même de changement de métier.

Par ailleurs, je ne crois pas que l’on puisse gérer la ressource humaine médicale sans tenir compte de l’adhésion des professionnels aux mesures proposées. L’adhésion, c’est fondamental pour une réforme d’ampleur de notre système, dans la santé comme dans l’enseignement, dans le secteur public comme dans l’entreprise.

La première question qu’il faut se poser est donc la suivante : pourquoi y a-t-il une pénurie ? C’est que nous payons aujourd’hui le prix des politiques malthusiennes du passé (Mme Béatrice Bellamy applaudit), quand on a voulu à une époque rationner l’offre de soins, et donc le nombre de médecins, pour réduire les coûts, celui des consultations et celui des prescriptions de médicaments notamment.Une fois qu’on a compris cela, une nécessité s’impose : celle de former plus, mieux et partout. Nous devons raisonner avec une ambition qui va au-delà du fait de gérer une pénurie. Le docteur Martial J…

…si votre diagnostic est bon, à savoir celui d’une pénurie, et si votre engagement transpartisan est sincère, il faut se rendre à l’évidence : une pénurie de médecins, même régulée, restera une pénurie.

…engagés à vos côtés.La proposition de loi que vous soumettez à notre examen est le fruit d’un travail au long cours effectué avec les meilleures intentions dans l’objectif, que l’on partage, d’une meilleure prise en charge partout et pour tous. Cependant,…

Monsieur le rapporteur, le constat que vous et vos cosignataires dressez est évident et je le partage entièrement. Je cite à cet égard l’exposé des motifs de votre proposition de loi : « L’enjeu des inégalités d’accès aux soins n’est pas nouveau, mais l’urgence continue de grandir. » Je voudrais donc commencer en saluant votre investissement sur cet enjeu, investissement auquel vous vous consacrez avec conviction depuis des années. Je veux aussi saluer le travail que vous avez effectué depuis trois ans avec les parlementaires de tous bords…

C’est un défi immense auquel nous faisons face, hérité de choix irrationnels faits il y a plusieurs décennies et remis en cause bien tard alors que les besoins de santé de nos compatriotes sont inéluctablement appelés à augmenter sous l’effet conjugué du vieillissement de la population et de la hausse des maladies chroniques, des polypathologies et de la dépendance. C’est un défi encore plus immense quand on pense qu’aujourd’hui, nous formons autant de médecins qu’en 1970… alors que la population française a augmenté de 15 millions d’habitants et qu’il faut désormais 2,3 jeunes praticiens pour…

La réalité, nous la connaissons bien. La situation est grave et il nous faut la regarder en face : nous manquons de médecins. Dire cela, ce n’est pas chercher des coupables, ni même régler des comptes a posteriori, c’est seulement énoncer des faits. Cette réalité, c’est celle d’une véritable crise démographique. Vous la vivez chaque jour dans vos circonscriptions puisqu’il y a au moins 577 déserts médicaux en France…C’est le premier sujet sur lequel les Français m’interpellent lorsque je me déplace dans le pays. C’est aussi le premier sujet sur lequel vous, députés de tous les territoires et d…

Ce soir, c’est un objectif commun qui nous réunit : celui de la lutte contre la désertification médicale qui, comme vous le savez, touche l’ensemble de nos territoires, exacerbe les inégalités de santé et menace le droit de nos concitoyens à avoir accès à des soins adaptés et de qualité proches de chez eux. C’est un enjeu qui n’est pas nouveau mais qui s’enracine et dont les causes sont anciennes. La désertification médicale entraîne une perte de chance pour les Françaises et pour les Français.

L’avis du gouvernement est favorable aux amendements en discussion commune, quel que soit le sort du sous-amendement no 133 rectifié.

Je suis plutôt favorable à valider l’indicateur que vous proposez et je ne fais pas de l’adoption du sous-amendement no 133 rectifié une condition pour donner un avis favorable aux amendements identiques. Le sous-amendement vise à permettre une meilleure application de l’indicateur, pour qu’il ne soit ni contesté ni contestable, en l’affinant.

Enfin, nous devons développer les passerelles au sein des différentes formations. Le covid a changé beaucoup de choses : certes, des soignants ont voulu quitter le soin, cependant des personnes en quête de sens ont souhaité rejoindre les filières de santé. Nous pouvons donc envisager ces questions de territoire et de régionalisation pour définir les passerelles. Prenons le temps d’échanger au cours de tout le mois d’avril sur ces sujets.

Du fait de votre interruption, j’ai oublié le dernier point.