Séance du 05/11/2024· Après l’article 17· rapporteur général Nous ne pouvons qu’être favorables à l’annualisation de la prévention bucco-dentaire, ainsi que le recommande la Haute Autorité de santé. Il a été rappelé, à juste titre, que la prévention est un investissement : parvenir à une génération sans carie, c’est éviter de recourir, demain, à des soins dentaires plus importants.Je partage les inquiétudes et les recommandations de Mme Gruet concernant la participation des mutuelles ; néanmoins, ces dernières ont tout intérêt à favoriser les examens de prévention. D’ailleurs, lors des auditions menées par la commission, l’ensemble des chirurgiens-denti…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17· rapporteur général J’y suis très favorable. L’amendement n’a pas fait l’objet de discussions en commission, mais nous l’avons validé au titre de l’article 91 du règlement de l’Assemblée nationale. Quelle que soit notre sensibilité politique, nous pouvons tous nous satisfaire que les femmes concernées soient mieux prises en charge. Merci, madame la députée, d’avoir été à l’initiative de cette proposition, qui a d’abord été expérimentée localement avant d’être généralisée ; elle devrait être bientôt inscrite dans le droit commun. Cela montre que nous pouvons travailler ensemble quand les sujets nous rassemblent.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Enfin, l’exemple de l’hypertension artérielle, évoqué par Mme Mélin, est excellent.Si l’on traitait les 17 millions de patients potentiels qui s’ignorent, on éliminerait 80 % des 150 000 accidents vasculaires cérébraux. Des mesures de prévention diminueraient à la fois la morbi-mortalité des patients et le montant des indemnités journalières, puisque les patients pourraient continuer à travailler et participeraient ainsi à la productivité du pays – évitant par là même une perte de PIB. Les études médico-économiques démontreraient donc – j’en suis certain – l’intérêt de réaliser des dépistages …
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Soyons-y attentifs : bon nombre de maladies chroniques n’ont malheureusement pas d’issue thérapeutique, si bien que les patients décèdent de leur maladie chronique en relevant d’une ALD et à un âge avancé, au moment où les soins sont les plus coûteux, compte tenu du niveau du reste à charge et du prix des mutuelles. Gardons-nous donc de la fausse bonne idée qui consisterait à sortir les maladies chroniques des ALD, surtout lorsqu’elles sont avancées et que les patients ont pris de l’âge.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Si ces dernières ne sont pas reconnues en ALD, qui aura les moyens de payer la dialyse ?
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Mais qu’en est-il alors des maladies chroniques, par exemple des insuffisances cardiaques ou rénales, dont nous avions évoqué le stade terminal lors du débat sur la fin de vie ?
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Je souscris aux propos de M. Vigier : quand le régime de l’ALD relève d’une pathologie néoplasique cancéreuse, il doit pouvoir être suspendu en cas de rémission, selon le même principe que le droit à l’oubli.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17· rapporteur général de la commission des affaires sociales Si je comprends bien, vous voulez instaurer un reste à charge de 5 % pour les consultations de prévention. Votre proposition m’étonne un peu si l’on se place du point de vue de la stratégie de santé publique. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale, à l’origine de ces bilans, a bien prévu une prise en charge à 100 %.D’autre part, cet amendement, qui a été repoussé par la commission, prévoit d’exclure du reste à charge les personnes bénéficiaires de la C2S, ce qui me surprend également – au point que je ne suis pas certain d’avoir bien compris vos propos. À la limite, que vous de…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Le poids que représentent les ALD sur la branche maladie de la sécurité sociale est une question importante. Je ne partage pas complètement la philosophie de l’amendement. Certes, il vous a été inspiré par la lecture de la revue de dépenses de l’IGF et de l’Igas, mais je préférerais que nous raisonnions en termes de stock et de flux. Je ne nie pas le poids du stock – en l’occurrence, les patients en ALD – sur le financement de l’assurance maladie, mais j’ose croire que, grâce à des mesures de prévention, en nous appuyant éventuellement sur un Ondam réservé à la prévention et sur des études méd…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Avis défavorable.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Défavorable.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Dans ces conditions, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général La ministre nous a assuré que des mesures seraient prises pour garantir le respect de l’indépendance et du secret médical. C’est un engagement pris au banc et il me semble que nous pouvons nous y fier – sans cela, toute parole au banc serait dénuée de valeur.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général J’aurais souhaité que ce sujet soit abordé en commission. Cela n’a pas été possible et nous le regrettons tous.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Je suis donc écartelé entre la nécessité d’efficacité sur le terrain et la revendication légitime que ces praticiens restent indépendants. C’est pourquoi, si c’est possible, j’aimerais écouter les débats avant de me prononcer.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Cet amendement m’incite à m’interroger, sur la forme comme sur le fond. Sur le fond, j’entends parfaitement votre souci d’efficience et votre souhait d’intégrer les personnels concernés au sein des caisses primaires d’assurance maladie, afin de garantir une meilleure efficacité dans les territoires et d’éviter la remontée de données à Montreuil. Plusieurs sujets me posent cependant problème et j’aimerais écouter les débats avant de donner mon avis.Tout d’abord, sur la forme, déposer un amendement de cette importance quinze minutes avant l’expiration du délai de dépôt en rend l’estimation un pe…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Avis favorable.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Madame la présidente, si vous n’acceptez pas que l’on remette en cause la présidence – ce que je comprends tout à fait –, je n’accepte pas, pour ma part, que vous affirmiez que le rapporteur général a refusé de donner l’avis de la commission. Je le dis sans aucune volonté de polémiquer. (M. Sylvain Berrios applaudit.)L’avis était favorable sur le no 1725, comme il l’est sur le no 1728.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Ce n’est en rien mon propos que de dire que les médecins, en fonction des différentes zones géographiques, seraient plus ou moins compétents. On pourrait avoir le même raisonnement en comparant les zones métropolitaines avec les zones rurales. Ce que je veux dire, pour dissiper tout malentendu, c’est que le parcours de régularisation – un terme que je n’aime pas – des Padhue doit être identique sur tout le territoire national, qu’il s’agisse de la métropole ou des territoires d’outre-mer. C’est leur niveau de compétence, pas leur origine géographique ou le lieu où ils ont étudié, qui doit nous…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Je souhaite que l’on régularise les Padhue en se fondant sur leur niveau de compétence, ce qui n’est pas le cas – sauf erreur de ma part – dans ces amendements. Avis défavorable.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Quand je recrute des Padhue, mon inquiétude n’est pas de savoir d’où ils viennent ni combien de temps ils resteront, mais s’ils sont compétents pour soigner correctement les patients. Je suis favorable à ce que les Padhue passent les épreuves de vérification des connaissances (EVC) et qu’on puisse les garder dans les services pour qu’ils poursuivent leur parcours de formation. Vous souhaitez apporter une solution au manque de médecins mais il convient de s’assurer que les personnels visés sont compétents, avant d’étendre le dispositif d’autorisation par le préfet.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Disons-le d’emblée : sans les Padhue, bon nombre de nos hôpitaux ne fonctionneraient pas. Le recrutement des Padhue est essentiel à la continuité du service public de santé. Ce que propose l’amendement de M. Garot, qui n’a pas pu être examiné en commission, ne me pose pas de problème de principe. Cependant, ma seule boussole est de savoir si le Padhue est compétent ou non.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général …plutôt que diminuer les moyens correspondants. Une fois que les tâches administratives seront réduites, nous pourrons transformer les postes afférents en postes de soignants. Faire l’inverse, c’est un peu démago !
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général La loi HPST de 2009 l’indique bien : les directeurs d’hôpitaux peuvent, dans le cadre des contrats de pôle, recourir à la délégation de gestion. Les outils existent mais ils sont peu employés, j’espère qu’ils le seront davantage.Monsieur Bentz, je partage votre constat, mais il faut lancer une réforme structurelle pour diminuer le reporting administratif…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Monsieur Vigier, le problème que vous avez rencontré avec l’arthroscopie relève de la délégation de gestion ; ce n’est pas la même chose.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général C’est un peu ce qui se passe ici : nous demandons tout un tas de rapports que nous ne sommes pas sûrs d’obtenir, et que nous n’examinons pas toujours. Je partage le constat, mais il faudrait une réforme structurelle. Je vous demande donc de retirer vos amendements. À défaut, mon avis sera défavorable.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général de la commission des affaires sociales Nous dénonçons tous l’excès de bureaucratie dans les hôpitaux. Il faut toutefois faire attention aux comparaisons internationales : nous n’avons pas tous la même définition du « personnel administratif » au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Je ne m’engagerai pas dans une bataille de chiffres, mais pour faire fonctionner un hôpital, il faut ajouter au personnel soignant – aides-soignants, infirmiers, médecins – des secrétaires médicaux, des brancardiers, et tous les métiers de la maintenance, à l’instar du personnel d’entretien ; ces catégories représ…
Séance du 04/11/2024· Après l’article 9 ter (seconde délibération)· rapporteur général Favorable.
Séance du 04/11/2024· Article 14 et annexe· rapporteur général Avis favorable.
Séance du 04/11/2024· Article 14 et annexe· rapporteur général J’émets un avis défavorable au titre de l’article 88 : les amendements n’ont pas été présentés en commission.