Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Voir la prévention sous l’angle d’un investissement est une bonne chose. Elle est surtout une maladie que le patient ne déclenchera pas, donc une dépense que le système ne fera pas.Il est bon de pouvoir l’objectiver dans le cadre de l’Ondam et, davantage encore, d’avoir une approche médico-économique. Nous en discutons souvent, par exemple avec la Cnam, pour financer notamment des campagnes de prévention plus larges.L’essentiel est que cette approche prenne tout en compte, non seulement la morbi-mortalité pour le patient, mais aussi les indemnités journalières qui sont versées en cas de maladi…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Je répète que je suis donc plutôt favorable à l’amendement de M. Peytavie, qui règle les questions du nombre de psychologues et du suivi de la prise en charge médicamenteuse.J’ai noté la nécessité d’être vigilant afin de ne pas vider les structures d’hospitalisation de leurs psychologues, du fait de l’augmentation de la rémunération dans le secteur libéral.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Je reprends la parole pour faire valoir le travail de la commission. Parmi les sujets que nous avons évoqués, tout ne peut pas être réglé. Sans dire que les autres amendements ne posent pas les bonnes questions, il semble que l’amendement de M. Peytavie règle un grand nombre de problèmes, et permet d’évaluer l’évolution après la prise en charge.J’entends que le dispositif puisse avoir des effets d’attractivité, comme le mentionne notre collègue.Il ne s’agit pas de remettre en cause la revalorisation dans le secteur libéral. Bien au contraire ! Toutefois, elle conduit forcément certains profess…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Ce sujet a longuement été évoqué en commission. L’amendement de M. Peytavie a fait l’objet d’un accord unanime, en raison de sa meilleure rédaction et de sa plus grande amplitude.Monsieur Bazin et madame Stambach-Terrenoir, ce que vous dites a été entendu. Madame la députée, vous avez questionné le dispositif qui permet un accès direct au psychologue. Au terme des douze séances, quelle est l’évolution ? Le patient est-il considéré comme guéri ? A-t-il besoin d’une prise en charge supplémentaire ? Sous quelle forme ? La médicalisation ou l’hospitalisation ? Ces éléments, qui doivent être précis…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Avis défavorable.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Vous défendez brillamment l’amendement déposé par Mme Josso sur la soumission chimique, les graves effets néfastes et les préjudices qu’elle peut entraîner. Vous souhaitez ainsi sensibiliser l’hémicycle à la question du remboursement. Ces analyses, dont vous avez indiqué le coût, sont très onéreuses ; elles sont cependant nécessaires pour identifier la substance qui a été administrée à l’insu de la victime. Le point de vue que vous développez dans cet amendement a été examiné avec beaucoup d’intérêt par le Conseil national de l’Ordre des médecins : comme vous le savez, il a publié, il y a quel…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général En parallèle des politiques de prévention que nous approuvons tous, nous pourrions développer une politique pour former plus de chirurgiens-dentistes. Cette proposition n’a rien d’extraordinaire.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Je suis tout à fait d’accord, mais cette situation soulève néanmoins des interrogations. Il ne s’agit pas d’un jugement sur quiconque ni d’une injonction. Nous sommes tous d’accord pour voter et déployer des politiques de prévention ; cependant nous pouvons nous poser la question des ressources et celle de savoir qui accomplira ces gestes de prévention.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général C’est pourtant un vrai problème que nous ne puissions pas former les dentistes dont nous avons besoin. La proportion d’un sur deux a été confirmée par le Conseil de l’Ordre au cours de plusieurs auditions, monsieur Vigier ; nous pouvons vérifier les chiffres autant qu’on veut, ils demeurent inquiétants.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général J’espère que nous pourrons y remédier au plus vite. Soyons clairs. Pourquoi 50 % des chirurgiens-dentistes qui s’inscrivent au Conseil de l’Ordre ne sont-ils pas formés en France ?
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Notre problème est là : nous avons clairement perdu le contrôle de notre système de formation.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général J’entends les arguments de Cyrille Isaac-Sibille, en particulier le fait que certaines tâches peuvent être déléguées aux assistants dentaires de niveau 2. Néanmoins, je voudrais rappeler quelques chiffres : sur 26 000 inscriptions annuelles au Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, la moitié émane de professionnels formés hors de France.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Avis défavorable.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général …sans stigmatiser personne, et sans non plus affirmer que les CPTS sont l’alpha et l’oméga de la pratique professionnelle dans les territoires.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Ce serait une erreur que de refuser de les évaluer et d’affirmer que toutes les mesures instaurées fonctionnent parfaitement. Certaines CPTS fonctionnent très bien, tandis que, dans certains endroits, les professionnels peinent à s’organiser.Nous devons défendre nos convictions et faire preuve de cohérence avec ce que nous avons défendu par le passé. Nous nous étions fortement opposés à la volonté de rendre ces CPTS obligatoires pour les professionnels de santé. Nous étions en désaccord sur ce point. Vouloir que tout professionnel libéral soit systématiquement rattaché à une CPTS, c’est ne pas…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Monsieur Vigier, ne me titillez pas. Tout se passait si bien ! (Sourires.) Je suis d’accord avec M. Isaac-Sibille : il faut que la Mecss évalue le fonctionnement des CPTS.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Certaines CPTS fonctionnent très bien, et leur organisation permet sans doute l’accès direct. D’autres sont moins volontaires et font plutôt de l’affichage, ce qui ne garantit pas le niveau requis pour autoriser l’accès direct. Je ne suis pas opposé par principe aux CPTS ; certaines fonctionnent et c’est tant mieux, mais, là où elles ne fonctionnent pas, il faut leur préférer d’autres formes d’organisation. Je rappelle par exemple que les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) permettent plus de concertation entre les médecins et les personnels paramédicaux.Je ne tiens pas à être pénible…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général L’amendement vise à étendre l’expérimentation votée dans le cadre de la loi Rist 2. J’entends les arguments de Mme Rist, mais je n’y souscris pas.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Je vous assure qu’il est déjà complexe de remplir un bon de transport. Du moment que le transporteur vérifie l’identité du patient, la date du bon et la signature du médecin, je ne vois pas ce qu’il faudrait y ajouter. Quant à modifier les informations indiquées sur le bon de transport, il s’agit bien sûr d’une infraction. Ne compliquons pas davantage les choses et laissons les professionnels de santé et du transport s’occuper des patients. Avis défavorable.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Nous avons eu ce débat en commission. Je demeure d’accord qu’il faut lutter contre la fraude, mais je ne comprends pas en quoi le dispositif que vous proposez serait efficient. J’ai devant moi un bon de transport rempli, signé et daté par un médecin ; le transporteur n’a qu’à vérifier que ce document est en bonne et due forme. Cessons d’alourdir les procédures ! Nous souhaitons tous, je crois, la simplification, l’efficacité et la débureaucratisation des procédures.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Je comprends le but de l’amendement et partage l’ambition de lutter efficacement contre la fraude au transport sanitaire. Nous sommes tous d’accord pour cela. Cependant, je ne saurais lui donner un avis favorable, pour des raisons de cohérence. Hier, l’article 16 aurait pu nous donner l’occasion de parler en détail des mesures relatives au transport sanitaire et d’aborder des propositions fort judicieuses évoquées en commission, qui concernaient par exemple la géolocalisation des véhicules ou le déclenchement automatique de la facturation. Or le groupe Rassemblement national a voté sa suppress…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Ces amendements visent à mieux prendre en charge la détresse psychologique de beaucoup de nos concitoyens, multiple et variée, liée à nos rythmes de vie comme à l’éco-anxiété particulièrement présente chez les jeunes et plus importante qu’on ne le pense. Je ne suis pas un fervent partisan de l’accès direct. C’est pourquoi, comme le préconise M. Isaac-Sibille, informer le médecin traitant me paraît à tout le moins nécessaire.La commission des affaires sociales, à la demande de M. Peytavie, a prévu qu’un rapport évalue si le nouveau dispositif – douze séances en accès direct – a permis de mieux …
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17 (suite)· rapporteur général Monsieur Isaac-Sibille, pour reprendre votre analogie, je vous assure que, dans certains territoires, il est beaucoup plus facile d’obtenir un rendez-vous chez le garagiste ou chez le chauffagiste que chez le dentiste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. Hendrik Davi applaudit également.)
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17· rapporteur général Nous avons déjà évoqué cet amendement en commission. Je comprends bien l’idée qui est la vôtre : vous voulez responsabiliser les assurés. Si le patient se rend régulièrement chez le dentiste pour réaliser des examens de prévention bucco-dentaire, on peut supposer qu’il aura moins de problèmes dentaires et que ce serait avantageux pour le système de soins. En revanche, la mise en application de votre idée me semble un peu compliquée.Votre amendement percute la disposition que nous avons adoptée relative à l’examen bucco-dentaire annuel jusqu’à 24 ans. De plus, plusieurs d’entre vous l’ont dit :…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17· rapporteur général C’est un amendement très important, qui risque de déchaîner de nouveau les passions relatives à la vaccination. En effet, il tend à favoriser la vaccination, contribuant ainsi à lutter contre l’obscurantisme. Par cet amendement, le Gouvernement propose d’ajouter dans le panel des vaccinations celle contre le méningocoque, qui connaît une recrudescence et qui provoque parfois des méningites.Il vise à proposer la vaccination contre le méningocoque, couplée avec celle contre le papillomavirus, à tous les jeunes de 11 à 14 ans, qu’ils soient en situation de handicap ou non – soit un public très la…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général De même, je donne un avis de sagesse sur le sous-amendement no 2429 de Mme Brulebois, qui est identique au sous-amendement no 2414.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Ce n’est pas assez clair, monsieur Vallaud. Je veux bien essayer de regarder, mais je m’y perds. Je donne un avis de sagesse sur les sous-amendements nos 2414 et 2415. (M. Jean-François Rousset applaudit.)Nous demandons à tout le monde de réaliser des économies, aussi pouvons-nous évoquer ce sujet, néanmoins il faut faire attention aux décisions que nous adoptons, en prenant en considération toute la filière économique derrière les cures. Ce n’est pas bien légiférer que de le faire dans la précipitation sur des questions qui nécessitent concertation. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général En effet, au-delà de la cure thermale et du service médical rendu ou non, il existe toute une économie liée au thermalisme dans certains territoires. Ce soir, à vingt-trois heures cinquante, d’un coup de baguette magique, par un amendement, mettre en péril des métiers qu’on peut identifier comme étant en lien avec les cures thermales, dans l’hôtellerie, la restauration et plus généralement dans le secteur touristique, peut certes se discuter, car tout peut se discuter. Néanmoins, revenir sur ce remboursement sous la forme d’un amendement me semble un peu brutal.Les sous-amendements me paraisse…
Séance du 05/11/2024· Après l’article 18 (suite)· rapporteur général Il y a plusieurs sous-amendements ; il faut faire attention à leurs subtilités et à leurs différences. Nous parlons des cures thermales. Les avis peuvent différer en fonction de la situation géographique de chacun (Sourires) ; on peut l’entendre.
Séance du 05/11/2024· Après l’article 17· rapporteur général L’incidence et la prévalence de certaines pathologies, telles que la tuberculose, le paludisme ou encore le VIH, tendent malheureusement à augmenter de nouveau, malgré nos systèmes sanitaires évolués. Cette expérimentation, engagée dans les territoires au titre de l’article 51, a montré son efficacité : alors qu’elle devait s’achever à la fin de l’année 2023, elle a été reconduite en 2024 compte tenu de son succès, ce qui nous permet désormais de l’inscrire tranquillement, grâce à cet amendement du Gouvernement, dans les politiques de prévention qui s’adressent à tous les publics – en particul…