Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
DRDéputé · Isère, 7e circonscription · Cardiologue
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
On comprend bien votre intention. Cependant, les acteurs du secteur médical sont déjà informés sur le mésusage du protoxyde d’azote. En 2023, l’ANSM a produit un document, destiné notamment aux professionnels de santé, qui confirme les effets délétères d’un tel mésusage. Par ailleurs, depuis 2019, des messages de prévention sont délivrés par les ARS, notamment dans les lycées et les collèges. Votre amendement est donc satisfait. J’en demande le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.
Favorable. Comme je l’ai expliqué, il faut relancer les campagnes d’information et de sensibilisation dans le milieu médical.
Défavorable.
Monsieur le rapporteur, votre amendement n’est pas strictement rédactionnel, puisqu’il tend à préciser que les agences sanitaires mentionnées à l’article 2 comprennent l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), Santé publique France et l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Vous ajoutez l’intervention de ces agences dans la veille sanitaire. Dans un souci de simplification, je suis plutôt défavorable à votre amendement.
Mes arguments sont les mêmes que précédemment. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Pour ma part, je comprends bien le sens de ces amendements : sanctionner les personnes qui incitent les mineurs à consommer du protoxyde d’azote. L’article L. 3611-1 du code de santé publique réprime déjà « le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ». Vous souhaitez le modifier et le compléter en ciblant particulièrement l’usage détourné du protoxyde d’azote. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Ce n’est pas écrit !
L’intervention de Stéphane Viry et le regard que me lance Emmanuelle Hoffman me laissent penser que je n’ai pas été clair quand j’ai évoqué la rédaction de l’amendement. J’ai bien compris que vous vouliez introduire des sanctions et je partage votre point de vue sur la question, mais vous proposez de sanctionner la consommation de protoxyde d’azote « pour en obtenir des effets psychoactifs » : je comprends bien que c’est le mésusage que vous visez, mais quand on utilise ce gaz en milieu médical, c’est bien à des fins psychoactives, en lien avec le geste médical qui va suivre. Je comprends ce q…
Vous proposez de créer un délit de consommation du protoxyde d’azote. Le gouvernement partage l’objectif de lutter contre l’usage détourné de ce produit et, de façon générale, contre l’usage de toutes les substances psychoactives. Cependant, en l’état de sa rédaction, l’amendement conduirait à pénaliser également l’usage du produit dans le contexte médical, en vertu de ses effets anesthésiants et analgésiques, et industriel, puisqu’il est aussi utilisé comme comburant et comme propulseur.Je comprends le sens de l’amendement mais tel qu’il est rédigé, il étendrait l’infraction à d’autres usages…
Avis favorable. Les textes d’application que vous avez évoqués doivent être notifiés à la Commission européenne et cela prendra bien six mois. Un statu quo de six mois me semble pertinent et permettra une entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
Je ne suis pas opposé à un étiquetage signalant les méfaits d’un certain usage du protoxyde d’azote, mais la procédure de classification du produit est déjà prévue par le décret de décembre 2023. L’étiquetage a donc déjà été rendu obligatoire et l’Union européenne devrait rendre un avis favorable courant 2025 afin de l’harmoniser à l’échelle du continent.Pour résumer, je suis favorable à l’étiquetage mais le processus est déjà en cours : votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
J’entends vos arguments, madame la députée, mais l’amendement est satisfait. Avis défavorable.
Il s’agit effectivement d’une surenchère pénale. Je suis pour ma part favorable à la pénalisation de toute drogue quelle qu’elle soit – on ne peut pas être contre –, mais cette surenchère ne peut prendre place dans ce cadre législatif. Je vous invite donc à retirer les amendements ; à défaut, avis défavorable.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
La loi de 2021 prévoit déjà une telle interdiction. L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
En effet, personne ne l’a envisagé. En revanche, monsieur Croizier, si l’on autorise à nouveau la distribution, même en quantité limitée, comme vous le proposez, cela entraînera un mésusage, contre lequel nous entendons précisément lutter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – L’orateur se tourne vers les bancs de gauche.) Il faut discuter pour comprendre, pardon de ne pas avoir la science infuse !Avis défavorable sur les amendements. (Mêmes mouvements.)
Il est intéressant d’avoir ces débats : j’avais mal compris le sens de l’amendement, je l’avoue volontiers. En tant que médecin – vous pouvez le faire remarquer d’une façon qui ne soit pas agressive, mais passons –, je veux éviter de priver certains secteurs, comme la pédiatrie, de ce gaz. Je ne souhaite donc pas en interdire l’utilisation professionnelle, en particulier médicale. (Exclamations sur divers bancs.)
Précisément : c’est un médecin qui parle.
Je serais donc plutôt favorable aux amendements.Monsieur Lecoq, ma responsabilité, en tant que ministre de la santé, est d’essayer de construire un dialogue pour protéger les jeunes. Vous voulez un avis bête et méchant : boum ! on ne discute pas. Je ne serai pas ce type de ministre.
Il serait bon que, dans l’hémicycle, on sache de part et d’autre faire un pas quand il s’agit de la santé de notre jeunesse. Personne ne va gagner ou perdre ce soir. Il faut trouver une solution pour protéger la jeunesse.
Il faut que nous sachions ce que nous voulons faire. Le protoxyde d’azote peut avoir plusieurs usages, notamment en milieu médical. Ce que j’entends dans ces amendements, c’est que le problème, ce n’est pas son utilisation à l’hôpital, dans un milieu fermé, professionnel, c’est son mésusage et ses effets sur la jeunesse, le fait qu’il soit en vente libre. Et même si l’on décide d’interdire sa vente, on sait très bien qu’il existera des moyens détournés pour s’en procurer. Je pense donc qu’il faut que nous soyons prudents.Ne perdons pas de vue notre cible, la jeunesse. Cessons de parler de la c…
J’ai écouté avec attention les orateurs des différents groupes. On voit bien qu’il existe un arsenal législatif déjà important, avec notamment la loi Létard de 2021 et les décrets de 2023. Je ne suis pas certain qu’une nouvelle loi nous permettrait d’être réellement plus efficaces.Toutefois, vu le caractère relativement transpartisan de la cause et les préoccupations partagées concernant les effets de certains usages du protoxyde d’azote sur la santé des jeunes, les aspects environnementaux et le besoin, exprimé par plusieurs groupes, d’une sanction pénale, je pense qu’on peut essayer d’avance…
J’irai dans le même sens que le rapporteur, mais pour des raisons différentes. L’amendement est pour partie satisfait par l’article 1er bis qui, dans sa nouvelle rédaction, permet de plafonner les dépassements d’honoraires relatifs à des actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à un cancer du sein, dans le cadre des négociations conventionnelles. En outre, prolonger l’examen de ce texte et en reporter l’application nuirait aux principales bénéficiaires. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Je remercie le rapporteur d’avoir poursuivi le travail engagé par Fabien Roussel. Je souhaiterais, comme vous, que tous les cancers soient pris en charge jusqu’au dernier euro, mais du point de vue de l’économie de la santé publique en France, il serait préférable de dépister massivement les cancers et d’éviter ainsi leur apparition. Au-delà des enjeux de financement de la sécurité sociale, cela améliorerait la qualité de vie de nos concitoyens. Le meilleur des traitements est celui que l’on n’applique pas. Je me réjouis de la belle unanimité sur les bancs ce soir.Nous sommes conscients de la …
C’est prévu.
Cependant, nous sommes totalement mobilisés sur le plan réglementaire, sous la direction de Catherine Vautrin, pour organiser la dixième année pour les docteurs juniors, afin que 3 700 jeunes médecins s’installent dans nos territoires. Un volet législatif est toutefois nécessaire, en grande partie intégré au PLFSS pour 2025 que vous voterez, je l’espère, afin que cela aboutisse. Deux mesures supplémentaires seront intégrées au projet de loi de simplification en santé.Nous nous efforçons, dans les meilleurs délais, de faire en sorte que les 3 700 internes s’installent à partir du 2 novembre 202…
La qualité des conditions de travail des soignants, les internes en particulier, est au cœur de nos préoccupations. Nous avons notamment relancé les processus de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.Je vous confirme qu’il y a eu dans l’exécution de la réforme de la quatrième année des études de médecine un retard inacceptable à l’égard des internes, mais nous n’en sommes pas complètement responsables. Être le quatrième ministre de la santé en 2024, à quoi s’ajoute la censure, n’a pas facilité la prise en charge. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
…contre le cancer du sein, je veux que nous menions une action volontariste et globale, de la prévention et du dépistage systématique à un meilleur accès aux traitements et aux soins de suite. Il s’agit d’un besoin majeur auquel cette proposition de loi répond utilement.Je souhaite que la large mobilisation qui s’est formée autour de Yannick Monnet nous permette d’avancer dans la construction d’une véritable politique de santé des femmes, à laquelle le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux, porte une attention particulière et dont les spécificités ont trop longte…