M. Yannick Neuder

Il faut effectivement se pencher sur les agressions contre les sapeurs-pompiers, et plus généralement contre les forces de l’ordre et les soignants. C’est pourquoi j’émets un avis très favorable à votre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Même avis que le rapporteur au sujet du no 28, pour les mêmes raisons ; avis favorable au sous-amendement et, sous réserve de l’adoption de celui-ci, à l’amendement no 2.

Même avis, pour la raison que vient d’exposer le rapporteur.

Même avis. Concernant les cadres de santé, comme l’a dit le rapporteur, il est satisfait par l’adoption de l’amendement no 70. Concernant la pharmacie, la rédaction – le diable se niche dans les détails – donnerait la possibilité à des préparateurs n’ayant pas suivi de formation à l’hygiène de s’occuper de la stérilisation, au risque de compromettre la qualité et la sûreté des soins. En tant que ministre, mais surtout en tant que médecin, je préfère voir confier cette tâche à des professionnels dûment formés.

La mission des Sdis consiste à protéger les personnes, les animaux, les biens et l’environnement. Leur réponse opérationnelle passe par l’action des vétérinaires ; je m’en remettrai donc à la sagesse de l’Assemblée. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN.)

Ces pharmaciens exerçant déjà essentiellement au sein des pharmacies à usage intérieur (PUI), ce que précise par ailleurs le texte, avis défavorable.

J’émets un avis favorable à l’amendement no 39 et au sous-amendement no 81. La mention des risques radiologiques permet d’inclure le transport de matériel, notamment de radiothérapie.

L’amendement détaille les missions de l’ensemble des professionnels de santé qui exercent au sein des Sdis, notamment les pharmaciens, les infirmiers et les psychologues, ainsi que les cadres de santé. Il précise aussi que les autres professionnels de santé, tels que les sages-femmes et les kinésithérapeutes, peuvent être engagés en qualité d’experts de sapeurs-pompiers volontaires. Enfin, il rappelle que les psychothérapeutes et les psychologues des services d’incendie et de secours peuvent contribuer au soutien psychologique des sapeurs-pompiers.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Même avis.

Monsieur Rancoule, je partage le point de vue que vous avez exprimé sur la délégation des actes. Cependant, votre rédaction exclurait les tâches qui peuvent être déléguées dans le cadre d’un protocole.L’avis du gouvernement est donc défavorable. Nous préférerons la rédaction de l’amendement no 75 rectifié sous-amendé par le gouvernement, qui prévoit la délégation des tâches dans le cadre de protocoles.

Par ce sous-amendement, nous confirmons les propos tenus en commission par le rapporteur afin d’assurer parfaitement la formation.Le gouvernement est favorable à l’amendement no 75 rectifié sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 84.

Il est proche de celui du rapporteur. L’amendement nous semble satisfait. Nous vous demandons donc de le retirer, sans quoi nous émettrons un avis défavorable.

Il est rédactionnel.

Votre question me donne d’abord l’occasion de rendre hommage à Philippe Berta et au travail que nous avons accompli au sein du groupe d’études de l’Assemblée sur les maladies rares.Le 25 février dernier, nous avons, avec Catherine Vautrin et Philippe Baptiste, présenté le 4e plan national maladies rares, doté de 223 millions d’euros et bâti autour de trois objectifs : organiser des filières de l’échelle territoriale à l’échelle européenne, de manière à permettre à tous les patients – 3 millions de nos concitoyens, pour 7 000 maladies répertoriées – d’avoir accès aux soins ; utiliser l’intellig…

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en lien avec les industriels, nous avons commencé à prendre des mesures pour informer sur les taux de sucre et de sel des aliments et les diminuer.Nous devons aussi réarmer notre médecine scolaire afin de réapprendre à manger à nos enfants. Au Salon de l’agriculture, nous avons vu des expériences très intéressantes de fermes pédagogiques montées avec des collectivités locales dans ce but.L’obésité, qui fait le lit du diabète de type 2, de l’hypertension, du cholestérol et, partant, de 140 000 décès par infarctus et accidents…

Je sais que ce sujet vous intéresse particulièrement : nous avons eu l’occasion d’en parler fréquemment. Si, avec Catherine Vautrin, nous avons célébré cette semaine la Journée mondiale contre l’obésité au sein du ministère de la santé, nous n’envisageons pas de nous satisfaire de cet événement et nous entendons développer un plan d’action décliné en plusieurs volets.Tout d’abord, il convient d’éduquer contre la malbouffe en général et contre la surconsommation de sel, de sucre cachés et de conservateurs que vous avez évoquée. En lien avec Annie Genevard, nous travaillons sur ce sujet avec la …

Madame la députée, permettez-moi de vous répondre au nom de M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie, Marc Ferracci.La méthode de calcul des populations de référence, dont traite votre question, a été conçue pour garantir l’équité entre les communes, car elles ne sont pas toutes recensées la même année. Jusqu’à la fin de chaque cycle quinquennal, l’Insee s’appuie sur les populations de référence de milieu de cycle. Ainsi, les populations de référence actuellement en vigueur sont celles du 1er janvier 2022. Elles seront authentifiées à la fin du premier cycle quinquennal, soit à la …

Voici les éléments que m’a transmis Mme la ministre de la transition écologique. Les coupes rases constituent un sujet sensible auquel le gouvernement apporte son attention afin de mieux les expliquer et de mieux les encadrer. À ce sujet, il convient de citer des données issues de l’inventaire national réalisé par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) : chaque année, la surface concernée par des coupes de plus de 90 % du couvert représente seulement 10 % de l’ensemble des coupes réalisées en France, soit 0,35 % de la surface totale des forêts métropolitaines, et…

Cet élément ne m’avait pas échappé. Cela me permet de rappeler que nous devons être très vigilants sur ces sujets, puisque vous savez que, selon l’initiative One Health, 60 % des futures maladies proviendront du règne animal.

La ministre de la transition écologique constate que votre question concerne les risques que fait peser le grand cormoran sur la pisciculture et les poissons sauvages, ainsi que les éventuels dangers pour la santé humaine que pourrait représenter l’espèce.Le grand cormoran est une espèce protégée en France et à l’échelle européenne depuis les années 1970. Néanmoins, afin de limiter les dégâts qu’il occasionne, un système dérogatoire à la protection stricte permet de mener des opérations de régulation depuis les années 1990. Ces moyens d’action sont régulièrement ajustés, selon l’évolution de l…

Monsieur le député, le ministre de l’intérieur vous répond que le système de réservation RdvPermis est un outil conçu pour répartir équitablement les places d’examen entre les auto-écoles d’un même département, en équilibrant l’accès à ces places entre les différents acteurs de la filière. Il permet normalement une gestion transparente et centralisée des places, en rendant ces dernières accessibles à tous les établissements de conduite.Il a été expérimenté en région Occitanie en 2021, avant d’être déployé en huit vagues, sur plus d’une année. Cette généralisation progressive a permis un proces…

Concrètement, la gendarmerie nationale dispose d’une chaîne territoriale dédiée, qui comporte des référents à tous les niveaux, jusqu’au sein de chaque brigade. Ce réseau comprend 101 maisons de protection des familles et 283 intervenants sociaux en gendarmerie.

Je vous communique les éléments de réponses du ministre de l’intérieur.En matière de lutte contre les stupéfiants, les statistiques témoignent d’un travail d’initiative et de l’engagement très fort des policiers et des gendarmes, que je tiens à remercier.Permettez-moi de nuancer vos propos relatifs à l’explosion de la violence. Si le gouvernement ne sous-estime pas la montée de la violence dans notre société, les efforts engagés et la mobilisation des forces de l’ordre produisent des résultats. Quelques chiffres en témoignent.Par exemple, en zone police, on observe une baisse de 11,3 % des vio…

J’ai été chargé par le ministre de l’intérieur de vous communiquer ses éléments de réponse.Le gouvernement engage une bataille sur plusieurs fronts pour faire reculer l’insécurité et l’hyperviolence, qui n’épargne plus ni nos villes moyennes, ni nos campagnes. Ce combat passe par un renforcement de la présence des forces de l’ordre sur le terrain. Les plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien ont été présentés par les préfets le 21 février. Il s’agit d’un axe prioritaire afin d’atteindre un objectif central : obtenir des résultats concrets. En outre, le présiden…

Je réponds au nom du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Plusieurs enquêtes judiciaires ont mis à jour des réseaux d’exportation vers le continent africain, les pays baltes ou l’Europe de l’Est.Ainsi, après la découverte d’un outil en vente libre visant à modifier le logiciel interne des véhicules et permettant de dupliquer les clés sans posséder l’originale, la plainte de constructeurs a conduit la gendarmerie à diligenter une enquête d’envergure pendant plus de deux ans, qui a abouti à l’interpellation, puis à la condamnation, de plus de 200 personnes.Plus largement, au sein de l’Obser…

Je suis ministre de la santé et de l’accès aux soins. Je transmettrai donc à qui de droit vos questions qui relèvent plutôt du champ médico-social.Afin de maintenir une offre de proximité, vous souhaitez que soit étudiée la possibilité de réaliser des travaux sur ce site pour reconfigurer l’établissement, au prix d’une majoration des aides financières de l’État et, sans doute, du département, et d’une majoration du prix de journée. Je ferai part de ces éléments à Mmes Vautrin et Parmentier-Lecocq.

Je réponds au nom de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap.Votre question arrive après de longs mois de réflexion au niveau local sur l’avenir de l’Ehpad public de Montrevel-en-Bresse-Foissiat, alors que la commission de sécurité a rendu un avis défavorable pour le site de Foissiat en décembre 2022.La direction de l’établissement, conjointement avec les élus du territoire – maires, conseillers départementaux et parlementaires – a mené une réflexion …

Je réponds pour Mme Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Ce projet de décret est important pour assurer la qualité d’accueil des jeunes enfants. Or, de nombreuses informations erronées ont circulé.Soyons clairs sur ce que prévoit ce texte, en cours d’examen par le Conseil d’État : il s’agit d’aligner les normes d’encadrement des microcrèches sur les crèches classiques de taille similaire, les petites crèches. Les microcrèches devront compter au moins un professionnel de catégorie 1 et, sous réserve qu’il soit titulaire d’un diplôme, chaque professionnel n…

Nous avons souvent échangé, avec Paul-André Colombani, sur ce sujet qui lui tient à cœur. Je vais essayer de pondérer vos propos en rappelant que 30 % à 40 % des admissions aux urgences pourraient être évitées si une solution pouvait être trouvée en ville : d’où cette régulation de la permanence des soins, visant à ne pas désorganiser les urgences et à soulager les soignants. Il ne s’agit cependant en aucun cas de culpabiliser les patients, qui, parfois, se rendent aux urgences faute d’avoir pu trouver une autre solution.Les centres de soins non programmés font partie des solutions et je ne su…