Séance du 24/10/2023· Motion de rejet préalable …car le groupe Les Républicains souhaite aller jusqu’au bout de la démarche et présenter des amendements. Madame Fiat, notre position n’a rien à voir avec une quelconque lutte des classes entre le médecin de droite et l’aide-soignante de l’extrême gauche…
Séance du 24/10/2023· Motion de rejet préalable En effet, le moment est historique car, pour la première fois, le projet de financement de la sécurité sociale a été rejeté en commission des affaires sociales. Ce ne fut pas un vote sur un coup de tête mais parce que le compte n’y était pas. Nous l’avons déjà expliqué en commission et nous espérons que la ministre nous aura entendus, notamment pour ce qui concerne la fin du principe de l’universalité des allocations familiales ou la pérennité du financement de la branche autonomie qui permettrait de réduire le reste à charge des familles. Quant à la branche maladie, tout le monde est méconten…
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Et il n’y a pas de réponse pour nous ?
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Pour le faire, il aurait fallu que vous soyez présents en commission !
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Il faut justifier les absents en commission, vous comprenez…
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Les leçons de morale, ça va !
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Ce n’est pas gentil, ça, d’autant que vous étiez absents !
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Nous renverrons le même message en votant contre ce PLFSS dans l’hémicycle si l’ensemble des amendements que nous présenterons dans les jours qui viennent ne sont pas adoptés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Nous espérons que vous prendrez des mesures de bon sens dans l’intérêt de la santé de nos concitoyens.S’agissant de la lutte contre la fraude, à laquelle le groupe LR est particulièrement attaché, nous sommes loin des 8 milliards d’euros que Gabriel Attal, alors ministre chargé des comptes publics, avait annoncé pour son plan. Surtout, nous n’avons aucun retour sur la carte biométrique qui permettrait de renforcer les contrôles.Vous l’aurez compris, beaucoup de choses doivent être améliorées dans ce PLFSS. Thibault Bazin reviendra sur les retraites, la branche famille et le régime de l’Agirc-A…
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) S’agissant du financement du système de retraite, nous restons extrêmement vigilants. Nous ne sommes pas convaincus par la nouvelle rédaction de l’article 9. Il n’est pas envisageable de faire la poche des partenaires sociaux. La mise à contribution du régime géré par l’Agirc-Arrco est pour nous une ligne rouge, nous le réaffirmons ce soir dans la discussion générale.Nous prenons acte du fait que vous avez renoncé à faire des économies sur le dos de la santé des Français en abandonnant les 800 millions d’euros que devait vous rapporter l’augmentation des franchises médicales. En revanche, en m…
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Les médecins libéraux ne se retrouvent pas non plus dans le PLFSS ; sans eux, pourtant, nous ne réussirons pas le virage ambulatoire et le virage domiciliaire. Quarante pour cent des infirmières libérales envisagent de quitter leur profession après cinq ans d’exercice ; elles dont les actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009 sont écrasées sous le poids de l’inflation ; l’explosion du coût de l’essence, en particulier, ne cesse de réduire leurs marges.Concernant le tarif des consultations, l’augmentation de 1,50 euro a coupé les liens avec la médecine libérale, et nous espérons que les renég…
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) L’amendement déposé par les députés du groupe Les Républicains, visant à instaurer une programmation des ressources pour cinq ans, constitue certes un premier pas, mais il manque encore l’essentiel : une loi de programmation pluriannuelle de la santé.
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Ainsi, 49 % des hôpitaux publics, 40 % des cliniques privées et 60 % des Ehpad sont en déficit. Deux milliards d’euros seraient nécessaires pour revaloriser les gardes et les permanences de nuit et pour compenser l’inflation, mais là non plus, le PLFSS pour 2024 n’y suffira pas.
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Nous comptons sur vous, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, pour vous emparer de ces enjeux, plutôt que de les renvoyer au projet de loi sur la fin de vie de votre ministre déléguée, Mme Firmin Le Bodo.Pour ce qui est la branche maladie, des efforts sont certes consentis en matière de vaccination, de gratuité de certains moyens de contraception et des préservatifs pour les jeunes, ou encore de dépistage du cytomégalovirus (CMV) en début de grossesse, mais le compte n’y est pas dans de nombreux domaines.
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Le PLFSS n’aborde pas non plus les soins palliatifs, alors que vingt et un départements sont dépourvus d’unités spécialisées en la matière. C’est le moment ou jamais de suivre les recommandations du rapport de la Cour des comptes, selon laquelle 1,6 milliard d’euros sont nécessaires pour déployer des unités de soins palliatifs en nombre suffisant partout sur le territoire.
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) La famille qui fut la variable d’ajustement en 2023 et qui a subi une ponction de plus de 2 milliards d’euros. Nous accordons le bénéfice du doute à la ministre Bergé, en espérant qu’elle voudra rétablir l’universalité des allocations familiales. J’espère qu’elle confirmera cette mesure – François Hollande l’avait supprimée en 2012, bien qu’elle ait montré ses effets. Songez que la France affiche le taux de natalité le plus bas depuis 1945, avec un recul de 25 000 naissances au 1er semestre 2023.Nous nous réjouissons cependant que 10 000 places d’accueil soient créées pour accueillir les jeune…
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) C’est un signal fort que nous envoyons au Gouvernement, sachant que le PLFSS a été élaboré sans aucune concertation et sans que l’opposition ait été écoutée. Les hypothèses sur lesquelles vous avez bâti l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) sont malheureusement insincères. Vous vous fondez sur une croissance de 1,4 %, alors que la Banque centrale européenne (BCE) l’anticipe à 0,9 % ; vous tablez sur une inflation de 2,5 %, alors que la BCE l’anticipe à 3,2 %.Le compte n’y est pas non plus en ce qui concerne la famille…
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) La situation est quasiment historique, puisque la commission des affaires sociales n’a pas adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024.
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Nous l’avons dit : le compte n’y est pas.
Le travail est parfois une liberté ; dans certains pays, on se bat pour travailler, car c’est la première des libertés sociales. Les Français souhaitent vivre du revenu de leur travail et non d’allocations et de l’assistanat. (Mme Émilie Bonnivard et M. Thibault Bazin applaudissent vivement.) « Travail » est actuellement un mot fondamental : entendez-le ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Cessez de stigmatiser le travail et les travailleurs !
Nous sommes également le parti du mérite. Il s’agit de ne pas tout mélanger : le texte vise à instaurer des mesures de réciprocité. Certains donnent l’impression de découvrir l’eau chaude, mais de telles mesures existent dans plusieurs départements depuis 2016 : quinze à vingt heures d’insertion, de formation ou de coaching personnel. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) Les retours à l’emploi sont bien plus nombreux.On peut aussi envisager le travail comme une liberté sociale. Je suis très choqué d’entendre le Rassemblement national annoncer qu’il votera, comme La France insoumise, à l’encontre de…
Les collègues de mon groupe Les Républicains, en particulier Philippe Juvin, Thibault Bazin et Stéphane Viry, le diront à nouveau : il n’y a pas de suspense quant à notre position puisque nous sommes le parti du travail. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 12/07/2023· Discussion générale Apporter des réponses concrètes aux familles dont l’enfant est victime d’une maladie grave ou d’un accident de la vie, voilà une belle mission que se donne le législateur. Le 6 juillet, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur cette proposition de loi visant à renforcer la protection des familles. Car les dispositifs qui protègent les adultes plongés dans une situation grave, tels que le gel des crédits, l’arrêt maladie ou la protection de l’emploi, ne s’appliquent pas aux parents dont l’enfant est malade.Plus de 3 000 familles, chaque année, voient un ou plusieurs de leurs enfants…
Séance du 15/06/2023· Après l’article 5 bis Il se situe dans la droite ligne de nos discussions. Les échanges avec l’éducation nationale et les lycées sur les besoins des territoires sont une bonne initiative, que l’on doit souvent – cela a été rappelé – aux élus locaux. On trouve des initiatives similaires dans d’autres secteurs, sous la forme des Campus des métiers et des qualifications, qui permettent de suivre des formations qualifiantes dès le début du collège et jusqu’à sept ans après le bac – et donc d’atteindre un niveau d’études similaire à celui des étudiants en médecine.Si nous voulons réellement renforcer l’expérimentation d…
Séance du 15/06/2023· Après l’article 5 bis Avez-vous déjà essayé ?
Séance du 15/06/2023· Après l’article 5 bis Je défendrai également les amendements nos 66 et 64. Je ne suis pas sûr que l’adoption de l’amendement no 1015 change quelque chose. En fait, beaucoup d’autres paramètres entrent en compte dans le choix de ces stages. Il faut le rappeler, les internes déménagent tous les six mois. Les étudiants ne choisissent pas simplement un lieu, mais prennent en considération les mesures d’accompagnement, les logements et leur prix. Les tensions sur le marché du logement sont très variables selon les endroits. Je suis issu d’une région qui partage une frontière avec la Suisse, et je peux vous dire que les …
Cette discussion est à la fois intéressante et un peu triste. Je remercie le ministre d’émettre des avis favorables sur des amendements de l’opposition, surtout lorsqu’il s’agit d’amendements de bon sens. Je constate d’ailleurs que son attitude diffère de celle de la ministre déléguée qui l’a précédé au banc : tout à l’heure, lorsque nous avons présenté des amendements visant, dans la lignée des discussions ayant eu lieu dans le cadre de l’examen du PLFSS pour 2023 et en commission des affaires sociales, à prévoir que les médecins coordonnateurs puissent devenir les médecins traitants de patie…
Je crois que les divergences qui se sont exprimées dans cet hémicycle à propos de la coercition portent essentiellement sur le fait que le constat diffère, d’un groupe politique à l’autre, sur la nécessité de former davantage de médecins. La coercition ne saurait être envisagée quand le manque de médecins est criant. Afin de pallier ce manque, utilisons tous les leviers à notre disposition pour développer la formation.Je ne reviendrai pas sur les débats relatifs au numerus clausus et au numerus apertus, mais, pour améliorer encore les capacités de formation permises par le numerus apertus, il …
En effet, c’est moins que le RSA. Et lorsqu’ils sont internes, ils perçoivent environ 1 900 euros. Quant aux parents, ils peuvent en général aider leurs enfants au cours des premières années mais ils ont du mal à tenir sur la durée. C’est pourquoi j’approuve cette mesure. (M. Ian Boucard applaudit.)