M. Yannick Neuder

Le numerus clausus n’a pas été complètement annulé.

Nous saluons la décision de recourir à la loi pour préciser les conditions de réalisation des rendez-vous de prévention instaurés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Nous pourrions encore discuter du contenu et je ne doute pas que les PLFSS qui se succéderont enrichiront cette mesure. Cela étant, M. Peytavie a soulevé le problème de la prévention en santé mentale et je reconnais que lorsque 90 % des psychologues cliniciens ne valident pas le dispositif, il faudrait réfléchir à un mode d’orientation des patients plus efficace. Je ne veux pas ouvrir le débat sur le statut…

Nous aurions voulu défendre nos amendements, qui se veulent au service des Français. Bref, nous aurions voulu faire notre travail de législateur, dans l’intérêt de ceux qui nous ont élus pour remplir cette fonction : le peuple de France. (M. Thibault Bazin et Mme Émilie Bonnivard applaudissent.)

Nous aurions donc voulu débattre des problèmes que rencontrent les Français dans leur quotidien, dans nos circonscriptions.

Mais passant outre vos manœuvres politiciennes, qui nous font d’ailleurs perdre beaucoup de temps, nous, députés du groupe Les Républicains, souhaitons incarner une troisième voie : celle du débat constructif, utile à la France. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)

…et cela, nous le combattrons de toutes nos forces. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Cela ne nous intéresse pas : ce serait une mascarade.Soit ouvrir les portes de Matignon à Jean-Luc Mélenchon…

Pour en revenir à vos motions de censure du jour, elles auraient deux conséquences possibles : soit remplacer Mme Borne et le Gouvernement par une Mme Borne bis et un Gouvernement bis.

…et, sur ce point, vous avez raison. (Approbations sur quelques bancs du groupe RN.)Permettez-moi toutefois de souligner une contradiction dans votre attitude. Vous avez en effet déposé des motions de rejet préalable à l’examen du PLFSS qui auraient pourtant abouti au même résultat qu’un 49.3 : enjamber l’Assemblée nationale pour envoyer le texte directement au Sénat.

Gabriel Attal avait estimé le manque à gagner à près de 8 milliards d’euros par an. Quid de la carte vitale biométrique que nous réclamons depuis longtemps ? S’il y a bien une chose que le groupe Les Républicains souhaite, c’est que les Français arrêtent de payer pour ceux qui fraudent !Avant de terminer, je souhaite pointer un énième non-dit de nos courtes discussions : la situation des internes en médecine, qui sont actuellement exclus de la pérennisation de la revalorisation de 50 % des gardes. Monsieur le ministre, nous avons besoin de clarté et d’engagements : pouvez-vous nous garantir qu…

À ce sujet, rien non plus sur les soins palliatifs, alors que la Cour des comptes estime que les besoins seraient de l’ordre de 1,5 milliard d’euros. Quelle belle occasion manquée ! Ce PLFSS aurait pu être celle de présenter un grand plan de développement des soins palliatifs en France.Mon troisième regret, c’est malheureusement la stratégie du Gouvernement qui consiste à faire des économies sur la santé des Français : suppression par décret des financements pour certains dispositifs visant à traiter les accidents vasculaires cérébraux (AVC) ou les cancers ; déremboursement des soins dentaires…

Pourquoi ne pas avoir honoré votre promesse de réformer le congé parental afin qu’il soit mieux rémunéré ?Mon deuxième regret concerne la dépendance et le grand âge. Dans ce PLFSS, la branche autonomie n’est toujours pas suffisamment financée, et la branche vieillesse reste fragilisée, victime de l’inflation. Pourtant, le virage domiciliaire devrait être notre objectif commun, sinon l’une des priorités du Gouvernement. J’ose espérer, madame la Première ministre, que la question de nos aînés ne sera pas traitée uniquement par Mme Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation terri…

Pourquoi ne pas avoir répondu à notre appel à rétablir l’universalité des allocations familiales, et à rehausser le quotient familial ?

Tout cela se révèle donc assez décevant pour les députés de tous les groupes, qui travaillent sur ce PLFSS depuis plusieurs semaines. Venons-en au fond du texte car, quand c’est géré de loin, c’est loin d’être géré…Je n’évoquerai que quatre de mes regrets. Permettez-moi de commencer par la politique familiale, qui devrait être la priorité absolue du Gouvernement à l’heure où la natalité et le pouvoir d’achat des ménages s’effondrent. La natalité est au plus bas depuis la seconde guerre mondiale et, si Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, a exprimé sa bonne volonté, il n’…

En effet, nous n’avons disposé que d’un jour pour discuter en séance publique du PLFSS pour 2024, texte pourtant structurant de notre système de santé pour l’année à venir – un jour à peine pour débattre des priorités des politiques sanitaires et sociales de la France.Avant d’être un exercice budgétaire, le budget de la sécurité sociale est le réceptacle des attentes, des inquiétudes et des espérances de nos compatriotes en termes de santé. Le cœur de notre travail de député aurait donc dû être de relayer les demandes des acteurs du soin, du médico-social, des partenaires sociaux et des França…

Vous voyez, vous me perturbez, même quand vous descendez les marches ! (Sourires.)… Je voulais dire, madame la Première ministre, nous nous retrouvons après votre quatorzième 49.3. Si cette situation devient habituelle puisque les Français n’ont pas souhaité vous donner une majorité dans cet hémicycle, le moment que vous avez choisi pour déclencher cet outil constitutionnel nous pose un réel problème démocratique.

Sans surprise, nous nous retrouvons ce lundi pour examiner deux motions de censure de suite, madame Le Pen…

Nous n’arriverons pas à ce stade de la discussion !

Il est identique. Je ne répéterai pas les arguments de M. Bazin, auxquels je souscris.Puisque nous n’irons pas jusqu’à l’article 29, je voudrais profiter de ce temps de parole pour répondre à M. Alauzet au sujet de l’impact environnemental des dispositifs médicaux. C’est aussi une réponse à M. le ministre délégué, qui demande des propositions alternatives, mais peine à les entendre quand on lui en présente.L’Union européenne encourage déjà la réduction de l’impact environnemental des dispositifs médicaux puisque le règlement européen de 2017 autorise le retraitement de ceux à usage unique à de…

Deuxièmement, et sur une note plus positive, on parle de cadeaux à l’industrie pharmaceutique. Il ne s’agit pas de faire des cadeaux, mais de soutenir la compétitivité.Nous sommes les champions du monde des prélèvements obligatoires sur les ménages, dont le corollaire est une baisse du pouvoir d’achat, et sur les entreprises. On ne peut pas tout critiquer en permanence. Cette mesure améliorera la compétitivité des entreprises françaises et encouragera la relocalisation sanitaire. Il faut n’avoir tiré aucun enseignement de la crise sanitaire pour la rejeter : nous devons produire nos propres ma…

Je voudrais simplement corriger deux éléments de langage.Premièrement, monsieur le ministre délégué, nous ne sommes pas là pour proposer un PLFSS alternatif. Le rôle des oppositions est de formuler des propositions dans des amendements, que vous êtes libre d’accepter ou non. Ne nous demandez pas des mariages improbables, ou de faire le grand écart. Si nous avions voté la motion de rejet préalable de Mme Fiat, vous n’auriez pas pu présenter le PLFSS en séance. Ne cherchez pas les coups, nous pouvons en donner ! (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RE.)Nous voulons bien être gentils, nous voul…

Tout de même !

Il n’est pas suffisant !

Il y a de bonnes et de moins bonnes années… Cette année, la clause de sauvegarde permet à l’industrie pharmaceutique de reprendre un peu son souffle. Mais nous aurions pu en revoir les critères : c’était d’ailleurs l’objet d’un certain nombre d’amendements qui n’ont malheureusement pas été retenus par le Gouvernement. Je prendrai un exemple très concret : dans ma circonscription, l’entreprise Seqens va relocaliser 60 % de la production de paracétamol, ce qui permettra de couvrir – excusez du peu – 60 % des besoins européens. Monsieur le ministre délégué, puisque nous avons une discussion budgé…

Vous n’étiez pas dans le camp de François Hollande, avant ?

Si le ministre de la santé ne vient pas, c’est parce qu’il n’a pas les clés en main ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Excusez-moi, monsieur le ministre délégué, mais vous devriez cesser de recourir à un argument fallacieux : si nous n’approuvons pas plus votre projet de loi de financement de la sécurité sociale que votre projet de loi de finances (PLF), cela ne signifie pas pour autant que nous ne voulons pas que la France ait un budget ! Seulement, nous ne souhaitons pas que ce soit celui-là. (« Exactement ! Il a raison ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous en préférerions un autre (« Lequel ? » sur plusieurs bancs du groupe Dem), qui permette bien plus d’économies que les maigres 16 milliards prévus p…

Ces batailles de chiffres ne nous feront pas changer d’avis quant à l’insincérité des comptes que vous nous présentez. Toutefois, nous tenons à obtenir certaines réponses.Qu’en est-il des soins palliatifs ? Vous ne nous avez pas dit si vous investirez la somme de 1,6 milliard d’euros préconisée par la Cour des comptes pour améliorer ces soins. Je rappelle que vingt et un départements sont dépourvus de structures adaptées et que nous n’avons pas l’intention de nous tourner vers le projet de loi sur la fin de vie de la ministre Firmin Le Bodo pour résoudre ce problème.Vous avez mentionné la reva…

Dans le peu de temps qu’il nous reste avant que la Première ministre ne dégaine le 49.3, je tiens à demander au Gouvernement de préciser sa position qui, sur certains sujets, nous paraît particulièrement floue. Pour avoir des éclaircissements, il paraît même plus utile de lire les revues de presse que d’écouter les ministres en commission ou dans l’hémicycle !Je voudrais d’abord enfoncer le clou s’agissant de l’Agirc-Arrco. Nous avons bien compris que quelles que soient nos protestations dans cet hémicycle, vous allez opérer une ponction sur ce régime autour de 400 millions d’euros. Nous le co…

…car, rappelons-le, quand vous avez présenté une proposition de loi pour réintégrer les soignants non vaccinés, nous l’avons votée parce qu’elle était bonne. Notre groupe veut être utile à son pays, pour la santé des Français, et améliorer le texte.