Séance du 10/07/2025· Discussion générale
La parole est à M. Bastien Lachaud.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
La parole est à Mme Gisèle Lelouis.
Avant d’appeler le premier orateur inscrit, je vous rappelle qu’en lecture définitive, les interventions dans la discussion générale valent explications de vote.La parole est à M. Olivier Fayssat.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (no 1698).
La séance est ouverte.
Il porte à trente jours ouvrables la durée maximale d’autorisation d’absence accordée par l’employeur au candidat, quelle que soit sa place dans la liste. Vingt jours pour faire une campagne, cela n’est ni raisonnable ni conforme à la réalité du terrain. Une durée de trente jours nous paraît un minimum.
Il vise à limiter les possibilités de réunions en visioconférence aux cas de force majeure. La discussion qui vient d’avoir lieu l’illustre : la visioconférence doit constituer un dernier recours. Elle a été introduite par la loi « 3DS », à la suite du covid, et on peut imaginer d’autres cas de force majeure qui obligeraient à se réunir en visioconférence. Cependant, il faut strictement limiter le recours à cette technique.
Il y a là une faille dans votre argumentation, puisqu’à la fin, il n’y a pas de protection supplémentaire, que ce soit sur le sol français ou ailleurs.En somme, c’est un texte d’affichage, attentatoire aux libertés, inefficace et peut-être même contre-productif. Le groupe Écologiste et social votera résolument contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Alain David applaudit également.)
Prolonger la rétention administrative pour tout autre motif que l’éloignement revient à en dévoyer le sens même. On passe ainsi d’un dispositif temporaire en vue de l’éloignement à un instrument de gestion sécuritaire, sans rapport avec l’effectivité des expulsions. Ce glissement est révélateur d’un affaissement des principes du droit pénal – si ce n’est de l’État de droit, monsieur le ministre.Bien que la durée de la rétention administrative, si on l’examine, soit en augmentation constante – de 45 jours, nous sommes passés à 90, et ce serait maintenant 210 si ce texte était adopté –, le taux …
Je ne peux pas commencer cette explication de vote sans avoir un mot pour notre collègue Olivier Marleix, rapporteur de ce texte, pour qui j’ai le plus grand respect. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)L’Assemblée est appelée à se prononcer sur un texte de communication politique – de mauvaise communication, suis-je tenté de dire. Sans apporter de garantie pour notre sécurité, il affaiblit les libertés publiques et crée de la confusion quant au rôle des centres de rétention administrative. Ce texte, qui ne s’appuie sur aucune étude d’impact, prétend assurer notre sécurité en al…
Prochaine séance, demain, à quinze heures : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au département-région de Mayotte ;Suite de la discussion de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. La séance est levée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 150 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 13 Contre 137
Je mets aux voix l’amendement no 731 rectifié.
La parole est à M. Frédéric Petit.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement no 731 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 144 Contre 5
Je mets aux voix l’amendement no 458.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 458.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 39 Contre 107
Je mets aux voix l’amendement no 730.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 32 Contre 87
Je mets aux voix l’amendement no 412.