M. Jérémie Iordanoff

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La mise en demeure de modifier l’œuvre ou l’opposition à sa communication ne peut faire obstacle à la divulgation publique d’informations mentionnées au I de l’article 6 de la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte c

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « , 4° et 6° » les mots :  « et 4° ».  II. – En conséquence, après le mot :  « étrangères », rédiger ainsi la fin du même alinéa :  « et des menaces pour la défense nationale. ». III. – En conséquence, à l’alinéa 24, substituer aux mots :  « , 4° et

Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant :  « 1° A Au premier alinéa du I de l’article 779 du code général des impôts, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 80 000 € » ; ».

Après la première occurrence du mot :  « devoir »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :  « de respect et à un devoir de contribution subsidiaire à son entretien et à son éducation en cas de défaillance des parents. Il participe également à la protection de l’enfant dans sa sécurité et sa santé,

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante :  « Toutefois, à l’égard des tiers de bonne foi, le beau-parent est réputé agir avec l’accord des parents, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant et autorisé par le parent dont il est le conjoint

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Si l’enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement est requis. »

I. – Compléter l’alinéa 14 par les mots : « et si elle est homologuée par le juge aux affaires familiales ». II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :  « Le juge aux affaires familiales peut refuser l’homologation s’il constate que l’établissement d’un lien de beau-paren

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Sauf motif grave, le second parent exerçant l’autorité parentale est informé de la déclaration de beau-parentalité par tous moyens. »

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « lorsqu’il existe une réunion de faits suffisants révélant que le beau-parent a noué avec l’enfant des liens affectifs durables. » II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :  « vie commune ininterrompue » les mots :  « résidence stable »

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :  « ou » le signe :  « , ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :  « solidarité »,  insérer les mots :  « ou de son concubin ».  III. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot :  « ou » le signe :  « , ». IV. – En conséquence,

I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « par »,  insérer les mots : « une déclaration reçue par l’officier d’état civil de la commune dans laquelle est fixée la résidence de l’enfant ou par ». II. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 19 et à la fin de l’

Après l’alinéa 8, compléter l’article par les sept alinéas suivants : « 5° La treizième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 et la huitième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi rédigées : L. 121-1  Résultant de la loi n° … du …

Substituer aux alinéas 9 et 10 l’alinéa suivant : « Au deuxième alinéa de l’article L. 421‑14, les mots : « ainsi qu’aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs est obligatoire » sont remplacés par les mots : « et aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif d

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et en contact avec » par les mots : « , au contact de ».

Supprimer les alinéas 7 et 8.

Supprimer les alinéas 5 et 6.

À l’alinéa 4, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « , notamment ».

Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 : « 4° Après la première phrase du second alinéa de l’article L. 551‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il vise également à favoriser leur égal accès aux activités en extérieur, au contact de la nature. »

À l’alinéa 6, substituer au mot : « intègre »  les mots : « peut comporter ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « tient compte des »  les mots : « intègre les ».

Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « 2° L’article L. 311‑1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les enseignements peuvent être dispensés en extérieur, au contact de la nature. « Les écoles académiques de la formation continue proposent, dans le cadre du plan de

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au dehors et en contact avec » les mots : « en extérieur, au contact de ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantissent » les mots : « dispensent également ».

Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : «  reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école » les mots : «  promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature ».

La section 3 du chapitre II du titre I er de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est complétée par un article 6‑9‑1 ainsi rédigé : «  Art. 6‑9-1 . – I. – Lorsqu’ils suggèrent ou hiérarchisent, au moyen d’un

La section 3 du chapitre II du titre I er de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est complétée par un article 6‑9-1 ainsi rédigé :  «  Art. 6‑9-1 . – Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : «  Art. 6‑10 . – Les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne qui utilisent des systèmes de recommandation à destination d’utilisateurs mineurs, mettent en œuvre des mesures proportionnées visant à prévenir la mise en avant de contenus manif

Après l’alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants : «  Art. 6‑10 . – I. – Lorsqu’ils suggèrent ou hiérarchisent, au moyen d’un système de recommandation, des informations fournies par des destinataires du service, les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne sont réputés exercer, po

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « Le défenseur » les mots :  « L’observatoire ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « Le Défenseur de la laïcité veille » les mots :  « L’Observatoire de la laïcité assiste les pouvoirs publics dans leur act

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 12.

Supprimer l’alinéa 6.

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « LE DÉFENSEUR » les mots :  « L’OBSERVATOIRE ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :  « Le Défenseur de la laïcité veille » les mots :  « L’Observatoire de la laïcité assiste les pouvoirs publics dans leur act

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « en tête de liste ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 11 et 12.