Mme Cyrielle Chatelain

Au début de l’examen du texte, j’ai moi-même salué le travail des gendarmes et de la police contre les vols et les tentatives de cambriolage. J’aimerais que nous nous en tenions à des arguments…

Sur le fondement de l’article 70 du règlement. Vous venez de le rappeler, madame la présidente, nous démarrons l’étude du texte. J’aimerais que l’on évite les invectives. Affirmer que ceux qui ne souhaitent pas le voter soutiennent les voyous, c’est injurieux. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Pierre Pribetich applaudit également. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Au regard de la fourchette annoncée – vous admettrez qu’un écart compris entre 20 % et 50 % est assez large –, comment les données ont-elles été traitées ? Il est essentiel d’éclairer notre assemblée. Nous ne pouvons adopter un dispositif qui fait l’objet d’alertes de la Cnil et du Conseil constitutionnel sur la base de chiffres dont nous ignorons tout, ou plutôt dont nous savons qu’ils ont été produits à partir d’éléments provenant, selon vos dires, de boutiques ayant mis en place des systèmes « pas totalement autorisés », autrement dit totalement illégaux.

Vos exemples étaient effectivement savoureux, monsieur le rapporteur ! Je me réjouis évidemment que des magasins bio se portent mieux – si le dispositif peut améliorer leur chiffre d’affaires, tant mieux –, mais ils doivent savoir que, selon la Cnil, il émet des fausses alertes. La Cnil émet des réserves sur le bénéfice réel de la continuité de surveillance lorsqu’on la pondère par ces faux avertissements. Tout cela est lié à la qualité du système installé et je crains que, dans les petits commerces, des alertes ne se déclenchent sans cesse à tort.Je reprends à présent un débat que nous avons …

L’amendement tend à supprimer l’article car, ma collègue Sandra Regol l’a dit, nous sommes fermement opposés à cette proposition de loi, si opportunément déposée, dans des termes identiques, à quelques jours près, à l’Assemblée nationale et au Sénat. Nous avons bien insisté en commission sur le fait, non démenti par le rapporteur, que ce texte était largement inspiré par des sociétés du type de Veesion, dont on peut légitimement se demander si elles visent à concourir à l’intérêt général ou à ne servir que leurs propres intérêts. C’est en tout cas la première raison pour laquelle nous souhaito…

Il a raison !

Elle a raison !

C’est vrai !

C’est vrai !

…nous ne pouvons pas laisser passer des textes qui contreviendraient clairement aux décisions du Conseil constitutionnel et aux positions de la Cnil, laquelle a souligné l’inefficacité de la vidéosurveillance algorithmique pour les commerces. Ce serait à la fois très inefficace et dangereux. (Mme Sandra Regol applaudit.)

Le groupe Écologiste et social votera en faveur de la motion de rejet (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) puisque le texte qui nous est soumis ne correspond pas aux décisions du Conseil constitutionnel. En effet, en mai 2023, ce dernier a précisé que la technologie de vidéosurveillance algorithmique devait être réservée aux atteintes à l’ordre public et aux risques terroristes. Nous sommes là très loin de ces lignes directrices.Par ailleurs, le débat ne porte pas sur le principe de la vidéosurveillance ou sur le droit pour un commerçant d’équiper sa boutique de caméras. Aujourd’…

Cet amendement vise à ce qu’un rapport permette de vérifier, d’ici trois ans, la mise en application des règles européennes. Sa présentation me permet d’interroger Mme la rapporteure et Mme la ministre, car notre débat est suivi, y compris sur les réseaux sociaux, et des questions sont posées, notamment sur France identité, l’une des applications qui permettra de vérifier l’âge des utilisateurs.L’une de ces questions porte sur un élément déterminant, le double anonymat, c’est-à-dire la séparation instaurée entre, d’une part, l’entité chargée de vérifier l’âge et l’identité et, d’autre part, la…

Nous avons le même objectif : protéger les plus jeunes et les plus vulnérables des réseaux sociaux. Nous reconnaissons que les réseaux sociaux ont un effet négatif pour la santé des plus jeunes, mais aussi pour celle des adultes.Toutefois, nous sommes en désaccord sur la manière de procéder. Vous voulez interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, alors que nous pensons qu’il faut agir au cœur du modèle économique des plateformes, sur la question de la captation de l’attention et des données.Si les plus jeunes sont autant sur les réseaux sociaux, c’est parce qu’ils sont soumis à des injo…

Un des nombreux consensus dans cet hémicycle concerne la dangerosité des réseaux sociaux pour la santé. Le rapport de l’Anses est très clair : ils provoquent des perturbations du sommeil, des troubles anxiodépressifs ou encore une dégradation de l’image de soi.Nous pouvons également nous retrouver sur la dénonciation de la logique économique prédatrice des plateformes. Le problème, c’est que ce texte ne s’attaque pas à cette logique. Le rapport de l’Anses recommande de faire appliquer le DSA, qui permet d’interdire la diffusion de contenus délétères pour la santé. De même, il est important d’i…

L’enjeu, c’est la place qu’on accorde aux enfants et à ce qui les entoure. Oui, il faut tout un village pour élever un enfant ! Oui, il faut leur donner les moyens d’accéder au sport et à la culture ! Ce n’est pas seulement en interdisant que vous les protégerez ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

Mais non ! Si vous ne voulez pas comprendre que les associations et les espaces de sociabilisation des jeunes sont le meilleur outil pour lutter contre la sédentarité, l’isolement et l’emprise des réseaux sociaux, vous passez à côté de la question ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

Chez moi, beaucoup de jeunes ne peuvent plus s’inscrire au foot, au tennis ou à la natation. On leur dit de bouger, que c’est bon pour leur santé. C’est très bien, mais il faut faire des politiques qui les accompagnent.

Madame la rapporteure, j’entends que vous vouliez resserrer le texte autour de l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Cependant, il est problématique, en matière de réseaux sociaux et d’exposition aux écrans des mineurs et des moins jeunes, de proposer une réponse fragmentée en différents textes : un texte sur la prévention, un texte sur l’interdiction, et, peut-être, je l’espère, un texte de transposition du DSA pour contraindre davantage les plateformes. Cette manière de légiférer ne nous satisfait pas car elle nous prive d’une vision d’ensemble des mesure…

Je suis favorable à cet article, et je souscris absolument à l’argumentaire de ma collègue Belluco. Transcrire dans la loi l’un des éléments du DSA – qui vise à interdire la diffusion de contenus délétères pour la santé, dont ceux poussant au suicide – incitera à engager les moyens nécessaires à la protection des jeunes et des mineurs. Nous sommes au cœur du débat : peut-être votre objectif est-il de faire reposer l’interdiction sur les jeunes, en expliquant, comme vient de le faire notre collègue d’Ensemble pour la République, que c’est la faute des parents – ce qui revient à faire peser le p…

Je demande une suspension de séance de dix minutes.

Je demande une suspension de séance pour que M. Jacobelli puisse préparer ses excuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

…et même des Républicains ! J’aimerais connaître la position d’Ensemble pour la République – ils sont très peu nombreux et ils gardent le silence. Je sais bien que demain sera votée la censure. Toutefois, nous parlons de notre droit, nous parlons de la question fondamentale des relations entre la police et la population – aussi aimerions-nous bien connaître votre position ! Je vois que Gabriel Attal, président du groupe, est présent : peut-être a-t-il un avis sur la question ? Quand on veut devenir président de la République, il me semble que c’est le minimum que de donner son avis sur cette q…

En cette fin de séance, je m’étonne également de l’absence totale du socle gouvernemental. Chers collègues des Républicains, vous avez reçu assez peu de soutien de la part de vos partenaires de jeu ! On sent une absence extrêmement gênée de nos collègues du Modem ou d’Ensemble pour la République…

Il est vrai que les débats se terminent dans une ambiance un peu morose. Nous avons perdu beaucoup de temps, ce matin, à cause des outrances du Rassemblement national. Ses députés ont très clairement fait obstruction lors de cette niche, dans une concurrence un peu pitoyable avec leurs collègues du groupe Droite républicaine – concurrence qui les a conduits, spectacle pathétique, à se livrer à une surenchère d’injures et de violences. (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN. )

Il était donc tout à fait normal qu’un grand nombre d’amendements soient déposés.

Je soutiens cet amendement, comme tous ceux qui ont été déposés lors de cette séance. Ce texte est en effet d’une grande importance, qui traite de la relation entre la police et les citoyens et qui remet en question des fondamentaux de notre droit – et nous aurions dû légiférer en quelques heures ?

Nous devons retrouver de l’apaisement. À mes collègues des Républicains et à leur président Laurent Wauquiez, je demanderai simplement s’ils souhaitent que leur texte soit associé à de telles déclarations. Il me semble que le plus honorable serait de le retirer pour qu’il ne soit pas entaché des propos du Rassemblement national et des injures qu’il provoque. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)En ne le faisant pas, ils démontreraient seulement qu’ils courent après le Rassemblement national, en quémandant un peu de miséricorde. Les Républicains et leur histoire valent mieux q…

Monsieur Jacobelli, vos propos étaient insultants. Insultants pour nous, pour nos collègues de La France insoumise, pour nos électeurs.Oser dire que si l’on veut lapider des homosexuels, il faut voter pour l’une des forces politiques de cette assemblée, c’est inacceptable ! C’est une injure, faite notamment à l’ensemble des militants de la cause homosexuelle qui votent pour le Nouveau Front populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dieynaba Diop applaudit également.)En vérité, qui se lève pour défendre les associations LGBT ? Nous !

L’article 70, alinéa 3, du règlement dispose que tout membre de l’Assemblée peut être sanctionné s’il adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, des provocations ou des menaces, ce qu’a fait le député Jacobelli.

Plusieurs membres du groupe Rassemblement national nous ont dit en substance qu’ils allaient ruiner la journée de niche parlementaire du groupe Écologiste et social, qui se tiendra prochainement. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Je rappelle aux députés du Rassemblement national que leur collègue Jean-Philippe Tanguy nous avait menacés exactement de la même manière lors de leur niche. Je leur fais la même réponse : le groupe Écologiste et social ne se soumet jamais aux menaces. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous défendons nos valeurs et nos électeurs. Nous n…