Toutefois, notre position a toujours été de faire valoir que cette opération militaire ne pouvait pas être uniquement militaire et qu’elle devait également répondre à des enjeux de coopération et développement.
NIDéputée · Isère, 2e circonscription · Collaboratrice de cabinet · mandat terminé le 9 juin 2024
Toutefois, notre position a toujours été de faire valoir que cette opération militaire ne pouvait pas être uniquement militaire et qu’elle devait également répondre à des enjeux de coopération et développement.
Monsieur le ministre, nous n’avons pas encore eu l’occasion de vous répondre lorsque vous nous avez interpellés à plusieurs reprises sur notre position lors de l’intervention de la France au Mali en 2012. Notre réponse est simple : Europe Écologie-Les Verts participait au gouvernement de l’époque, notamment avec un ministre délégué au développement et était donc solidaire des actions de ce gouvernement.
Je pense au projet Eacop – oléoduc de pétrole brut d’Afrique de l’Est – de Total qui se poursuit et qui provoque l’expulsion d’habitants dans le but de faire des profits. Voilà la réalité !Nous devons donc nous poser la question de notre rapport au passé et de la dette que nous avons à l’égard des pays africains afin de savoir comment poursuivre notre coopération avec ces pays.L’amendement propose que le Gouvernement présente un rapport détaillé au Parlement exposant l’évolution de notre présence militaire en Afrique. C’est nécessaire pour reconnaître le rôle essentiel que doit jouer le Parlem…
Le débat sur les relations de la France avec les pays africains – considérées dans leur globalité et pas seulement par le prisme de la présence militaire – mérite d’être poursuivi. Cet amendement est l’occasion de le faire.Les propos tenus par M. le rapporteur sur un manque de contrat social et de nation montrent que nous avons un problème de réflexion sur notre propre histoire. Comment peut-on affirmer que le contrat social n’existe pas dans certains pays sans reconnaître que la France a pillé leurs richesses pendant des années et continue à le faire ?
Pardon ?
L’armée joue évidemment aussi ce rôle, mais c’est à l’éducation nationale qu’il revient d’en offrir la garantie à tous les jeunes, quel que soit leur lycée. Dans cette optique, je ne trouve absolument rien de choquant à ce qu’on pose au moins la question du rattachement des lycées militaires à l’éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
…et nous avons sur ce point un vrai différend avec le Rassemblement national, c’est que, oui, c’est le rôle de l’éducation nationale d’offrir des lieux d’échanges, d’émancipation et de mixité. Et nous l’assumons !Avec toutes leurs spécificités, les lycées militaires peuvent participer à cette ambition, sur laquelle nous devrions tous être d’accord : l’éducation de nos enfants doit être facteur d’union et d’intégration, garante de la réussite des parcours républicains.
Non, ce que dit l’amendement,…
C’est une grave caricature !
Je m’étonne de ce débat où l’on oppose, d’un côté, l’armée qui, forte de ses missions et de toutes ses qualités serait garante de l’unité et de l’intégration à la nation et, de l’autre, l’éducation nationale, qui en sera incapable.
Merci, madame la présidente, pour cette suspension de séance qui nous a permis de clarifier l’amendement du Gouvernement, qui arrive à un moment particulier. Nous demandons que l’armée soit dans son rôle de garante de la souveraineté de la France, dans l’ensemble des territoires, et que son action ne soit à aucun moment détournée au profit de missions qui ne sont pas les siennes et que d’ailleurs les militaires ne réclament pas.Le ministre nous a donné des explications et nous avons pu échanger avec lui sur cet amendement arrivé tardivement. Nous avons d’ailleurs détecté ce qui pourrait être u…
Cela ne vous intéresse donc pas ? Moi, je défends tous les fonctionnaires !
…et ne vous grandit pas. Depuis des années, nous promouvons ces valeurs, nous livrons ce combat tous les jours ; la NUPES est sur ce point extrêmement unie, extrêmement forte, et cela se retrouve dans tous nos textes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
…c’est tout notre honneur. Par conséquent, se servir de cela afin de nous accuser d’antimilitarisme revient à lancer un faux débat…
…alors que quatre-vingt-huit députés, ici, soutiennent un projet qui implique l’inverse,…
…puisque la non-discrimination constitue un principe fondamental. Nous luttons en ce sens au sein des armées, dans les milieux sportifs, dans les hôpitaux, à l’école, partout ! Rappeler que tout le monde doit y avoir sa place, qu’il convient de traiter chacun de la même manière quels que soient son origine, sa sexualité, son sexe,…
D’une part, je souhaitais démontrer à M. le ministre que la NUPES est constructive : l’examen de ce projet de loi en fournira la preuve. Nous avons voté nombre d’amendements issus de la majorité, qui allaient dans le bon sens ; nous participons à la construction, certes d’une France différente, mais dans l’intérêt de notre pays. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)D’autre part, je répondrai à M. le président de la commission qu’il nous fait là un mauvais procès. Prenons l’exemple de la bataille pour les droits des personnes LGBTQI+ : nous la menons dans l’ensemble des pol…
Vous le voyez, on se concerte, au sein de la NUPES.
Et l’inverse n’est pas vrai, peut-être ?
Mais non !
Dans des conditions opérationnelles, dans un contexte de guerre violente, dans les conflits les plus terribles, comment garantir que les droits humains sont respectés au maximum ? Certes, la protection de nos soldats s’impose, mais il y a aussi la protection et le respect des civils. Or l’une de nos inquiétudes porte précisément sur les risques des dégâts collatéraux, qui sont généralement des dégâts humains considérables. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – Mme Mélanie Thomin et MM. Davy Rimane et Mounir Belhamiti applaudissent également.)
Or nous avons décidé d’en faire un outil létal en le munissant d’armes. Quel type d’armes utilisons-nous ? Quelle est leur finalité ? Dans quelles conditions sont-elles utilisées ? Ces questions, c’est aussi notre rôle de les poser. Je comprends que vous puissiez vivre dans un monde où l’on ne se pose pas de questions, mais tel n’est pas notre cas ! Poser des questions en matière militaire – comme en matière de bioéthique – fait partie du rôle de notre assemblée.
Jusqu’à présent, nous avions un débat de qualité, madame la présidente. Le Rassemblement national considère que nous allons trop loin : quand j’entends cela, je finis par me dire que nous sommes dans le juste !Si nous nous posons des questions, c’est parce qu’au départ, le drone n’était pas conçu comme une arme.
Je me réjouis de l’unanimité sur les amendements précédents et je tiens à remercier mon collègue Belhamiti pour avoir retiré le sien. Je pense qu’il était important de conserver ce contrôle humain.Cela ne fait aucun doute, le présent amendement sera beaucoup moins consensuel ; je souhaitais tout de même le présenter dans cet hémicycle. S’il est important de maintenir le contrôle humain dans la décision, cela n’empêche pas d’avoir une réflexion éthique sur la question des drones à usage létal. Oui, ces drones qui tuent à distance font partie des éléments de la guerre, mais nous devrions nous po…
Depuis plusieurs années, les drones changent le visage de la guerre : leur utilisation, désormais courante, pose nombre de questions – y compris éthiques, puisque certains peuvent fonctionner sans qu’un être humain intervienne dans le processus de décision. Or l’idée qu’une machine décide de la vie ou de la mort est inacceptable ; ce serait une violation flagrante de nos droits et une démission de nos responsabilités. Il s’agit non seulement d’un risque de déshumanisation accrue de la guerre, mais de dignité, de respect de la vie.Le danger est réel : plus les systèmes gagnent en autonomie, plu…
Nous allons le faire !
Cela vous fait peut-être sourire, monsieur le ministre, mais ce qui me fait sourire, moi, c’est de vous voir défendre les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Vous passez votre temps à vous décharger sur elles : la transition énergétique, le logement, le transport, sont autant de politiques publiques assurées par les collectivités territoriales. La trajectoire que vous aviez définie pour elles dans le cadre du projet de loi programmation des finances publiques était indécente et indigente, et c’est pour cette raison que l’Assemblée a rejeté le texte.
Je tiens tout d’abord à souligner que, tous, nous soutenons nos soldats et les membres de nos armées pour les aider dans leurs difficultés à accéder à un logement ou obtenir une place en crèche. Nous y accordons une attention constante. Mais ces contraintes – en particulier les difficultés d’accès au logement –, beaucoup d’autres travailleurs essentiels pour la société les subissent, comme les infirmières et les professeurs. La vérité, c’est que nos soldats subissent les conséquences de vos politiques publiques. Prenons l’exemple du logement : il est évident qu’en supprimant 6 milliards d’euro…
Ce n’est pas ce que j’ai dit !