M. Charles Fournier

Le destin réservé aux ZFE constitue l’archétype de cette situation politique. Nous les avons défendues ; non qu’elles seraient parfaites, tant s’en faut – nous déposons ce jour une proposition de loi pour les améliorer, ce qui n’a pas été fait et qui aurait peut-être évité le présent état des choses –, mais parce que supprimer les ZFE sans alternative, c’est faire fi de la question de la qualité de l’air au détriment des plus vulnérables. (M. Gérard Leseul applaudit.)

…mais un député LR, présidant l’association des élus de montagne, s’en est offusqué contraignant le rapporteur, qui avait donné un avis favorable à cette suppression, à des contorsions pour le rétablir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – Mme Alma Dufour applaudit également)

…« ils ne se sont pas réunis, donc cela ne sert à rien », « j’aime pas le sujet, donc c’est inutile ». Rappelons-nous de ce petit moment croquignolesque : une députée LR voulait supprimer le Conseil de la montagne…

Je vois d’ici la simplification en marche quand il faudra créer un organisme pour tenir la comptabilité des organismes !La Droite républicaine et le RN se sont surpassés pour imaginer tout ce que l’on pouvait faire tomber au champ anti-écologiste et antisocial. Nous avons entendu si souvent dans ce débat les phrases suivantes : « je ne connais pas, donc ça ne sert à rien »,…

…chacun semblant s’en remettre à la commission mixte paritaire pour finir le travail !Chers collègues, cette façon de faire la loi ridiculise notre assemblée. Le comble a été atteint avec l’obligation inscrite dans ce texte de supprimer deux organismes pour en créer un.

Il manifeste une volonté d’attaquer des autorités indépendantes, des conseils consultatifs ou encore des agences à la tronçonneuse. Il constitue aussi une attaque en règle contre nos protections environnementales démocratiques et nos normes sociales.Pour vous, simplifier c’est tenter de diminuer les sanctions pénales applicables aux chefs d’entreprise en cas d’entrave aux règles communes, c’est réduire les études d’impact et autres évaluations environnementales, c’est s’attaquer en permanence à la biodiversité. Certains ont même essayé de supprimer l’association ESS France – Chambre française …

Ce texte qui se voulait un symbole de modernité administrative aura été le marchepied de toutes les obsessions de liquidation de nos protections écologiques, sociales et démocratiques. (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)Nous avons vécu un véritable voyage en absurdie : le texte est un fourre-tout de dispositions qui n’ont pas grand-chose à voir avec la simplification.

Nous arrivons au terme de l’histoire rocambolesque d’un texte qui a traîné de gouvernement en gouvernement, présent dans leurs cartons, où il aurait bien fait de rester, depuis avril 2024 !

C’est vrai !

Nous vous proposons une clarification de bon sens : inscrire clairement dans le texte que tout maintien en fonctionnement d’un réacteur sera expressément conditionné à un avis favorable de l’ASNR. En effet, la prolongation de l’exploitation d’un réacteur ne saurait résulter d’une simple prise de position politique ; nous avons besoin d’une prise de position technique. En inscrivant l’exigence d’un avis favorable de l’ASNR, nous garantissons que les impératifs de sécurité nucléaire ne seront jamais subordonnés à des considérations politiques ou industrielles – c’est un principe fondamental.Par …

Je ne comprends pas bien l’intérêt de cet amendement. Les CHSCT ont été fusionnés : d’un côté on supprime la peine, mais de l’autre on maintient l’amende. Cela aurait pu être un amendement de coordination visant à remettre à jour le droit, mais en vérité il n’en est rien.Vous voulez en réalité transformer en amendes toutes les peines de prison encourues par les chefs d’entreprise. Et ce ne sont pas de simples erreurs qu’il s’agit ici, mais de délits d’entrave, de violations graves de règles de sécurité et j’en passe. Or ces amendes ne sont jamais proportionnées, si bien qu’elles n’ont évidemme…

Il y a aussi le réseau Initiative France !

Je n’ai pas dit ça !

Je suis heureux que ces amendements d’appel vous aient amené à reconnaître notre position.

Ah bon ?

Nous avons dit qu’il s’agissait d’amendements d’appel.

L’article 40 de la Constitution ne nous aurait pas permis de déposer ces amendements s’ils n’avaient pas été ainsi rédigés. Il n’était pas nécessaire de faire valoir, monsieur le rapporteur, que l’attribution du fonds que nous voulons créer n’a aucun caractère automatique : évidemment, il faut examiner la viabilité du projet de reprise de l’entreprise par ses salariés.Vous renvoyez ensuite aux collectivités. Heureusement qu’elles ont été là : de nombreux projets ont pu perdurer grâce à leur intervention.On peut également envisager le renforcement du rôle de BPIFrance. Vous l’avez dit en creux,…

Eh oui !

Cet amendement identique fait suite à la discussion que nous venons de tenir. Il faut prendre ce sujet à bras-le-corps, et non le considérer comme une heureuse exception. Trop souvent, les projets de reprise ne se concrétisent pas, faute de ressources des salariés, ou de garanties suffisantes.J’ai en mémoire un dossier qui avait marqué ma région, celui du papetier Arjowiggins. Le projet de reprise était solide et offrait de sérieuses perspectives mais les pouvoirs publics ne pouvant financer plus de la moitié du projet sous peine de basculer dans un autre régime, la reprise n’a pu aboutir, fai…

Pas sur ceux de la droite ! (Sourires.)

Je ne comprends toujours pas pourquoi un délai d’un mois serait meilleur qu’un délai de deux mois. Il s’agit de rendre possible, en l’anticipant, un projet de reprise par les salariés. Six mois seraient peut-être excessifs mais en quoi le passage à un mois serait-il une mesure de simplification ? Il me semble plutôt que cela freinerait le projet de reprise de l’entreprise par ses salariés.C’est une question importante dont nous discutons aujourd’hui aussi vais-je élargir le débat pour ne pas en rester aux seules petites entreprises. De quels outils disposons-nous pour éviter que ne disparaisse…

Mais oui !

Bien sûr, pas plus que pour un autre repreneur !

Certes, madame la ministre, l’article concerne les petites entreprises, mais c’est justement un argument supplémentaire en faveur d’une reprise par les salariés. En effet, reprendre une petite entreprise, dans laquelle les salariés sont souvent davantage impliqués, requiert moins de ressources financières ; or c’est souvent ce qui constitue l’un des freins à la reprise par les salariés. Qu’il s’agisse de petites entreprises fait donc pleinement sens.Je ne comprends toujours pas l’intérêt de la réduction du délai : qu’est-ce que cela change, de passer de deux à un mois ? Ce sera plus contraigna…

Cela marche dans les deux sens ! Et sans doute davantage dans un sens que dans l’autre !

L’article 6 initial visait à réduire le délai de prévenance des salariés lors de la cession de leur entreprise – délai qui a ensuite été supprimé par le Sénat. Nous considérons au contraire qu’il faut l’allonger. L’exemple de Vencorex illustre bien qu’une information suffisamment précoce des salariés peut conduire à la reprise de l’activité : c’est à cause de la brièveté du délai que le projet de reprise, qui était à l’étude, n’a pu être conclu. Si les salariés n’ont pas eu suffisamment de temps pour se préparer, les Chinois, quant à eux, étaient prêts ! Au bout du compte, une entreprise malhe…

Le Cese est composé d’acteurs économiques, de sorte que la diversité de la société civile est bien représentée dans le collège de la Cnil. Les acteurs économiques pourraient, si le Cese en désignait deux pour le représenter et si le collège de la Cnil en comportait statutairement cinq autres, être en majorité au sein dudit collège. Les alinéas dont nous voulons la suppression posent donc bel et bien problème.

Je voulais rappeler que deux membres du collège de la Cnil représentent le Cese, que certains voudraient supprimer.

L’Europe n’est pas le sujet !

Je redis que nous ne parlons pas ici d’un opérateur ou d’une agence, mais bien d’une autorité indépendante. Je réponds au président Boucard : l’un des collègues de mon groupe a certes émis une proposition de suppression d’une haute autorité, mais il faut garder le sens des proportions si l’on veut nous comparer au Rassemblement national, qui propose de supprimer quasiment toutes ces autorités ! Sa position n’est d’ailleurs fondée sur aucune modalité rigoureuse de vérification. Vous appelez à faire preuve de méthode, monsieur le ministre, et nous disons précisément, depuis le début de l’examen …