« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je ne me trouverais pas devant vous ce soir pour présenter une motion de rejet préalable si le projet de loi de simplification de la vie économique avait respecté son ambition initiale,…
N’est-ce pas un peu excessif, ça ?
Vous pourriez aussi utiliser ces critères pour montrer que ce qui est proposé par l’extrême droite et la droite est une folie. Je veux vous l’entendre dire aussi, pour que nous ne soyons pas les seuls à le souligner. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
…que ce soit le cas. Vous avez ouvert la boîte de Pandore, sans méthode. En définissant vos trois critères, vous n’avez jamais dit comment vous alliez les appliquer, structure par structure.
Le Rassemblement national propose de son côté de réintégrer la concertation dans le service public. Mais c’est une blague, cela n’a aucun sens : la concertation s’opère avec des acteurs de la société civile qui n’ont, en aucun cas, à être intégrés dans les services publics.Évidemment, nous ne voulons pas de cet article 1er, parce qu’il ouvre la boîte de toutes les suppressions. Vous pouvez d’ailleurs perdre gros ce soir, parce que dans les propositions, se trouve par exemple l’ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires. Vous voulez la supprimer ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du g…
En outre, vous décrédibilisez les instances que vous supprimez, sans jamais parler de leur nature. Vous ne dites pas à quoi elles servaient, qui les a créées, comment et pourquoi il faudrait les supprimer, et ce que deviendraient les missions qu’elles assument.
Nous soutiendrons ces amendements de suppression. Nous aurions pu, si la méthode avait été sérieuse, contribuer à rendre certaines organisations plus lisibles et plus efficaces, mais depuis le début de la soirée, vous nous renvoyez la charge de la preuve. C’est vous qui supprimez, c’est donc à vous d’argumenter. Vous n’avez jamais dit quelle économie cela représentait, parce que cela en représente très peu. D’ailleurs, si vous souhaitez payer les soignants avec les économies que vous aurez réalisées ce soir, cela se limitera à une maigre aumône.
Exactement !
La scène a été filmée !
Personne ! Qui a consulté les autres organismes supprimés ? Personne ! Ces décisions ont été prises à distance ; ce n’est pas sérieux, ce n’est pas un travail parlementaire digne de ce nom. Nous devons certes examiner l’utilité des comités, mais vous avez décidé de travailler dans l’urgence. Pourquoi nous imposer cet exercice maintenant ? Vous souhaitez faire des coupes à la tronçonneuse, et non procéder avec sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)
Ce n’est pas sérieux. Quand on travaille sérieusement, on se penche sur les détails et on ne supprime pas des instances à l’aveugle. Nous aurions été favorables à l’exercice si nous avions pu nous y livrer dans de bonnes conditions, mais rien ne nous a permis de le faire. Nous nous opposons à toutes ces coupes faites à l’aveugle. Qui a consulté les Ceser et les présidents de région avant de supprimer les Ceser ?
Madame Blin, vous avez fait supprimer le Conseil national de la montagne ; Jean-Pierre Vigier, président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem), a réagi dans le quart d’heure pour expliquer que si le Conseil n’a pas été réuni, c’est parce que le premier ministre en a décidé ainsi !
De nombreux organismes ont été supprimés par la commission spéciale. Il a fallu déposer des amendements pour les rétablir ; certains ont fini par s’apercevoir que plusieurs de ces instances se réunissent bien et ont une utilité.
Une méthode précise nous fait pourtant cruellement défaut.
Je proposais de confier à la Cour des comptes la responsabilité de contrôler si un organisme se réunit ou non, s’il est utile ou non, et s’il serait opportun de procéder à des fusions. Cet amendement a été déclaré irrecevable – je ne comprends toujours pas complètement pourquoi.
Je vais tenter de ne pas m’éloigner du sujet et d’en rester au titre I et à l’article 1er de ce projet de loi.J’aurais pu joindre ma voix aux rappels au règlement qui portaient sur l’irrecevabilité de certains amendements. J’avais en effet déposé un amendement pour définir une méthode rigoureuse afin de supprimer des organismes, le cas échéant.
Zadistes !
Un peu de respect !
Et le cas des ZFE, alors ?
Les ZFE n’ont pas grand-chose à voir avec le texte non plus !
Eh oui !
Le concret, pour vous, c’est de tout supprimer !
Enfin, ça dépend des mesures qu’il y a dedans, non ?
Nous y voilà !
Et ceux des universités !
Les représentants du Medef aussi !
Vous avez contribué à cela !
Ce n’est pas un exercice facile pour le groupe écologiste que de voter pour un texte autorisant la poursuite du recours aux énergies fossiles – le mix énergétique comprendra 40 % de gaz naturel. Tout le monde a fait ce soir comme si la transition énergétique était réussie, mais nous sommes en 2025. La sortie du charbon avait été décidée en 2019 ; six ans plus tard, nous ne faisons qu’un bout du chemin sans garantie sur la suite. Nous soutiendrons ce texte au nom des salariés et de leur engagement, mais j’aimerais que l’unanimité au service des salariés ce soir ne soit pas juste ponctuelle. (Ap…
C’est tout en modestie !
Oh là là !