M. Charles Fournier

Tout est dans les décrets d’application !

Pour le bon déroulement de nos travaux, je demande une suspension de séance, afin de laisser le temps au personnel de l’Assemblée de traiter correctement les sous-amendements et d’organiser les scrutins publics qui ont été demandés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe HOR.)

Chacun verra le verre à moitié vide ou à moitié plein, en fonction de son jugement. Nous saluons cette initiative indispensable, qui n’avait que trop tardé face à une catastrophe écologique, sociale et économique ; nous avons énuméré les marques françaises tuées par la fast fashion et les pratiques assimilées. L’utilité de ce texte ne fait donc pas de doute. Pour autant, le rejet de nos nombreuses propositions visant à accroître son efficacité et sa clarté nous laisse sur notre faim. Je pense notamment au signal fort qu’aurait constitué l’inscription dans la loi d’un seuil définissant la fast …

Nous vous aidons à faire mieux !

Merci de rétablir la vérité !

C’est à géométrie variable !

On attend quoi pour légiférer ?

Oui, débattons !

Les membres du groupe Écologiste-NUPES soutiennent ces amendements identiques, même si nous nous étonnons qu’il soit utile de rappeler la hiérarchie qui s’impose en matière de gestion et de traitement des déchets. Si le réemploi ou encore le recyclage sont effectivement importants, la priorité doit être la réduction de la production de déchets, raison pour laquelle nous proposons, par ce sous-amendement, d’ajouter le mot « sobriété » à la rédaction soumise par les amendements.J’en profite pour revenir un instant sur le sous-amendement no 204 du Gouvernement, car il pose une importante question…

Il vise à apporter une précision importante, en cohérence avec ce que j’ai évoqué lors de la discussion générale. Il s’agit de soutenir la production locale, en inscrivant dans l’article 1er la nécessité de primes pour soutenir la production locale. Le transport du textile est très émetteur de gaz à effet de serre, et la production de textile l’est nettement moins lorsqu’elle est locale. Elle favorise également l’emploi local. Nous devons donc la soutenir, et relocaliser notre industrie. C’est l’un des enjeux de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Aussi, mais pas que !

Je suis d’accord avec notre collègue Dufour : l’intégration des places de marché est déterminante pour ce texte.Pour en revenir à l’amendement no 116, vous avez dit, monsieur le ministre, qu’il ne fallait pas inscrire de seuil, parce que cela figerait les choses alors qu’il faut rester agile. Cependant, nous vous proposions d’inscrire un seuil pour envoyer dès maintenant un signal, en laissant la possibilité de modifier par décret ce seuil à la baisse. L’agilité était donc au rendez-vous ! Envoyer dès aujourd’hui le signal qu’une règle est fixée par la loi, qui ne pourra pas être négociée avec…

Les orateurs précédents l’ont dit : l’enjeu est de garantir la transparence, qui est une question centrale dans la relation entre le consommateur et le producteur. En effet, la connaissance des données peut éclairer les choix des consommateurs. Obliger les industriels à publier ces données chaque année constituerait une véritable avancée.

Nous proposons de supprimer l’article unique de cette proposition de loi organique car nous sommes en profond désaccord avec son contenu.

En quoi celle-ci vous ancrerait-elle davantage dans le territoire que le mandat de conseiller municipal, départemental ou régional ? La question sous-jacente est bien celle du cumul des pouvoirs. Votre argument n’est pas valable.Le débat n’en est pas moins intéressant et utile, et je l’accepte. Ne dites pas qu’en déposant des amendements de suppression, nous le refusons, monsieur le rapporteur : en l’occurrence, la proposition de loi organique tient en un article unique ; demander sa suppression revient à s’opposer au texte tout entier. Le débat est utile, mais je suis en profond désaccord ave…

En effet, nous pouvons être ancrés dans nos territoires sans nécessairement cumuler les mandats : les exemples sont nombreux. J’ai été conseiller régional et j’ai démissionné de mon mandat quand je suis devenu député. J’ai également été vice-président d’un conseil régional. Aujourd’hui, chacun peut cumuler s’il le souhaite. Le cumul continue d’exister : ce n’est donc pas de ce sujet dont nous débattons en réalité. Ce que vous voulez, c’est cumuler le mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale.

Il s’agit, là encore, de fixer le seuil qui permet de définir la fast et l’ultrafast fashion. En quoi le fait d’inscrire ce seuil dans la loi plutôt que de le renvoyer à un décret pose-t-il problème ? Un décret, nous le savons, ne garantit pas la stabilité de la règle. Je souhaiterais donc, si la rapporteure et le ministre repoussent cet amendement, qu’ils nous éclairent sur les raisons de leur refus.

Voilà !

Je serai bref, car beaucoup de choses ont été dites. Ce premier article vise à donner une définition qui doit être solide : elle doit s’inscrire dans le temps à l’échelle française, mais aussi trouver une traduction à l’échelle européenne. Or nous connaissons l’inventivité des industriels pour contourner les définitions légales. Nous ne pouvons donc pas nous satisfaire que cette définition n’intègre pas clairement la question des seuils et des places de marché. Nous espérons une définition solide qui pourra servir de référence pour établir des règles claires ; elle doit ressortir de nos débats…

Alma Dufour a excellemment défendu l’amendement no 84 qui est identique au no 120 ; il n’est donc pas nécessaire que je prenne la parole.

Il faut vous expliquer, là !

Nous soutiendrons l’interdiction de toute forme de publicité, y compris le parrainage, et l’établissement de sanctions suffisamment dissuasives pour que les entreprises n’intègrent pas les amendes, actuellement limitées à 100 000 euros, dans l’équilibre économique de campagnes de commercialisation dont le résultat peut atteindre des dizaines de millions d’euros.La quatrième condition est de s’assurer que les primes constitueront de réels bonus encourageant les productions locales et inclusives. Le groupe Écologiste défendra des amendements pour donner des primes à la production locale vertueus…

Camaïeu, Kookaï, San Marina, Pimkie, voilà les noms des dernières victimes du néolibéralisme roi qui, dans la fast fashion, a trouvé une de ses incarnations les plus désastreuses. Dans l’industrie textile, après l’hémorragie de la production, c’est au tour du secteur de la vente. Les enseignes françaises ferment les unes après les autres, mises à genoux par la concurrence de la fast fashion qui inonde des marchés en ligne échappant à l’essentiel des normes.Fléau écologique et social, la mode éphémère est l’illustration caricaturale de ce que la mondialisation dérégulée, la défiscalisation et l…

Oui, nous n’allons pas nous faire que des amis. Cela va faire mal !

Il ne faut pas les produire, ces déchets !

Ce n’est pas nous, en tout cas ! Nous, on vous soutient !

Nous ne leur enlevons rien !

C’est ce que je vais faire !

Et la situation continue à empirer !

Nous ne le fuyons pas !