Séance du 15/12/2022· Après l’article 28 Cette demande de rapport est une tentative de se projeter dans l’innovation concernant les énergies renouvelables. Le risque serait de regarder les énergies renouvelables comme appartenant au passé, les petits réacteurs nucléaires disséminés dans les territoires représentant l’avenir.Selon nous, il reste beaucoup à innover dans le domaine des énergies renouvelables, qu’il s’agisse des matériaux utilisés, du recyclage, des façons de faire ou de mobiliser les sciences humaines pour créer des communautés locales d’énergie en embarquant les populations autour de la transition énergétique. Ce rappo…
Séance du 15/12/2022· Après l’article 23 D’ordinaire, on attend quelques compliments sur nos amendements, mais là, on a compris depuis le début que l’avis était défavorable ! (Sourires sur les bancs des commissions.)
Séance du 15/12/2022· Après l’article 23 Celui-là n’a pas encore été adopté, mais cela ne saurait tarder. (Sourires.) Il vise à créer un agrément pour les développeurs d’énergies renouvelables, comme il en existe s’agissant de la rénovation thermique – le label Reconnu garant de l’environnement (RGE) –, afin de définir les exigences qui s’imposent à eux.Cela nous permettra de nous prémunir contre une partie des difficultés que nous rencontrons aujourd’hui : certains développeurs s’engagent dans une pratique tout à fait respectueuse, se conforment à telle ou telle charte, mais d’autres ont des pratiques plus que discutables. C’est une…
Séance du 15/12/2022· Après l’article 23 Je le retire. Il visait à demander la création d’un médiateur des énergies renouvelables en respectant les règles de l’article 40 et donc de la recevabilité financière. Des amendements en ce sens ayant été adoptés à l’article 16 quater B, il est devenu sans objet.
Séance du 15/12/2022· Après l’article 22 Et c’est fait avec quoi ?
Le diable se cache dans les détails !
Et les diviser par deux, c’est un peu raide !
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé) (suite) C’est sa passion de l’engagement !
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé) (suite) Les agriculteurs sont divers !
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé) (suite) Il permettrait de résoudre l’un des deux problèmes d’écart dans les définitions que nous avons abordées tout à l’heure. L’article 11 decies, tel qu’il a été rédigé en commission, définit l’agrivoltaïsme sur la base de critères alternatifs. Le présent amendement tend à remplacer « au moins l’un » par « l’ensemble », afin de rendre les critères cumulatifs. Ce serait pour vous l’occasion d’honorer votre engagement à prendre en compte la proposition que nous n’avons pas votée tout à l’heure.
Séance du 14/12/2022· Suspension et reprise de la séance Nous maintenons l’amendement car il nous semble qu’il se distingue assez fortement du projet de loi sur deux points. Il y a la question des revenus, dont vous avez parlé, mais aussi celle des critères pour qu’une installation soit considérée ou non comme agrivoltaïque. Alors que le texte indique que « ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui présente au moins l’une des caractéristiques » qu’il énumère – ne pas permettre à la production agricole d’être l’activité principale de la parcelle agricole ; ne pas être réversible –, selon notre amendement, il n’y a pas d’alt…
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé) (suite) L’amendement pose aussi la question des revenus.
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé) (suite) Mais les nôtres sont cumulatifs.
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé) (suite) Dans mon intervention sur l’article, j’ai indiqué que le groupe Écologiste-NUPES souhaitait voir conforter la définition de l’agrivoltaïsme pour restreindre les risques que j’ai évoqués. Celle que nous proposons est le fruit d’échanges avec les acteurs agricoles et s’avère très proche de celle de l’Ademe. Je ne doute donc pas qu’elle puisse recevoir votre assentiment, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Elle vise à instaurer des critères stricts permettant de protéger la vocation agricole des terres où sont installées des structures agrivoltaïques, critères qui sont cumulatifs et non a…
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé) Il s’agit d’un article important, dont l’examen a été réservé car l’agrivoltaïsme suscite beaucoup de débats. Disons-le d’emblée, nous sommes favorables à renforcer son encadrement dans le texte : la situation dans les territoires montre que les choses évoluent rapidement et risquent d’obérer fortement notre souveraineté alimentaire – c’est bien de cela qu’il s’agit. Nous voyons en effet naître ici ou là des projets d’agrivoltaïsme qui n’en ont que le nom – un nom d’ailleurs inventé –, avec des surfaces très importantes couvertes de panneaux solaires et quelques moutons au milieu pour justifie…
Séance du 14/12/2022· Article 4 (précédemment réservé) (suite) En vertu de leur culture du compromis, les instances de l’Union européenne élaborent des textes qui laissent une certaine latitude au législateur national ; cela ne signifie pas, madame la ministre, que nos votes soient incohérents. Ce débat essentiel, je le répète, traverse les écologistes : il est utile que nous ayons une réflexion qui n’oppose pas biodiversité et énergies renouvelables, mais les concilie. Nos points de vue diffèrent. Les éoliennes tuent des oiseaux, quoique moins que la route, les chats ou les pesticides (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPE…
Séance du 14/12/2022· Article 4 (précédemment réservé) (suite) Dans le cadre d’un débat de cette importance, il importe de ne caricaturer aucune des positions défendues.
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé - suite) J’ai beaucoup travaillé sur le texte !
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé - suite) Monsieur le rapporteur, vous ne m’avez pas apporté de réponse au sujet du risque de conflit d’intérêts des chambres d’agriculture et de l’opportunité de confier l’identification des terres ayant vocation à accueillir des projets d’agrivoltaïsme à la CDPENAF. C’est un problème important, je pense qu’il mérite une réponse.
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé - suite) Une réponse sur le possible conflit d’intérêts des chambres d’agriculture, monsieur le rapporteur ?
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé - suite) Il s’agit également d’un amendement de repli, qui vise à transformer l’avis simple de la CDPENAF en avis conforme. Toutefois, si le sous-amendement no 3227 confiant à la CDPENAF la responsabilité d’établir cette cartographie était adopté, le sous-amendement no 3229 deviendrait sans objet.
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé - suite) Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à préciser qu’il ne faut « pas porter atteinte à la biodiversité locale », mais « préserver les services écosystémiques et […] favoriser la transition agroécologique ». Pour nous, la transition agroécologique est aussi essentielle que la transition énergétique. Si des surfaces doivent être établies, il est impératif qu’elles le soient en veillant à accélérer la transition agroécologique et en garantissant la préservation de la biodiversité.
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé - suite) Mettre les chambres d’agriculture en situation d’être les arbitres alors qu’elles pourraient bénéficier de compensations financières crée un risque de conflit d’intérêts majeur. Il faut donc inverser le processus, en demandant au CDPENAF de réaliser ce travail et aux chambres d’agriculture de rendre un avis simple. (M. Benjamin Lucas applaudit.)
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé - suite) Dans le dispositif que vous proposez, monsieur le rapporteur, vous confiez aux chambres d’agriculture le travail d’identification de ces terres dites incultes, puis la CDPENAF remet un avis simple. Le sous-amendement no 3227 vise à inverser la procédure et à conférer la responsabilité au CDPENAF, parce qu’il y a un vrai risque de conflit d’intérêts pour les chambres d’agriculture. En effet, si des projets aboutissent, la séquence « éviter, réduire et compenser » pourrait se traduire par des compensations financières versées aux chambres d’agriculture.
Séance du 14/12/2022· Article 11 decies (précédemment réservé - suite) Voilà !
Séance du 14/12/2022· Article 4 (précédemment réservé) Parmi nos propositions, celle que je viens d’exposer est primordiale. Toutefois, nous proposons également des solutions de repli : ainsi, ce sous-amendement vise à exclure du champ d’application automatique de la RIIPM les zones de protection spéciale des sites classés Natura 2000, présentant une biodiversité exceptionnelle.Cela sera sans doute plus clair pour les porteurs de projet : ils sauront où ils peuvent développer un projet, et où ils doivent s’en abstenir en raison du risque pour la biodiversité. Une série de sous-amendements à venir procède d’ailleurs de la même logique d’évitement d…
Séance du 14/12/2022· Article 4 (précédemment réservé) Nous souhaitons éviter toute dégradation de la logique de la RIIPM, qu’il s’agisse d’énergies renouvelables ou du nucléaire.Nous avons donc des propositions ; d’ailleurs, nous avons déposé une série de sous-amendements et d’amendements de repli. Parmi eux, une mesure nous semble centrale : limiter l’automaticité de la RIIPM aux zones d’accélération et aux zones définies pour l’éolien en mer. En effet, l’article 3 a été voté dans une rédaction affaiblie, qui ne fixe pas de règle claire pour le cas où les territoires ne joueraient pas le jeu. Nous étions favorables à un avis conforme du comité r…
Séance du 14/12/2022· Article 4 (précédemment réservé) Ces mêmes élus jugeront qu’un projet d’Amazon destructeur de terres agricoles et de biodiversité répond à des raisons impératives. Pour notre part, nous sommes cohérents.
Séance du 14/12/2022· Article 4 (précédemment réservé) Nous ne passons pas sous silence la question des recours de ceux qui s’opposent aux projets de production d’énergie renouvelable. Ces litiges tournent parfois autour de la notion de RIIPM ; c’est sans doute parce qu’il est difficile de la définir, car la seule définition existante relève du droit européen et n’a pas été transposée en droit français. Il existe une jurisprudence, mais celle-ci évolue en permanence. Quoi qu’il en soit, le caractère problématique de cette définition ne doit pas nous autoriser à nous dispenser d’évaluer l’impact des projets sur la biodiversité, car il s’agit d’une …
Séance du 14/12/2022· Article 4 (précédemment réservé) Dans le « en même temps » ? Oui, parfois !