M. Grégoire de Fournas

Hier, dans un tweet, M. le ministre a écrit, comme si cela était rassurant, que seule la moitié de la viande bovine consommée dans le secteur de la restauration collective est importée. Vous rendez-vous compte à quel point nous en sommes ? La moitié de la viande bovine dans la restauration collective est importée !Sortons donc des idéologies et des incantations sur le marché unique et l’Union européenne : sans aller vers les caricatures et le Frexit, nous devons mener des combats à Bruxelles pour remettre ce fonctionnement en question. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Benoit a exprimé le désir de préserver, face à la concurrence polonaise, le modèle français reposant sur l’exploitation familiale. Nous partageons ce souhait, mais la cohérence exige alors de cesser de soutenir le marché unique et de cesser de faire subir à l’agriculture française non seulement la concurrence déloyale des autres pays du marché unique, mais également celle de pays tiers, qui passe par les couloirs d’importation organisés par les traités de libre-échange que vous avez signés. Vous créez ainsi une formidable distorsion de concurrence et une surtransposition des normes, c’est-à…

La vie n’est pas binaire, vous savez !

Ce n’est pas vrai !

Ah non !

…dont les exploitations agricoles ont des surfaces très différentes des nôtres. Pour démontrer la cohérence de leurs propos, nos collègues Socialistes devraient nous expliquer comment, en régulant le foncier agricole, nous pourrions rester compétitifs face à des pays avec lesquels vous nous avez mis en concurrence directe et qui n’ont pas du tout le même modèle d’exploitation agricole.

Je rejoins les propos du ministre sur les risques de distorsion de concurrence. Ainsi, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu il y a quelques jours un avis positif sur l’acétamipride pourtant interdite en France. Que fait-on de cette distorsion de concurrence au sein du marché unique ? C’est une question importante.Par ailleurs, nous trouvons séduisant le principe de régulation foncière proposé par notre collègue Potier dans ses amendements précédents, afin de conserver des exploitations à taille humaine. Cependant, le Parti socialiste, il me semble, a défendu l’entrée d…

Ça suffit ! On va écouter toute La France insoumise ou quoi ?

Enfin, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, ce n’est pas parce que nous ne votons pas cet amendement de réécriture de l’article que nous remettons en cause l’adaptation de l’échelle des sanctions, puisque nous souhaitons rétablir la version initiale du texte qui la prévoyait déjà.En votant contre cet amendement, nous enverrions un signal fort pour exprimer notre opposition à ce stage honteux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous niez mais j’ai beau ne pas être juriste, ce fait me semble assez élémentaire.Deuxièmement, vous avez comparé ce stage au stage de récupération des points du permis de conduire ; je vous laisse la responsabilité de vos propos, que les agriculteurs apprécieront.Je tiens à rassurer nos collègues du groupe LR : ils craignent le rétablissement de la version initiale du projet de loi qui prévoyait une habilitation à légiférer par ordonnance, et l’influence que pourrait avoir le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Or cette disposition pourra être modifiée par…

Ce n’est pas une menace, calmons-nous. Il ne faut simplement pas nier la cosignature avérée d’un amendement.Je souhaite rassurer ceux qui sont opposés à ce stage, notamment en raison des précisions inexactes que le ministre a données – je préfère rester prudent. Il ne s’agit pas de remplacer les sanctions encourues par un stage. Le dispositif de votre amendement indique « sans préjudice », ce qui signifie que le stage s’ajoute aux peines encourues.

J’ai fait une capture d’écran que je peux vous montrer. Ne le niez pas car cela serait un peu dangereux. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)

D’abord, une remarque : le rapporteur a émis un avis défavorable sur un sous-amendement qu’il avait cosigné.

Comme le bio !

Non !

Ce sont vos amis !

Vous citez le Syndicat de la magistrature !

Vous êtes pour le Frexit, monsieur le ministre !

Et l’amendement no 5569, qu’est-il devenu ?

Monsieur le ministre, avez-vous compris les revendications des agriculteurs ? Lors de leur mobilisation, ils vous ont parlé de simplification : que simplifie l’alinéa 3 ? Ils vous ont parlé de considération, ce que vous avez vous-même rappelé : en quoi faites-vous preuve de considération quand vous proposez d’imposer aux agriculteurs des stages de rééducation à l’environnement ?Cet amendement de réécriture générale a jeté le trouble dans la majorité. M. Sitzenstuhl avait déposé des sous-amendements identiques aux miens mais les a retirés ; M. le rapporteur Lavergne avait cosigné l’amendement n…

Lors de leur mobilisation, les agriculteurs vous ont fait plusieurs demandes. Les prix rémunérateurs ? Ils sont absents de ce texte. La lutte contre la concurrence déloyale ? Idem. La surtransposition de la réglementation européenne ? Vous ne faites rien dans ce texte pour y mettre un terme. Dans ce projet de loi qui reste désespérément vide, votre amendement fait apparaître d’on ne sait où un stage de sensibilisation aux enjeux de l’environnement. Ce stage imposé aux agriculteurs, et qui n’est pas exclusif d’autres sanctions – c’est important de le préciser –, se ferait à leurs frais, ce qui …

Ah !

C’est hallucinant !

…mais j’ai une question à vous poser s’agissant du plan d’arrachage de 9 000 hectares dans le Bordelais, que vous connaissez bien. Dans le cas où il n’y a pas de projet de reconversion des terres arrachées, il est interdit de les cultiver pendant vingt ans, ce qui naturellement conduira à l’apparition de friches, aucun viticulteur ruiné par ce plan d’arrachage n’étant prêt à entretenir pendant vingt ans des terres dont il ne pourra rien faire. Ce plan contredit l’objectif d’assurer la souveraineté alimentaire comme celui de conserver des terres cultivables. J’ai besoin de votre réponse pour co…

Monsieur le ministre, je vous ai entendu parler de friches. Je ne veux pas lancer de polémique,…

Nous aussi, nous vous rejoignons, madame Trouvé !

Le principal problème de l’alinéa, c’est qu’il est flou. Lorsqu’il désigne « certaines aides publiques accompagnant l’installation ou la transmission », desquelles s’agit-il ? Toutes peuvent être concernées par une telle rédaction. Je répète que le parcours d’installation est vécu comme un parcours du combattant par ceux qui l’ont traversé. Or, vous vous apprêtez à conditionner le bénéfice des aides publiques à un tel parcours. Nous sommes en plein dans la complexité et les contraintes que les agriculteurs ont dénoncées pendant des semaines sur les barrages.

Nous n’avons jamais remis en question l’évolution du climat. Je vous expliquais justement que le diagnostic serait un outil qui contribuerait à empêcher les installations dans des zones considérées comme n’étant plus productives. Si le diagnostic avait réellement pour but de chercher des solutions pour garantir la production, vous auriez donné un avis favorable aux sous-amendements que j’ai présentés concernant le stockage de l’eau et les innovations technologiques. Leur adoption aurait permis de clarifier la nature du diagnostic.Vous nous dites ensuite que ce diagnostic est facultatif, mais n…

Vous avez répondu de la plus mauvaise manière, monsieur le ministre, et d’une façon sans doute malhonnête – à moins que, sous le coup de la fatigue, vous n’ayez pas compris ou que je me sois mal exprimé.

Permettez-moi de commencer par une sorte de bref rappel au règlement. Je tiens à préciser que nous sommes en train de nous prononcer en deux minutes sur l’ensemble de l’article 9 et non sur un ou deux amendements.