C’est gonflé !
NIDéputé · Gironde, 5e circonscription · Viticulteur · mandat terminé le 9 juin 2024
C’est gonflé !
Et les produits phytosanitaires ?
C’est faux !
Vous aussi !
On négocie !
C’est possible !
Ce que je n’ai pas fait !
Sur le fondement de l’article 100, alinéa 5 : « Lorsque plusieurs membres d’un même groupe présentent des amendements identiques, la parole est donnée à un seul orateur de ce groupe désigné par son président ou son délégué. »Madame la présidente, vous avez tout à l’heure, pour gagner du temps, refusé qu’il y ait plus de deux intervenants, ce qui est votre droit et que je ne conteste pas. Dès lors, le règlement devrait s’appliquer de la même façon. Ne passons pas vingt minutes, comme ce fut le cas tout à l’heure, à subir des présentations identiques d’amendements identiques de La France insoumi…
Pas à nous !
Il n’y a pas que ça !
Monsieur le ministre, j’ai bien écouté votre propos introductif dans lequel vous avez défini la souveraineté alimentaire : « La souveraineté alimentaire est la capacité à assurer des besoins essentiels – c’est-à-dire le besoin de se nourrir ; à ne pas subir des interdépendances, mais à les maîtriser et à les choisir […]. C’est, dès lors, reconnaître que des interdépendances existent sur certains de ces produits mais que la géopolitique nous oblige à les repenser. »Vous avez prononcé le mot interdépendance pas moins de sept fois, sans jamais nous dire que la meilleure maîtrise des dépendances, …
Mais oui ! Si les débats sont indigents, il ne faudra pas s’étonner !
C’est vrai !
Vous n’avez rien fait contre les surtranspositions !
Ah, ça va tout changer, c’est sûr !
En faisant quoi ?
Je n’ai jamais dit cela !
L’examen de votre texte indigent mériterait de s’arrêter là, mais nous refusons de nous priver de ces deux semaines qui nous permettront de dénoncer votre inaction et d’exiger de vous le nécessaire changement de logiciel que vous demandent les agriculteurs. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Ne vous y trompez pas : notre vote contre la motion de rejet préalable n’ôte rien au jugement très négatif que nous portons sur le projet de loi et qui, à moins d’un miracle, s’exprimera lors du vote final. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Votre communication est devenue insupportable pour les agriculteurs, tant elle échoue à masquer votre incapacité flagrante à faire des choix courageux pour redresser notre agriculture en incontestable déclin. Au terme de dix-huit mois de consultation et d’une élaboration laborieuse, vous présentez devant notre assemblée un projet de loi prétendument d’orientation agricole, qui, de l’avis général, se distingue par sa vacuité. Pire encore, vous avez tenté d’y introduire des dérives graves, telles que la dépossession des agriculteurs du foncier agricole, que vous vouliez offrir à la spéculation d…
Aux mois de janvier et février, la France et l’Europe ont connu l’une des plus grandes mobilisations agricoles recensées, qui dénonçait notamment le libre-échange anarchique et la décroissance agricole imposée par l’Europe d’Emmanuel Macron. Lors de cette mobilisation d’une ampleur exceptionnelle, les agriculteurs ont formulé des revendications très claires : garantie de prix rémunérateurs, lutte contre la concurrence étrangère déloyale, fin de la feuille de route décroissante européenne « de la ferme à la table » et fin des surtranspositions, notamment de celle qui s’apprête à causer l’effond…
Ceux qui s’intéressent à la viticulture auront eu connaissance d’un épisode intervenu il y a quelques semaines. L’étude d’impact du règlement sur l’usage durable des pesticides, dit règlement SUR, estimait les pertes de récolte pour la viticulture à 25 % s’il était appliqué et ajoutait que cela n’était pas si grave puisque la viticulture était considérée comme non essentielle, ce qui est tout à fait scandaleux. Cela s’appelle de la décroissance agricole – pas celle défendue par la gauche ou Mme Batho mais celle que vous menez et que vous soutenez au Parlement européen. Heureusement, nous avons…
Et de rémunération !
Je défendrai ces deux sous-amendements qui, loin d’être des amendements d’appel, sont assez importants. Le sous-amendement no 5014 vise à lutter contre la concurrence déloyale et le sous-amendement no 5015 vise à rééquilibrer la balance commerciale agricole.Comme cela a été souligné, sans les vins et spiritueux, elle est déficitaire – ne vous en déplaise, chers collègues. Le caractère fondamental de ces deux notions justifie de les inscrire à l’article 1er du texte. Elles figuraient dans un amendement qui a été défendu en commission par M. Alfandari et qui a été retiré au cours du bricolage qu…
Tous les syndicats disent qu’il n’y a rien dedans !
Vous avez précisé tout à l’heure, madame la présidente, que le ministre a la possibilité d’intervenir lorsqu’il le souhaite pour donner son avis sur l’un ou l’autre des sous-amendements. Je lui demande donc de définir ce qu’est la souveraineté agricole. J’ai cherché sur Google, mais je n’y ai trouvé aucune définition. Puisque vous comptez inscrire cette notion que personne ne connaît et qui ne sort de nulle part dans la loi, pourriez-vous nous donner votre définition de la souveraineté agricole ?
Je le regrette car nous avions enfin trouvé une définition à même de nous satisfaire. Elle a été supprimée, peut-être sous la pression du Gouvernement qui ne souhaite pas inscrire une définition claire de la souveraineté alimentaire dans le texte. Toutefois, cela nous pose problème : il n’est pas question de voter un article qui ne comporte pas une définition claire de la souveraineté alimentaire, à savoir la capacité, pour l’agriculture française, de satisfaire au maximum les besoins de la consommation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
L’objectif de ces trois sous-amendements est d’inscrire une définition de la souveraineté alimentaire à l’article 1er, qui n’en comporte pas pour l’instant. Tout le monde parle de souveraineté alimentaire, sans forcément mettre derrière ce concept la même chose.Le sous-amendement no 5012 reprend la définition proposée par FranceAgriMer – l’un de vos services, monsieur le ministre – dans son rapport rendu récemment sur ce thème.Le sous-amendement no 5011 propose, en forme de repli, la définition formulée par les Jeunes Agriculteurs – ce qui devrait vous plaire.Enfin, le sous-amendement no 5010 …
Enfin, cette vision est marquée par le refus de revenir sur les surtranspositions responsables de l’effondrement de filières agricoles. C’est le dévoiement de l’agriculture dans je ne sais quelle production énergétique foireuse. Monsieur Dive, il n’y a pas deux visions, mais trois : nous refusons la décroissance, soutenue par la gauche, la majorité et apparemment Les Républicains, pour qui la concurrence étrangère n’est manifestement pas un problème. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Monsieur Le Fur, Julien Dive l’a dit, assumez les positions de votre porte-parole.Cet amendement prop…
Tout à l’heure, Julien Dive nous expliquait qu’il y avait deux visions du sujet, dont l’une est partagée par Les Républicains et la majorité. Permettez-moi de rappeler que l’objectif de cette dernière, c’est la décroissance agricole, grâce au Pacte vert pour l’Europe, incarné par Pascal Canfin au Parlement européen. Dans cette vision rentrent aussi les traités de libre-échange et la concurrence déloyale anarchique, défendus par M. Sitzenstuhl.
C’est un gros mot ça, attention ! (Sourires.)