M. Grégoire de Fournas

Sur le fondement de l’article 100, je voudrais souligner combien il nous est difficile de débattre. Dans la mesure où nous n’examinerons pas d’amendement pendant un certain temps, nous ne pouvons pas répondre aux arguments exposés car la présentation des sous-amendements ne permet pas le débat.

L’alinéa 21 de l’amendement no 3952 vise à préserver les systèmes de production français « de la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas les normes imposées par la réglementation européenne ». Monsieur le ministre, vous avez vous-même rappelé que des surtranspositions se sont ajoutées en France depuis de nombreuses années ; la majorité actuelle y a d’ailleurs contribué. Il me semble important de mentionner également la concurrence déloyale de produits importés issus de systèmes de production ne respectant pas la réglementation française. Si, …

Monsieur le ministre, vous avez esquivé notre question portant sur l’acétamipride en renvoyant à un texte qui devrait être examiné l’Assemblée à l’automne. Sachant que le projet de loi que nous examinons à présent a été repoussé à de multiples reprises, j’espère que cet autre texte sera bien déposé dans les temps. Pourriez-vous rassurer les professions concernées en nous garantissant que ce texte réintroduira l’acétamipride, seul moyen de préserver des productions et des filières entières des ravageurs qui causent la jaunisse de la betterave ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…au lieu de chercher en permanence à donner des gages aux uns et autres, sans rien faire. Cette façon de rester au milieu du gué, sans faire de choix, caractérise votre politique : vous adressez aux uns et aux autres des formules qui ne veulent rien dire, pour essayer de calmer tout le monde, et vous restez dans l’inaction la plus complète. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous regrettons que ce débat n’en soit pas un : des heures durant, nous allons dérouler des arguments sans avoir de réelle discussion, ni même connaître les avis de la rapporteure et du ministre. En trois heures de présentation de sous-amendements, vous n’êtes intervenus qu’une ou deux fois.Que devient la définition de la souveraineté alimentaire, absente de cet article ? Que signifie l’expression « souveraineté agricole » ? Que fait-on pour lutter contre la concurrence déloyale et les surtranspositions ? Nous n’avons pas reçu de réponses.Répondant aux questions de la NUPES, monsieur le minist…

Quant à la réécriture proposée, elle indique : « Les politiques économiques, sociales et environnementales concourent à assurer la souveraineté alimentaire et agricole de la France, c’est-à-dire à maintenir et développer ses capacités à produire, à transformer et à distribuer les produits agricoles et alimentaires nécessaires. » Que signifie ce « c’est-à-dire » ? Renvoie-t-il à la souveraineté alimentaire, à la souveraineté agricole ou au deux ?Vous ne définissez pas clairement le concept de souveraineté alimentaire, ou plutôt vous le définissez simplement comme la capacité à maîtriser les imp…

Monsieur le ministre, vous nous avez répondu que la souveraineté agricole était définie à la fois dans le projet de loi initial et dans les amendements identiques de réécriture dont nous débattons. Or le projet de loi initial mentionne seulement que « la souveraineté agricole du pays [est] liée à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie et à la production durable de biomasse sur le territoire ». Ce n’est absolument pas une définition de la souveraineté agricole.

Et si nos sous-amendements de bon sens ne sont pas adoptés, nous voterons contre l’amendement de réécriture. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le ministre, vous n’avez pas été capable de donner un avis favorable sur le sous-amendement qui tendait à lutter contre les distorsions de concurrence en imposant, en plus de la réglementation européenne, le respect de la réglementation française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Vous n’avez pas été capable de donner un avis favorable sur l’allégement de la fiscalité sur les transmissions, alors qu’il s’agissait d’une promesse faite lors de la mobilisation agricole. Vous nous dites qu’il faut stocker l’eau, mais vous n’avez pas été capable de donner un avis favorable…

…on espère qu’ils voteront pour les nôtres en retour. Les agriculteurs vous regardent, chers collègues.

Pour notre part, nous voterons en faveur d’un certain nombre d’amendements de la NUPES et de la majorité qui nous semblent défendre l’intérêt général. Depuis hier, plusieurs députés de la majorité sont venus nous voir pour nous demander de voter pour leurs amendements :…

…et vous cédez au sectarisme.

Comme sur tous les autres sujets, vous avez peur de travailler dans l’intérêt général…

…qui avait pourtant déposé plus d’une centaine de sous-amendements. Preuve, si c’était encore nécessaire, que vous vous êtes couchés devant la gauche, qui vous attend pourtant au tournant.

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, vous avez jeté des brouettes d’avis favorables aux uns et aux autres – au parti communiste, en particulier ; à tout le monde, en réalité, sauf au Rassemblement national,…

Mais arrêtez !

N’importe quoi !

…mais vous savez pertinemment que l’accord avec le Mercosur sera signé après les élections européennes. C’est malhonnête à l’égard des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je vais vous lire une interview du négociateur en chef de l’Union européenne pour l’accord UE-Mercosur, parue le 10 mai dernier sur le site Euractiv : « L’accord est bien toujours d’actualité. Le fait est que la Commission européenne négocie toujours. Nous avons un mandat de tous les États membres, y compris de la France. Je vais être très honnête : en ce moment, avec les élections et les agriculteurs dans les rues dans beaucoup d’endroits en Europe, ce n’est tout simplement pas le bon moment. Nous devons donc attendre la fin des élections. » En réalité, vous cherchez juste à gagner du temps e…

Monsieur le ministre, vous venez d’affirmer que grâce à la France, le traité de libre-échange avec le Mercosur était bloqué.

Ce n’est pas en arrachant de la vigne que vous apporterez des solutions à la viticulture qui est en train de mourir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…à cause des restrictions et des suppressions d’outils que vous infligez à la profession. Je vous annonce d’ores et déjà que cette année sera probablement aussi catastrophique que la dernière. C’est le résultat de votre action contre la viticulture française.

Je me souviens aussi du dernier projet loi de finances (PLF) dans lequel vous envisagiez d’augmenter la fiscalité sur le vin. Il a fallu la pression de la profession pour que cette idée soit abandonnée.Je vous rappelle, monsieur le ministre, les 6 millions d’hectolitres de vin qui – au nom de la coopération – entrent chaque année sur le territoire national et concurrencent le vin français : c’est plus que la production de tout le vignoble bordelais !Je vous rappelle aussi que le plan Écophyto est une surréglementation – Mme Batho joue sur les mots en parlant de transposition –, qui nous soumet…

Monsieur le ministre, un certain nombre de vos réponses sont mensongères – je suis désolé de vous le dire. S’agissant de la viticulture, je n’applaudirai jamais, comme l’a fait Pascal Lavergne, au plan d’arrachage de la viticulture, qui concerne 9 000 hectares dans le Bordelais, auxquels il faut ajouter les 100 000 hectares que vous envisagez sur le plan national. Je considère au contraire que nous devons renouer avec la fierté de la viticulture française. Je me souviens, monsieur le ministre, d’un temps pas si lointain où des campagnes stigmatisantes du ministère de la santé, du gouvernement …

Ce serait bien !

On pourrait les appeler… coopératives agricoles ! (M. Pascal Lavergne rit.) Personne n’y avait pensé avant vous ! Merci de cette idée lumineuse qui, j’en suis sûr, fera florès dans le monde agricole. (M. Jordan Guitton applaudit.)

Madame Chikirou, votre idée est merveilleuse ! Vous proposez des coopératives de production. C’est génial !

Depuis hier soir, nous voyons se développer, sur les bancs d’en face, un monde parallèle complètement lunaire.

Quel mépris !

C’est vachement innovant !