M. Grégoire de Fournas

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art L 1 A. – La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité de la Nation à définir elle-même une stratégie agricole qui lui permette de déterminer son degré d’autonomie alimentaire pour fournir une alimentation de qualité à sa population, tout en garantissant

Après le mot : « qualité », supprimer la fin de l’alinéa 6.

Supprimer l'alinéa 4.

À l’article 410‑1 du titre 1 er du livre IV du code pénal, les mots : « et économique » sont remplacés par les mots : « , économique et notamment agricole ».

À l’alinéa 1, après la date : « 2035 » insérer les mots : « garantiront un revenu digne aux agriculteurs, ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « accompagne les transitions agroécologique et climatique et vise au renforcement de la souveraineté alimentaire. » les mots :  « vise au renforcement de la souveraineté alimentaire et accompagne les transitions agroécologique et climatique. »

À l’alinéa 6, après le mot :  « concourent »,  insérer les mots :  « à la préservation de la souveraineté alimentaire française et ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – Garantir aux agriculteurs la priorité de l’accès à l’eau ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – Poursuivre en matière de politique commerciale internationale le principe de “l’exception agriculturelle”. »

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – Ne pas interdire les produits phytosanitaires sans solutions alternatives de même efficacité ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « – Garantir un revenu et des prix rémunérateurs pour les agriculteurs, et encadrer les marges abusives des multinationales de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution ; ».

À l’alinéa 9, après le mot :  « développer », insérer les mots :  « la productivité et la compétitivité du secteur ainsi que ».

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « et de ses engagements internationaux ».

À l’alinéa 5, supprimer les mots :  « dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne ».

À l’alinéa 5, après le mot :  « alimentaire », insérer les mots :  « si nécessaire ».

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « – les capacités de production agricoles du pays pour satisfaire les besoins alimentaires nationaux ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire se définit comme la production en toute circonstance sur un territoire donné de l’alimentation en quantité, en diversité et en qualité et dont sa population a besoin. Cette alimentation rémunérant justement ses producteurs d

Après l’article L. 181‑10‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 181‑10‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 181‑10‑2. – Lorsque que la demande d’autorisation porte sur un projet relevant du 2° de l’article L. 181‑1 et destiné à l’élevage de bovins, de porcs ou de volailles, la consultati

La première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 181‑10 du code de l’environnement est complétée par la référence : « ou à l’article L. 181‑10‑2 ».

Après le mot : « qualité », supprimer la fin de l’alinéa 6.

Supprimer l’alinéa 4.

À la fin de l’article 410‑1 du code pénal, les mots : « et économique » sont remplacés par les mots :« , économique et notamment agricole ».

À l’alinéa 1, après l’année :  « 2035 » insérer les mots : « garantiront un revenu digne aux agriculteurs et ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « accompagne les transitions agroécologique et climatique et vise au renforcement de la souveraineté alimentaire » les mots :  « vise au renforcement de la souveraineté alimentaire et accompagne les transitions agroécologique et climatique ».

À l’alinéa 6, après le mot :  « concourent », insérer les mots : « à la préservation de la souveraineté alimentaire française et ».

Le Gouvernement fixe par décret des indicateurs de production pour chaque filière agricole.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – garantir aux agriculteurs la priorité de l’accès à l’eau. ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – poursuivre en matière de politique commerciale internationale le principe de l’exception agriculturelle. »

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « – ne pas interdire les produits phytosanitaires sans solutions alternatives de même efficacité. »

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – garantir un revenu et des prix rémunérateurs pour les agriculteurs, et encadrer les marges abusives des multinationales de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution ; ».

Au début de l’alinéa 9, après le mot : « développer », insérer les mots : « la productivité et la compétitivité du secteur, ».

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « et de ses engagements internationaux ».

À l’alinéa 5 substituer aux mots : « dans le cadre du marché intérieur de l’Union Européenne et de ses engagements internationaux »  les mots : « de manière autonome et indépendante ».

À l’alinéa 5, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « si nécessaire ».

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « – les capacités de production agricoles du pays pour satisfaire les besoins alimentaires nationaux ; ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 1A . – La souveraineté alimentaire se définit comme la production en toute circonstance sur un territoire donné de l’alimentation en quantité, en diversité et en qualité et dont sa population a besoin. Cette alimentation rémunérant justement s

Supprimer cet article.

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « et énergétique ».

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « et énergétiques ».