M. Nicolas Thierry

Avis défavorable.

…vous avez entendu la ministre nous dire que le gouvernement, avec l’appui du BRGM, développe des outils pour centraliser les données de la présence de Pfas. Une périodicité d’un an me paraît d’autant moins déraisonnable que nos concitoyens expriment une attente forte en matière d’information et de transparence des données. Avis défavorable.

Nous tenons à ce que cette carte soit révisée tous les ans. Dès lors qu’elle sera élaborée une première fois, le travail de mise à jour ne consistera qu’à mesurer régulièrement les émissions nouvelles. Si vous êtes attentif à nos débats,…

Comme je l’ai dit précédemment, le décret d’application fera l’objet d’une consultation dans laquelle les acteurs économiques et les entreprises pourront faire valoir leur avis. Avis défavorable.

Le texte, dont j’ignore si vous l’avez lu, prévoit qu’une liste de produits fera l’objet d’une dérogation à partir de 2030. L’une de ces exceptions s’appliquera aux textiles techniques à usage industriel. Il reviendra donc au gouvernement, d’ici à 2030, de préciser par décret quels produits entrent dans cette liste. Mon avis est donc défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Le décret auquel renvoie l’article 1er sera éventuellement soumis à consultation du public et des entreprises, qui pourront faire valoir leur avis et apporter des informations. Il n’est pas coutume de prévoir une concertation dans la loi. Il appartient au pouvoir réglementaire de préciser par décret la liste exhaustive des exceptions en réunissant les informations nécessaires. C’est bien ce que le texte prévoit. Mon avis est donc défavorable.

Avis défavorable.

Je suis surpris : vous prenez la parole au nom des industriels, mais – vous le savez – l’Union des industries textiles a informé les sénateurs et moi-même qu’elle plaidait pour une adoption conforme du texte. Il en va de même pour le secteur des cosmétiques ou pour les fabricants de fart pour les skis : vous êtes plus maximalistes que les industriels.Alertes scientifiques, attente citoyenne immense, industriels favorables à une adoption conforme : rien de tout cela, je m’en étonne plus encore, ne semble assez pour vous. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur qu…

Défavorable.

Oui, on comprend !

Troisièmement, concernant la conformité du texte au droit international, vous commettez une erreur, monsieur Vos. En effet, le droit international prévoit que des motifs de santé publique ou de protection de l’environnement puissent justifier des aménagements aux règles de libre circulation. Je rappelle que de telles mesures, à l’égard des Pfas, sont en passe d’être prises au Danemark, comme nous sommes invités à le faire.Pour toutes ces raisons, mon avis est défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

L’amendement no 33 tend à supprimer l’essentiel de l’article 1er. Vous comprendrez que j’y sois fermement opposé. Mais revenons sur trois points que vous avez soulevés.Premièrement, s’agissant du droit de l’Union européenne, les règlements européens restreignent l’usage d’un très petit nombre de Pfas. Cette proposition de loi se propose d’intervenir sur des usages très précis, pour lesquels – je le répète – il existe des solutions de rechange. Votre argumentation, présentée dans l’exposé sommaire de l’amendement, qui consiste à souligner les dangers d’un élargissement du champ d’application du…

Et soucieux des poêles !

Permettez-moi de débuter cette journée dédiée aux propositions de loi du groupe Écologiste et social par la lecture des premières lignes de Printemps silencieux, ouvrage fondateur, publié en 1962 par Rachel Carson, scientifique et première grande lanceuse d’alerte : « Il était une fois une petite ville […], où toute vie semblait vivre en harmonie avec ce qui l’entourait […] où, au printemps, des nuages blancs de fleurs flottaient au-dessus des champs verts. […] Et puis, un mal étrange s’insinua dans le pays, et tout commença à changer. »Ce mal étrange dont parle Rachel Carson, ce sont les inse…

Aux milliardaires !

Il n’y a pas de question !

Vous faites diversion alors qu’il s’agit de santé publique. C’est regrettable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit aussi.)

Ce n’est pas vrai !

Les autorités sanitaires et les gestionnaires de l’eau sont à la veille d’une situation sans précédent. Nous venons d’apprendre que notre eau potable est massivement menacée de non-conformité aux normes sanitaires. En cause, le TFA, un polluant éternel issu de la dégradation d’un herbicide parmi les plus vendus en France. L’eau consommée par plus de la moitié des Français pourrait donc n’être pas conforme à la législation actuelle. Cette contamination n’épargne d’ailleurs pas l’eau en bouteille.Les menaces que font peser les polluants éternels sur notre eau potable et sur notre santé s’empilen…

C’est parti !

Vous renvoyez le sujet à l’échelle européenne, mais je tiens à vous rappeler que la France a déjà fait le choix d’être plus ambitieuse que l’Europe, notamment s’agissant du bisphénol A ou de la viande contenant des hormones de croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Tout cela n’est qu’une question de volonté politique ! (Mêmes mouvements.)

Madame la ministre de la santé, nous apprenons ce matin que les conserves de thon commercialisées en France sont gravement contaminées au mercure.Deux ONG ont fait analyser 150 conserves vendues dans nos supermarchés. Plus de la moitié présente un taux de mercure alarmant, bien au-delà du seuil sanitaire recommandé pour certains autres poissons. Le thon, cependant, bénéficie d’une exception réglementaire. En effet, la concentration de mercure que l’on y tolère est trois fois supérieure à celle que l’on accepte dans la chair d’autres espèces.Rien ne justifie cet écart, cette réglementation à gé…